Marché C — Études d’exécution et travaux «courants forts, courants faibles industriels et instrumentation radio protection» — FSMC Bloc O

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Les prestations objet de ce marché sont relatives à la construction du bloc O, qui constitue une extension d’une l’installation individuelle de l’INBS-PN située sur le site du CEA de Cadarache, pour le compte du CEA/DAM. Elles comprennent les études d’exécution, les moyens de chantier, les fournitures, la réalisation des travaux et les contrôles-essais-opérations préalables à la réception dans le domaine des travaux «courants forts, courants faibles industriels et instrumentation radioprotection».
Le présent marché sera en interface avec:
— 3 marchés principaux passés par le CEA:
—— marché OPC-Synthèse,
—— marché de travaux A: GC-VRD-Manutention,
—— marché de travaux B: CVC-Utilités – Fluides spéciaux,
— 5 marchés annexes:
—— marché études et travaux procédés (MOE non CEA),
—— marché Interfaces II/FSMC avec l’Opérateur Technique,
—— interface CFO – Poste HT (passé par le CEA),
—— interface CFI – IRP (passé par le CEA),
—— raccordements divers (passé par le CEA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Qui ?

• CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: BLOC O – CFO CFI et IRP – BPAM IS
Brève description:

Les prestations objet de ce marché sont relatives à la construction du bloc O, qui constitue une extension d’une l’installation individuelle de l’INBS-PN située sur le site du CEA de Cadarache, pour le compte du CEA/DAM. Elles comprennent les études d’exécution, les moyens de chantier, les fournitures, la réalisation des travaux et les contrôles-essais-opérations préalables à la réception dans le domaine des travaux «courants forts, courants faibles industriels et instrumentation radioprotection». Le présent marché sera en interface avec: — 3 marchés principaux passés par le CEA: —— marché OPC-Synthèse, —— marché de travaux A: GC-VRD-Manutention, —— marché de travaux B: CVC-Utilités – Fluides spéciaux, — 5 marchés annexes: —— marché études et travaux procédés (MOE non CEA), —— marché Interfaces II/FSMC avec l’Opérateur Technique, —— interface CFO – Poste HT (passé par le CEA), —— interface CFI – IRP (passé par le CEA), —— raccordements divers (passé par le CEA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U — Centre DAM Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.surin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265502 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-409312
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

1) confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises: 1.1) En application de l’article 39.II du décret n 1.2) Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme Place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM) les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. 1.3) le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation; 2) remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier: 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique a) afin de répondre de façon électronique les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique la signature électronique est requise. b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse dans les délais impartis; 2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante CEA/DAM – Île-de-France DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U À l'attention de Isabelle Surin «BLOC O–CFO CFI et IRP–BPAM IS»/ne pas ouvrir» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, France En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «BLOC O – CFO CFI et IRP–BPAM IS/ ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «BLOC O–CFO CFI et IRP – BPAM IS» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Informations complémentaires

1) confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:

1.1) En application de l’article 39.II du décret n

1.2) Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme Place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM) les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

1.3) le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation;

2) remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier:

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique

a) afin de répondre de façon électronique les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique la signature électronique est requise.

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse dans les délais impartis;

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante

CEA/DAM – Île-de-France

DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U

À l'attention de Isabelle Surin

«BLOC O–CFO CFI et IRP–BPAM IS»/ne pas ouvrir»

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex, France

En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «BLOC O – CFO CFI et IRP–BPAM IS/ ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «BLOC O–CFO CFI et IRP – BPAM IS» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché sera en interface avec:

— 3 marchés principaux passés par le CEA:

—— marché OPC-Synthèse,

—— marché de travaux A: GC-VRD-Manutention,

—— marché de travaux B: CVC-Utilités – Fluides spéciaux,

— 5 marchés annexes:

—— marché études et travaux procédés (MOE non CEA),

—— marché Interfaces II/FSMC avec l’Opérateur Technique,

—— interface CFO – Poste HT (passé par le CEA),

—— interface CFI – IRP (passé par le CEA),

—— raccordements divers (passé par le CEA).

Les prestations objet de ce marché sont relatives à la construction du bloc O. Elles comprennent les études d’exécution, les moyens de chantier, les fournitures, les travaux et les contrôles-essais-OPR relatifs au domaine « CFO-CFI et IRP » constitué des sous-ensembles suivants:

— Courants forts (CFO),

— Courants faibles industriels (CFI),

— Courants faibles industriels sensibles (CFIS),

— Instrumentation radio protection (IRP).

Le Bloc O constitue une extension en béton armé de l’Installation Individuelle FSMC.

Les caractéristiques du bloc O sont les suivantes:

— Longueur ~28.2 m; largeur ~ 19.2 m,

— un sous-sol situé pratiquement au niveau du terrain naturel; un RdC situé au même niveau que le RDC du bâtiment existant,

— une hauteur totale de 9 m environ.

Les installations de CFO ont pour objectif de fournir la puissance nécessaire au fonctionnement du bloc O et, pour les principaux consommateurs, les équipements de procédé ainsi que la ventilation. Ils consistent dans les équipements et réseaux suivants:

— les sources d’alimentation,

— la distribution basse tension (normal, secouru, maintenu et maintenu-PS),

— les équipements terminaux CFO,

— les équipements de sécurité CFO,

— le contrôle-commande CFO.

Les installations de CFI se composent des sous-systèmes suivants:

— moyens de communication (téléphonie, interphonie, sonorisation, réseau informatique),

— vidéo surveillance du procédé,

— Système de détection incendie (SDI),

— Système de mise en sécurité incendie (SMSI),

— gestion technique de bâtiment et remontée d’information vers le système de contrôle commande de conduite des équipements de procédé,

— système de surveillance et détection (gaz, anoxie, fluides,…),

— réseau de téléalarme,

Le tout à raccorder aux installations existantes du FSMC.

Les installations IRP comprennent:

— un système de surveillance de la contamination atmosphérique en temps réel,

— un réseau de prises de connexion pour des balises mobiles de surveillance en temps réel de la contamination atmosphérique,

— des équipements portables de prélèvement en continu pour surveillance en temps différé de la contamination atmosphérique,

— la surveillance de l’émissaire de rejets,

— un réseau de signalisation sonore et lumineuse à destination du personnel,

— des appareils de contrôle de non contamination surfacique.

Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

Les options suivantes sont envisagées:

— CFO 1: reprise et évacuation de l’ancien GEF (Groupe électrogène fixe),

— CFO 2: alimentation de l’équipement «groupe frigo. refroidissement 2»,

— CFO 3: alimentation de l’équipement «armoire four 4»,

— CFO 4: alimentation d’équipements par le réseau S,

— IRP: supervision locale des systèmes IRP,

— SLI 1: option maintenance préventive première année après réception,

— SLI 2: option maintenance préventive deuxième année après réception.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie de l'Industrie et de l'emploi

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information les attestations de régularité fiscales et sociales,

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;

2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

3) DUME

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n

4) condition particulière de l’exécution du marché:

— 1

Marché classifié avec détention

Ce marché est un marché «Confidentiel défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n

En conséquence le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit la copie de la demande d’habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacter Monsieur Philippe DAOUDAL (Officier de sécurité du centre CEA DIF – courriel: philippe.daoudal@cea.fr – adresse postale: CEA Centre DAM Île-de-France –Bruyères-le-Châtel– 91290 Arpajon Cedex)

Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées.

Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n

Le début des prestations classifiées sera suspendu à l’aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— compétences dans les études d’exécution, la réalisation de travaux, les contrôles, les essais et recette dans les domaines des courants forts, courants faibles industriels et instrumentation radio protection,

— connaissance de l’arrêté qualité du 10.8.1984

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), le niveau d’intervention encadrement, études, exécution, contrôles-essais,

— les moyens matériels,

— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, les caractéristiques principales (quantitatifs d’ouvrages par domaine), la date et durée des études et des travaux, le lieu d’exécution, les effectifs (encadrement, équipes d’exécution par domaines principaux [CFO, CFI, CFIS et IRP]), les prestations sous-traitées, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Surin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:

1.1) En application de l’article 39.II du décret n

1.2) Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme Place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM) les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

1.3) le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation;

2) remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier:

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique

a) afin de répondre de façon électronique les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique la signature électronique est requise.

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse dans les délais impartis;

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante

CEA/DAM – Île-de-France

DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U

À l'attention de Isabelle Surin

«BLOC O–CFO CFI et IRP–BPAM IS»/ne pas ouvrir»

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex, France

En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «BLOC O – CFO CFI et IRP–BPAM IS/ ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «BLOC O–CFO CFI et IRP – BPAM IS» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Source: OJS 2018/S 181-409312 (2018-09-19)

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