Marché 2018FRR02 mandats de gestion active responsable: petites capitalisations européennes et françaises

Fonds de réserve pour les retraites

La sélection de prestataires de services d'investissement afin d'assurer la gestion active responsable d'actions de petites capitalisations européennes et d'actions de petites capitalisations françaises. Le FRR souhaite sélectionner des candidats ayant une démarche d'intégration de critères ESG dans leur processus de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Qui ?

• Fonds de réserve pour les retraites

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-23	Avis de marché
2018-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 2018FRR02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509902 📞
Fax: +33 158500533 📠
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.f 🌏
URL pour la participation: http://marches.fondsdereserve.f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-10-21 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181457
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 actions de petites capitalisations européennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la gestion active d'un ou plusieurs mandats qui devront mettre en œuvre une exposition aux actions de petites capitalisations européennes.

Durée de l'accord: 183 mois
Description des renouvellements:

Le mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour 3 périodes de 1 an. Une ultime reconduction de 3 mois pour des raisons techniques pourra être décidée, le cas échéant. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire ou non le mandat. Le titulaire du mandat ne pourra refuser sa reconduction. Celle-ci ne donnera lieu à aucune modification du présent marché.

Intitulé du lot: Lot 2 actions de petites capitalisations françaises
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la gestion active d'un ou plusieurs mandats qui devront mettre en œuvre une exposition aux actions de petites capitalisations françaises.

Durée de l'accord: 184 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75007 Paris France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ces prestataires doivent pouvoir justifier de leur agrément:

i) par l'AMF, en tant que «société de gestion de portefeuille», pouvant exercer l'activité de gestion de portefeuilles individuels (sous mandat) visée à l'article 311.1 du règlement général de l'AMF;

ii) par l'ACPR en tant que «prestataire de services d'investissement», pouvant exercer, en tout ou partie, l'activité de gestion de portefeuilles individuels (sous mandat) visée à l'article 311-8 du règlement général de l'AMF, à titre accessoire. Les sociétés candidates dont le siège social est situé au Royaume-Uni devront obligatoirement présenter une candidature alternative en cas de perte du passeport européen dans le cadre du Brexit. La société de gestion qualifiée de «candidate alternative» devra avoir son siège social dans un pays de l'espace économique européen et disposer du passeport européen. La gestion financière pourra alors être déléguée à la société ayant son siège social au Royaume-Uni. À titre exceptionnel, les modalités de recours à cette candidature alternative pourront être discutées par le FRR avec les candidats admis à présenter une offre après la première phase de l'appel d'offres, en tenant compte de l'état du droit à ce moment-là.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 20
Nombre de candidats envisagé: 20
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 365 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.f 🌏
Adresse Internet: http://marches.fondsdereserve.f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 081-181457 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché composé de 2 lots a pour objet la sélection de prestataires d'investissement pour assurer la gestion active d'actions de petites capitalisations européennes et françaises avec une dimension ESG.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184916
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181457
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2018/S 082-184916 (2018-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de gestion de portefeuilles

Services de gestion des fonds de pension