Les CNPE concernés sont: Saint-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas.
Le marché comprenant:
1) les inspections de tuyauteries suivantes:
— mesures d'épaisseurs,
— inspections télévisuelles,
— inspections des supports,
— rédaction des comptes-rendus d'inspections.
2) les travaux d'excavation, afin de dégager les tuyauteries enterrées. Puis, lorsque l'ensemble des contrôles ont été réalisés sur la tuyauterie, la remise en état de la zone excavée à l'identique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Avis de marché (2018-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA (DA-AAI Val de Loire)
Numéro d'enregistrement national: 55208131790167
Adresse postale: 8 rue de Boutteville
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37204
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF-DA-AAI Val de Loire — Marty Franck
Téléphone: +33 218375102📞
Courrier électronique: franck.marty@edf.fr📧
Fax: +33 218375151 📠
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour l’inspection par l’intérieur et l’extérieur de tuyauteries enterrées sur les CNPE de Saint-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas
C4528T0020”
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Les CNPE concernés sont: Saint-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas.
Le marché comprenant:
1) les inspections de tuyauteries suivantes:
— mesures...”
Brève description
Les CNPE concernés sont: Saint-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas.
Le marché comprenant:
1) les inspections de tuyauteries suivantes:
— mesures d'épaisseurs,
— inspections télévisuelles,
— inspections des supports,
— rédaction des comptes-rendus d'inspections.
2) les travaux d'excavation, afin de dégager les tuyauteries enterrées. Puis, lorsque l'ensemble des contrôles ont été réalisés sur la tuyauterie, la remise en état de la zone excavée à l'identique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Saint-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas.
Description du marché:
“Le marché comprenant:
1) les inspections de tuyauteries suivantes:
— mesures d'épaisseurs,
— inspections télévisuelles,
— inspections des supports,
—...”
Description du marché
Le marché comprenant:
1) les inspections de tuyauteries suivantes:
— mesures d'épaisseurs,
— inspections télévisuelles,
— inspections des supports,
— rédaction des comptes-rendus d'inspections.
2) les travaux d'excavation, afin de dégager les tuyauteries enterrées. Puis, lorsque l'ensemble des contrôles ont été réalisés sur la tuyauterie, la remise en état de la zone excavée à l'identique.
Le nombre d'inspections et d'excavations ne sont pas connues à ce jour. En effet, l'état des lieux des tuyauteries enterrées site par site est en cours de réalisation.
Cependant des prestations similaires ont déjà été réalisées sur les CNPE de Dampierre et de Gravelines.
À titre indicatif, les quantités réalisées ont été les suivantes:
CNPE de Dampierre:
— 16 excavations de 1 à 3 m de profondeurs,
— 21 mesures d'épaisseurs,
— 19 inspections télévisuelles.
CNPE de Gravelines:
— 14 excavations de 1 à 3 m de profondeurs,
— 27 mesures d'épaisseurs,
— 5 inspections télévisuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique: II.2.7) (Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique), prend en compte une durée...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique: II.2.7) (Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique), prend en compte une durée optionnelle de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection relatifs à la capacité technique et professionnelle sont détaillés dans le RFI 060698 du portail achats EDF: https://pha.edf.com” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 cas 1, dans les systèmes de qualification suivants:
— «END-CND»: domaine «Contrôles non destructifs», sous domaine «Examens télévisuels», nature d’activité: intervention sur site en exploitation,
— «END-CND»: domaine «Contrôles non destructifs», sous domaine «Ultrasons», nature d’activité: intervention sur site en exploitation,
— «Génie civil»: domaine «travaux de GC», sous domaine «construction, réhabilitation, entretien des ouvrages», nature d’activité: intervention sur site en exploitation.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents...”
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d’achat (CGA),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments de l'entité adjudicatrice (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),
— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information nº Rfi 060698 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»).
L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 170-387610 (2018-09-03)
Informations complémentaires (2018-09-05) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: EDF-DA-AAI VAL de Loire — Marty Franck
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour l’inspection par l’intérieur et l’extérieur de tuyauteries enterrées sur les CNPE de St-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas
C4528T0020”
Brève description:
“Les CNPE concernés sont: St-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas.
Le marché comprenant:
1) les inspections de tuyauteries suivantes:
— mesures d'épaisseurs,
—...”
Brève description
Les CNPE concernés sont: St-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas.
Le marché comprenant:
1) les inspections de tuyauteries suivantes:
— mesures d'épaisseurs,
— inspections télévisuelles,
— inspections des supports,
— rédaction des comptes-rendus d'inspections.
2) les travaux d'excavation, afin de dégager les tuyauteries enterrées. Puis, lorsque l'ensemble des contrôles ont été réalisés sur la tuyauterie, la remise en état de la zone excavée à l'identique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 170-387610
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-06 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-10 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2018/S 173-393445 (2018-09-05)
Informations complémentaires (2018-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les CNPE concernés sont: St-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas.
Le marché comprenant:
1) Les inspections de tuyauteries suivantes:
— mesures d'épaisseurs,
—...”
Brève description
Les CNPE concernés sont: St-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas.
Le marché comprenant:
1) Les inspections de tuyauteries suivantes:
— mesures d'épaisseurs,
— inspections télévisuelles,
— inspections des supports,
— rédaction des comptes-rendus d'inspections.
2) Les travaux d'excavation, afin de dégager les tuyauteries enterrées. Puis, lorsque l'ensemble des contrôles ont été réalisés sur la tuyauterie, la remise en état de la zone excavée à l'identique.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-10 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-17 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2018/S 194-440217 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI Val de Loire — Tours
Adresse postale: 8 rue de Boutteville — BP 0437
Commune postale: Tours
Personne de contact: Crucheon Rudy
Téléphone: +33 668562303📞
Courrier électronique: rudy.crucheron@edf.fr📧
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les CNPE concernés sont: Saint-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas.
Le marché comprenant:
1) les inspections de tuyauteries suivantes:
— mesures...”
Brève description
Les CNPE concernés sont: Saint-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas.
Le marché comprenant:
1) les inspections de tuyauteries suivantes:
— mesures d'épaisseurs,
— inspections télévisuelles,
— inspections des supports,
— rédaction des comptes-rendus d'inspections;
2) les travaux d'excavation, afin de dégager les tuyauteries enterrées. Puis, lorsque l'ensemble des contrôles ont été réalisés sur la tuyauterie, la remise en état de la zone excavée à l'identique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché comprenant:
1) les inspections de tuyauteries suivantes:
— mesures d'épaisseurs,
— inspections télévisuelles,
— inspections des supports,
—...”
Description du marché
Le marché comprenant:
1) les inspections de tuyauteries suivantes:
— mesures d'épaisseurs,
— inspections télévisuelles,
— inspections des supports,
— rédaction des comptes-rendus d'inspections;
2) les travaux d'excavation, afin de dégager les tuyauteries enterrées. Puis, lorsque l'ensemble des contrôles ont été réalisés sur la tuyauterie, la remise en état de la zone excavée à l'identique.
Le nombre d'inspections et d'excavations ne sont pas connues à ce jour. En effet, l'état des lieux des tuyauteries enterrées site par site est en cours de réalisation. Cependant des prestations similaires ont déjà été réalisées sur les CNPE de Dampierre et de Gravelines.
À titre indicatif, les quantités réalisées ont été les suivantes:
— CNPE de Dampierre:
—— 16 excavations de 1 à 3 m de profondeurs,
—— 21 mesures d'épaisseurs,
—— 19 inspections télévisuelles,
— CNPE de Gravelines:
—— 14 excavations de 1 à 3 m de profondeurs,
—— 27 mesures d'épaisseurs,
—— 5 inspections télévisuelles.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Option de durée de 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 170-387610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4528T0020
Titre:
“Marché cadre pour l’inspection par l’intérieur et l’extérieur de tuyauteries enterrées sur les CNPE de Saint-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Parix Cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Parix Cedex 17
Source: OJS 2019/S 155-383912 (2019-08-09)