Marché B – études d’exécution et travaux « ventilation nucléaire, utilités et fluides spéciaux » - FSMC Bloc O

Brève description

Les prestations objet de ce marché sont relatives à la construction du bloc O, qui constitue une extension de l’installation individuelle FSMC située sur le site du CEA de Cadarache. Elles comprennent les études d’exécution, les installations de chantier, la réalisation des travaux et les contrôles-essais-opérations préalables à la réception des travaux «Ventilation nucléaire, utilités, et fluides spéciaux» pour le compte du CEA/DAM.
Le présent marché sera en interface avec:
— 3 marchés principaux passés par le CEA
—— Marché OPC-Synthèse,
—— Marché de travaux A (GC-VRD-Manutention),
—— Marché de travaux C (CFO-CFI-IRP).
— 5 marchés annexes
—— Marché études et travaux procédés (MOE non CEA),
—— Marché Interfaces II/FSMC avec l’opérateur technique,
—— Interface CFO – Poste HT (passé par le CEA),
—— Interface CFI – IRP (passé par le CEA),
—— Raccordements divers (passé par le CEA).

Description du marché

Les prestations objet de ce marché sont relatives à la construction du bloc O. Elles comprennent les études d’exécution, les installations de chantier, les contrôles-essais-OPR et travaux de Ventilation nucléaire, utilités, et fluides spéciaux» constitués des domaines suivants:
— ventilation Nucléaire et Utilités,
— fluides spéciaux,
— contrôle commande et supervision de la ventilation, des utilités et des fluides spéciaux.
Le Bloc O constitue une extension en béton armé du bâtiment 444 de l’Installation Individuelle FSMC. Les caractéristiques du bloc O sont les suivantes:
— longueur ~28.2 m; largeur ~ 19.2 m,
— un sous-sol situé pratiquement au niveau du terrain naturel; un RdC situé au même niveau que le RDC du bâtiment 444,
— une hauteur totale de 9 m environ.
Les installations de ventilation ont pour but d'assurer:
— le confinement dynamique des locaux,
— l’assainissement de l’atmosphère des locaux,
— la filtration et épuration de l’air des locaux,
— le confort des occupants,
— le conditionnement de l'atmosphère pour les besoins procédé.
Le terme «utilités» regroupe les installations de production et de distribution des fluides thermiques nécessaires à la ventilation et à l’alimentation de l’échangeur de refroidissement du procédé:
— l’eau chaude,
— l’eau glacée de climatisation,
— l’eau alimentant l’échangeur de refroidissement du Procédé,
— la récupération d’énergie.
Le terme «fluides spéciaux» regroupe les fluides cités ci-dessous:
— hydrogène pour les besoins des procédés,
— azote pour les besoins des procédés,
— eau de refroidissement pour les besoins des procédés,
— sécurisation de la production d’eau de refroidissement des procédés par l’Eau brute (de ville),
— air Comprimé pour les besoins des procédés et pour la maintenance,
— eau brute (de ville) pour les circuits à eau (eau glacée, eau chaude, eau de refroidissement, etc),
— effluents Suspects pour les vidanges, les fuites et les condensats des équipements en ZR,
— effluents Industriels pour les vidanges, les fuites et les condensats des équipements en ZNR,
— air de référence raccordé sur l’existant situé dans le bâtiment existant,
— gaz de mise à l’état sûr,
— traversées sèches.
Le contrôle commande s’appuiera sur un contrôle commande de sûreté (CCS) couplé à un contrôle commande classique (CCC).
La prestation a une durée totale de 54 mois décomposée ainsi:
— une tranche ferme (30 mois),
— 09 options (pour un total de 24 mois de prolongation).

Description des options

Les options suivantes sont envisagées:
— raccordement d’hydrogène en terrasse du bloc O vers la production d’hydrogène existante,
— cheminement Azote « de base » via le bloc A,
— fourniture, pose, essais et mise en service du Groupe Froid de refroidissement n1,
— fourniture, pose, essais et mise en service du Groupe Froid de refroidissement n2,
— fourniture, pose, essais et mise en service du Groupe Froid de refroidissement n3,
— déplacement du GF existant,
— modélisation aéraulique des cellules fours,
— maintenance 1 an après réception,
— maintenance 1 an après GPA (Garantie de Parfait Achèvement).

Liste et brève description des conditions

1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
3) DUME
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique;
4) Condition particulière de l’exécution du marché:
Marché classifié sans détention
Ce marché est un marché «Confidentiel Défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.12.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
— soit la copie de la demande d’habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacter Monsieur Philippe DAOUDAL (Officier de sécurité du centre CEA DIF – courrier électronique: philippe.daoudal@cea.fr – adresse postale: CEA, Centre DAM Île de France –Bruyeres le Chatel– 91290 Arpajon cedex).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— compétences dans les études d’exécution, la réalisation de travaux, la mise en route, les essais et recette dans les domaines de la ventilation nucléaire, des utilités, des fluides spéciaux et de leur contrôle commande,
— connaissance de l’arrêté qualité du 10.8.1984.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), le niveau d’intervention «conseil» et «expertise»,
— les moyens matériels,
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1 ) En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2 ) Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme Place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011;
1.3) Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U
À l'attention de Isabelle SURIN
«Bloc O – CVC Utilités Fluides – BPAM IS / Ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon cedex, France.
En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Bloc O – CVC utilités Fluides – BPAM IS / Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «Bloc O – CVC utilités Fluides – BPAM IS» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.