Marché à procédure adaptée à bons de commande pour l'affranchissement, la collecte, la remise et l'expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du Département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Affranchissement, collecte, remise et expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du Cd13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste SA
• Maileva

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-01	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: 2018-0417
Brève description:

Affranchissement, collecte, remise et expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du Cd13.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13909&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341819
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 350 000 EUR et à un maximum de 1 500 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale, le Le montant global HT sera d'un minimum de 1 400 000 EUR et à d'un maximum de 6 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure adaptée à bons de commande pour l'affranchissement, la collecte, la remise et l'expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du Département des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le renouvellement devrait intervenir en 2022
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du Département des bouches du Rhône
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date prévue pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique via: https://marches.departement13.fr — Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, contact: Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6021, 52, av de St Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Mme Farida Bole Besancon
Téléphone: +33 413313348 📞
Courrier électronique: farida.bolebeancon@departement13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2022.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311407 — mel: Les critères de jugement des offres sont

1) le prix 80 %

2) la qualité 20 %

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget DE: fonctionnement procedure relevant de L'Article 28 DU DMP Cf arrêté NOR: Einm1608208v du 29.3.2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques justification du non allotissement: L'objet du MAPA ne permet pas l'identification de prestations techniquement distinctes. En effet la mission est homogène et ne peut pas être confiée à différents intervenants pour des raisons de coordination technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0417

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 149-341819 (2018-08-01)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026930
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-341819
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Autre titulaire du groupement la poste/Maileva est la SASU Maileva 10 av Général de Gaulle, 94220 Charenton-le-Pont chargée de l'impression, mise sous plis, affranchissement en nombre ou égrené ou recommandé. Accord-cadre notifié le 17.12.2018 montants annuels en EUR HT minimum 350.000 maximum 1,500.000 budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure adaptée à bons de commande pour l'affranchissement, la collecte, la remise et l'expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du département des Bouches-du-Rhône.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône et en France et à l'étranger.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi des prestations et amélioration de la qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: La Poste SA
Numéro d'enregistrement national: 36500000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia CP A303
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 488647773 📞
Courrier électronique: christele.conesa@laposte.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Maileva
Numéro d'enregistrement national: 42433569300075
Adresse postale: 10 av Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Téléphone: +33 156297776 📞
Courrier électronique: supportclient@maileva.com 📧
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2018-0417.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, bd Peytral
Source: OJS 2019/S 013-026930 (2019-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services postaux et services de courrier (6)

Services postaux