Marché A – études d’exécution et travaux «génie civil et voirie réseaux divers» — FSMC Bloc O

Brève description

Les prestations objet de ce marché sont relatives à la construction du bloc O, qui constitue une extension d'une installation individuelle de l'INBS-PN située sur le site du CEA de Cadarache. Elles comprennent les études d’exécution, les installations de chantier, les fournitures, la réalisation des travaux et les contrôles-essais-opérations préalables à la réception dans le domaine des travaux «génie civil et Voirie réseaux divers».
Le présent marché sera en interface avec:
— 3 marchés principaux passés par le CEA:
—— marché OPC-Synthèse,
—— marché de travaux B: CVC-Utilités-Fluides,
—— marché de travaux C: CFO-CFI-IRP,
— 5 marchés annexes:
—— marché études et travaux procédés (MOE non CEA),
—— marché Interfaces II/FSMC avec l’Opérateur Technique,
—— interface CFO – Poste HT (passé par le CEA),
—— interface CFI – IRP (passé par le CEA),
—— raccordements divers (passé par le CEA).

Description du marché

Les prestations objet de ce marché sont relatives à la construction du bloc O. Elles comprennent les études d’exécution, les installations de chantier, les fournitures, les travaux et les contrôles-essais-OPR relatifs au domaine «GC-VRD» constitué des sous-ensembles suivants:
— Voirie réseaux divers,
— GC (Gros œuvre, second œuvre, construction métallique),
— Manutention.
Le Bloc O constitue une extension en béton armé de l’Installation Individuelle FSMC. Les caractéristiques du bloc O sont les suivantes:
— longueur ~28,2 m, largeur ~19,2 m,
— un sous-sol situé pratiquement au niveau du terrain naturel; un RdC situé au même niveau que le RDC du bâtiment existant,
— une hauteur totale de 9 m environ.
La fondation du bâtiment est constituée par un radier intégrant l’assise de la cheminée.
Les installations de chantier, leur entretien et les consommables seront fournis dans le cadre du présent marché.
Les principaux travaux de VRD ont fait l’objet de «travaux anticipés». Les travaux de VRD restants, prévus dans le cadre du marché A sont des travaux:
— de voiries,
— de finition des abords,
— de pose de réseaux humides,
— de pose de réseaux secs.
Le terme «gros œuvre» regroupe les domaines suivants:
— station de traitement des effluents chargés de ciment,
— terrassements,
— fondations,
— superstructure du bâtiment,
— voiles du bâtiment,
— dalles du bâtiment,
— mise à la terre,
— rebouchage des trémies.
Le terme «second œuvre» regroupe les domaines suivants:
— métallerie, portes, gardes-corps, mains courantes, passerelles, échelles, trappes, ouvrages divers,
— étanchéité (isolation des soubassements des voiles de façade, étanchéité et isolation toiture terrasse, étanchéité des traversées de toiture),
— bardage (voiles du bloc O, sas de liaison vers le bloc A, local pompes, abri pour canalisations et chemins de câbles, reprises sur le bloc A) et couverture (sas de liaison vers le bloc A, local pompes),
— peinture et autres revêtements (résine décontaminable, protection des sols pendant le chantier) des sols, plafonds, murs, ouvrages de serrureries et portes.
Le terme «construction métallique» comprend:
— les différents ouvrages de charpente (Sas de liaison, passerelle Est, abri local pompes),
— la cheminée de rejets de la ventilation.
Le terme «Manutention» comprend les potences des locaux fours et du local maintenance.
La prestation a une durée totale de 53 mois décomposée ainsi:
— une tranche ferme (29 mois),
— 14 options (pour un total de 24 mois de prolongation).

Description des options

Les options suivantes sont envisagées:
— barreaudage des fenêtres d’un bungalow de la base vie du MOE,
— location d’un module supplémentaire pour 12 mois,
— montage de l’extension de la base vie du MOE sur les bungalows existant,
— montage de l’extension de la base vie (vestiaires/réfectoires/sanitaires) sur la base vie phase T1,
— mise en œuvre de résine sur l’aire de dépotage du groupe électrogène Fixe,
— enrochements bétonnés du talweg (fossé naturel),
— massif de fondation pour ½ Portique,
— fourniture et pose de platines pré-scellées complémentaires,
— extension de la plateforme des groupes froids,
— ½ portique de supportage des canalisations hydrogène et azote,
— étanchéité à l’air inox au lieu des membranes d’étanchéité primaire et secondaires du sas de liaison,
— dispositif anti-intrusion — Barreaudages des ouvertures,
— maintenance préventive 1 an après réception,
— maintenance préventive 1 an après la GPA (Garantie de parfait achèvement).

Liste et brève description des conditions

1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
3) DUME
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
4) Conditions particulières de l’exécution du marché:
— 1 condition
Marché classifié sans détention
Ce marché est un marché «Confidentiel Défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
— soit la copie de la demande d’habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacter Monsieur Philippe Daoudal (Officier de sécurité du centre CEA DIF – mail: philippe.daoudal@cea.fr – adresse postale: CEA, Centre DAM Ile de France – Bruyeres le Chatel– 91290 Arpajon Cedex).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
— 2 condition
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 48.I 5 de l’Ordonnance n2015-899 du 23.7.2015.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— compétences dans les études d’exécution, la réalisation de travaux, les contrôles, les essais et recette dans les domaines du génie civil et des voiries réseaux divers,
— connaissance de l’arrêté Qualité du 10.8.1984.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance
— une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), le niveau d’intervention encadrement, études, exécution, contrôles-essais,
— les moyens matériels,
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, les caractéristiques principales (quantitatifs d’ouvrages par domaine), la date et durée des études et des travaux, le lieu d’exécution, les effectifs (encadrement, équipes d’exécution par domaines principaux [VRD, Gros œuvre, second œuvre]), les prestations sous-traitées, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) En application de l’article 39.II du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
1.3) Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2) Remise des candidatures.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique.
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante
CEA/DAM – Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U
À l'attention de Isabelle Surin
«Bloc O – GV VRD – BPAM IS/ ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex, France.
En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Bloc O – GC VRD – BPAM IS/ ne pas ouvrir» en caractères majuscules
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «Bloc O – GC VRD – BPAM IS» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».