Marché C — Études d'exécution, fourniture et travaux de réalisation de courants forts, courants faibles industriels, et radioprotection du bâtiment ADELE

Brève description

Les prestations objet de ce marché sont: les études d’exécution, la fourniture, la réalisation en usine, les travaux de réalisation d’électricité générale, des équipements procédés et utilités (Courants forts-CFO), des Courants faibles industriels (CFI), des Courants faibles industriels sensibles (CFIS), des équipements d’Instrumentation de radioprotection (IRP) du bâtiment «ADELE»: atelier déchets, effluents, laboratoires et production d’eau déminéralisée, sur la base navale de Toulon, pour le compte du CEA/DAM. Ce bâtiment de type (R-2/R+1) présente une surface utile d’environ 7 000 m répartie dans environ 175 locaux.
Les prestations du marché incluent également les Moyens communs informatiques (MCI) et les supervisions associées établies ainsi que les contrôles, essais et mises en service. La prestation à effectuer s’interface avec d’autres marchés (gros œuvre-second œuvre, CVC-Fluides, procédés effluents), la participation à la synthèse bâtiment et la gestion des interfaces.

Description du marché

Ce marché a pour objet les études d’exécution, la fourniture, la réalisation en usines, les travaux de réalisation d’électricité générale, des équipements procédés et utilités (Courants forts-CFO), des Courants faibles (CFI), des Courants faibles industriels sensibles (CFIS), d’Instrumentation de radioprotection (IRP) du bâtiment
«ADELE» décrites au Dossier de consultation des entreprises (DCE): les prestations du marché incluent également les Moyens communs informatiques (MCI) et des supervisions associées ainsi que les contrôles, essais et mise en service. Le titulaire du marché aura à sa charge la gestion des interfaces intrinsèques au marché ainsi que toutes les suggestions nécessaires au bon fonctionnement des sous-lots entre eux.
Ce marché comprend la formation correspondante du personnel de l’exploitant.
Le présent marché est en interface avec les différents marchés de travaux suivants:
— marché A – Génie civil (gros œuvre-second œuvre),
— marché B – Génie climatique et fluide,
— marché D – Procédés,
— marché MML – Moyens de manutention et de levage.
Les postes du marché C comprennent notamment:
— les courants forts, incluant notamment la distribution basse et très basse tension du bâtiment (alimentations normales, secours et permanentes), les raccordements et équipements associés, dont certains dimensionnés au séisme, ainsi que les supervisions associées,
— les courants faibles incluant notamment l’informatique, la téléphonie, l’interphonie, la sonorisation, des systèmes radio, le Système sécurité incendie (SSI), le système détection gaz, la détection de fuites, le contrôle-commande la Gestion technique bâtiment (GTB) et les remontées d’informations (dont post-séisme), la détection intrusion, le contrôle d’accès, la vidéosurveillance, et les téléalarmes,
— l’instrumentation de radioprotection incluant notamment la surveillance de l’irradiation, de la contamination et des rejets à l’émissaire, et les signalisations et supervisions associées,
— les moyens communs informatiques incluant notamment les équipements actifs réseaux,
— les études d’exécution,
— le respect et la traçabilité des exigences,
— les installations de chantier,
— les contrôles et essais sur site,
— la formation du personnel,
— la protection contre la foudre et CEM,
— les chemins de câbles,
— les aménagements des locaux techniques correspondants.
Le marché a une durée totale de 55 mois (compris tranches optionnelles) décomposée ainsi:
1) une tranche ferme de 31 mois comprenant les postes:
Partie commune
— Courants forts (CFO),
— Courants faibles industriels et Contrôles commande (CFI/CC),
— Courants faibles industriels sensibles (CFIS),
— Instruments de radioprotection (IRP),
— Moyens communs informatiques (MCI).
2) 4 tranches optionnelles (+ 24 mois):
— tranche optionnelle annuelle 1: maintenance préventive et corrective des sous-systèmes du marché C. La prestation de maintenance consiste à réaliser sur site des interventions de maintenance d’une année sur les systèmes et les biens entrant dans le périmètre du marché C.
— tranche optionnelle annuelle 2: maintenance préventive et corrective des sous-systèmes du marché C (renouvellement de la tranche optionnelle annuelle 1),
— tranche optionnelle annuelle 3: MCI: intégration des sous-ensembles contrôle commande des bâtiments ADELE et PASY sur le réseau RICC commun aux 2 bâtiments, exploitation et MCO des Moyens communs informatiques. Cette tranche optionnelle annuelle peut être levée après les essais validés par le CEA du déploiement des équipements MCI dans le bâtiment ADELE pour une durée de 1 an, soit pendant les 12 derniers mois de la tranche ferme,
— tranche optionnelle annuelle 4: MCI: (renouvellement tranche optionnelle 3).

Liste et brève description des conditions

1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Le DUME ne pourra être déposé par un candidat que par voie électronique. Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2) Conditions particulières de l’exécution du marché:
— 1 condition
Marché classifié avec détention: ce marché est un marché confidentiel défense – CD au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter M. Rouzaud – OS DAM Adjoint — (+33 169267602): pierre.rouzaud@cea.fr – CEA de Bruyères —Le Châtel – Domaine du grand Rué 91680 Bruyeres-le-Châtel.
Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6). Le début des prestations classifiées sera suspendu à l’aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en GME ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
— 2 condition
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé par du personnel de nationalité française.

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants identifiés. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
La sous-traitance totale des études d’exécution des CFO est interdite.
La sous-traitance totale des études d’exécution des CFI est interdite.
La sous-traitance est limitée au rang 2.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats (entreprise seule ou groupement) se fera sur les critères suivants:
— compétences propres des candidats, dans les études d’exécution, la réalisation des travaux, la mise en service et les essais, dans les domaines des courants forts et des courants faibles,
— maîtrise des travaux courants forts et courants faibles prenant en compte des contraintes sismiques, de management (organisation, suivi et qualité dans le respect de l’arrêté qualité du 10.8.1984) et de coordination de marché dans un contexte de forte coactivité avec les autres corps d’état des travaux du bâtiment,
— les candidats doivent justifier qu’ils disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché,
— les candidats doivent justifier qu’ils disposent de l’expérience nécessaire à la réalisation de ce marché en indiquant les références dans la conduite de marchés d’ampleur similaire durant les 5 dernières années sur des ouvrages nucléaires.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après:
Chaque candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis,
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) et les moyens matériels,
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité): certification qualité conforme au système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 version 2000; concernant les travaux de réalisation des systèmes de détection incendie: agrément APSAD 17; certification HSE ou copie de la politique HSE de l’entreprise; un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 5 dernières années pour les travaux de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu et dans les domaines suivants: prise en compte des contraintes de tenue au séisme nucléaire, notamment concernant les études d’exécution des équipements importants pour la sécurité nucléaire; réalisation des études d’exécution et réalisation de l’alimentation électrique Basse tension (BT) d’équipements de procédés et d’utilités par 2 voies (non prioritaire et prioritaire); réalisation d’études d’exécution et réalisation et déploiement de systèmes de courants faibles industriels, de contrôle/commande, d’informatiques industrielles et de bureautique (architectures distribuées, superviseur, bases de données, réseaux informatiques, etc.); développement d’applications complexes de supervision; réalisation d’études d’exécution et réalisation et déploiement d’équipements d’instrumentation radioprotection; définition et installation de réseaux aérauliques de prélèvements aérosols; déploiement, gestion et administration, infogérance et MCO de réseaux informatiques et base de données complexes; compétences en matière de fourniture, pose, montage et essais.
Devront notamment être précisées: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Conditions d'exécution du contrat

Les travaux sont réalisés sur la base navale de Toulon. Le titulaire devra respecter les règles d’accès et de sécurité du port militaire de Toulon.
Un contrôle des accès au chantier sera mis en œuvre par le CEA. Le titulaire devra respecter également les règles définies par le CEA.
Les prestations du marché ne peuvent être réalisées que par du personnel de nationalité française, ayant fait l’objet d’un contrôle élémentaire de la personne physique.

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Le DCE contient des informations classifiées. Il nécessite d’une part, l’habilitation des entreprises candidates, d’autre part, que cette dernière dispose de locaux aptes à détenir des informations classifiées préalablement à son envoi.
Cas dérogatoire: pour les entreprises habilitées avec du personnel habilité mais qui ne disposent pas encore de locaux aptes à détenir des informations classifiées, il peut être organisé une consultation dans les locaux CEA sous la surveillance continue et stricte d’un agent CEA.
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise.
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:
L’enveloppe extérieure indique:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U
À l'attention de SAPI.BPAM.05
«BAR-MY3-C-DEL-CR/Ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «BAR-MY3-C-DEL-CR» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
* par courrier recommandé;
* ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre);
* dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2)).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.