Mantes-la-Jolie — travaux de construction d'un collège innovant (relance suite à infructuosité)

Conseil départemental des Yvelines

La présente consultation concerne les travaux de construction d'un collège innovant à Mantes-la-Jolie, à l'angle de la rue Marie Laurencin et de la rue Marcel Doret. Cette consultation est relancée car la précédente a été déclarée infructueuse. Les travaux sont dévolus en lot unique: «Construction».
La visite des lieux est conseillée. Le site est librement accessible.
Plusieurs Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues:
— PSE nº 1 «Éléments architecturaux»,
— PSE nº 2 «Éléments techniques»,
— PSE nº 3 «Éléments maintenance».
Le détail des PSE est indiqué dans les documents de la consultation. Il est obligatoire de répondre aux PSE sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur réalisera des classements distincts: un classement tenant compte uniquement de l'offre de base et autant de classements que de possibilités avec les PSE obligatoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-06 Avis de marché
2019-01-31 Informations complémentaires
2019-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: 78-18s0188
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de construction d'un collège innovant à Mantes-la-Jolie, à l'angle de la rue Marie Laurencin et de la rue Marcel Doret. Cette consultation est relancée car la précédente a été déclarée infructueuse. Les travaux sont dévolus en lot unique: «Construction». La visite des lieux est conseillée. Le site est librement accessible. Plusieurs Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues: — PSE nº 1 «Éléments architecturaux», — PSE nº 2 «Éléments techniques», — PSE nº 3 «Éléments maintenance». Le détail des PSE est indiqué dans les documents de la consultation. Il est obligatoire de répondre aux PSE sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur réalisera des classements distincts: un classement tenant compte uniquement de l'offre de base et autant de classements que de possibilités avec les PSE obligatoires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-540549
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Marché conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié). Permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Modalités de retrait des documents: téléchargement sur https://www.achats.yvelines.fr. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Les candidats seront jugés sur leurs capacités économiques, financières (chiffres d'affaires), techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Qualifications: Qualibat 2112 «Maçonnerie et béton armé courant (technicité confirmée)», Qualibat 2213 «Béton armé et béton précontraint (technicité supérieure)». Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Précisions sur les critères de jugement des offres: 2.1) qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques listées dans le RC (10 points à raison de 0,5 point par produit); 2.2) organisation et moyens humains mis en œuvre (10): — moyens en encadrement, y compris la qualification du personnel d'encadrement et leur expérience dans un organigramme fonctionnel (1), — moyens humains pour l'exécution (2), — organisation et mode d'intervention au niveau des études (intervenants internes ou externes, nature des BET) (1), — planning détaillé d'exécution (faisant apparaître les quantités des tâches principales assorties de leur cadence pour le GO et le nombre d'ouvriers nécessaire par corps d'état) (2), — plan d'installation de Chantier (base vie, grues, stockage déchets, abords) (1), — méthodologie de gestion des sous-traitants et/ou cotraitants (réseau partenarial,rencontre systématique, contrôle des éléments d'études, contrôle de l'exécution)(1), — contrôles interne/externe mis en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations (1), — organisation et mode d'intervention de la cellule de synthèse (1), 2.3) organisation et moyens pour la mise en place du BIM (3): — process BIM dans l'organisation générale (1), — organisation pour la réalisation de la maquette numérique notamment s'agissant de la collecte des données et de la structuration des informations (1), — moyens mis en œuvre (notamment BIM Manager et plate-forme collaborative) (1); 2.4) dispositions environnementales (2): — dispositions pour limiter les nuisances (sonores, olfactives et visuelles) vis-à-vis des utilisateurs et des riverains (1), — gestion des déchets (valorisation, tri et élimination) (1). Critère 3: — qualité du tutorat professionnel et de l'encadrement technique (mesures d'adaptation au poste, mesure d'intégration, qualification et fonction de l'encadrant technique et du tuteur) (1), — description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion ou des dispositions prises au sein de l'entreprise (0,5), — formations dispensées et niveau de qualification professionnelle pouvant être acquis à l'issue du marché avec perspectives de pérennisation de l'emploi (0,5), — proposition d'heures d'insertion supérieure au minima fixé à 4 821 heures et dans une limite de 3 ETP (1 ETP correspondant à 1 607 h) supplémentaires (3). L'attention du soumissionnaire est attirée sur les points suivants: — le nombre d'heures d'insertion proposé par le soumissionnaire ne peut être inférieur au nombre d'heures prévu à l'article 2 de l'AE. À défaut son offre sera irrégulière, — à défaut d'indication de la part du soumissionnaire, le nombre minimum d'heures d'insertion prévu à l'article 2 de l'AE sera applicable.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de construction d'un collège innovant à Mantes-la-Jolie, à l'angle de la rue Marie Laurencin et de la rue Marcel Doret. Cette consultation est relancée car la précédente a été déclarée infructueuse. Les travaux sont dévolus en lot unique: «Construction».
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La visite des lieux est conseillée. Le site est librement accessible.
Plusieurs Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues:
— PSE nº 1 «Éléments architecturaux»,
— PSE nº 2 «Éléments techniques»,
— PSE nº 3 «Éléments maintenance».
Le détail des PSE est indiqué dans les documents de la consultation. Il est obligatoire de répondre aux PSE sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur réalisera des classements distincts: un classement tenant compte uniquement de l'offre de base et autant de classements que de possibilités avec les PSE obligatoires.
Durée de l'accord: 600 jours
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de travaux similaires
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire de candidature MPS à compléter ou fourniture des documents suivants:
— lettre de candidature + documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),
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— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document,
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités économique et financière par tout autre document équivalent, notamment une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. et de leurs capacités professionnelles et techniques par tout autre document équivalent, notamment les titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture en cas d'attribution de marché, etc.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années + attestations de bonne exécution (avec montant, date et lieu d'exécution des travaux + préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) pour les travaux les plus importants. Eléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans: pris en compte,
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— déclaration: effectifs moyens annuels du candidat + importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
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— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Critère comprenant des aspects sociaux (insertion professionnelle des publics en difficulté) + éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché.
Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Une garantie à première demande sera exigée si le titulaire bénéficie d'une avance.
Financement: fonds publics du département des Yvelines.
Mode de règlement du marché: virement administratif (délai global de paiement conforme à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Prix révisables.
Forme juridique: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises.
La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur financière de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère 2 — valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Critère 3 — insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse postale: DAJCP — STPA 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Marché conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié). Permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
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Modalités de retrait des documents: téléchargement sur https://www.achats.yvelines.fr.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Les candidats seront jugés sur leurs capacités économiques, financières (chiffres d'affaires), techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Qualifications: Qualibat 2112 «Maçonnerie et béton armé courant (technicité confirmée)», Qualibat 2213 «Béton armé et béton précontraint (technicité supérieure)». Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Précisions sur les critères de jugement des offres:
2.1) qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques listées dans le RC (10 points à raison de 0,5 point par produit);
2.2) organisation et moyens humains mis en œuvre (10):
— moyens en encadrement, y compris la qualification du personnel d'encadrement et leur expérience dans un organigramme fonctionnel (1),
— moyens humains pour l'exécution (2),
— organisation et mode d'intervention au niveau des études (intervenants internes ou externes, nature des BET) (1),
— planning détaillé d'exécution (faisant apparaître les quantités des tâches principales assorties de leur cadence pour le GO et le nombre d'ouvriers nécessaire par corps d'état) (2),
— plan d'installation de Chantier (base vie, grues, stockage déchets, abords) (1),
— méthodologie de gestion des sous-traitants et/ou cotraitants (réseau partenarial,rencontre systématique, contrôle des éléments d'études, contrôle de l'exécution)(1),
— contrôles interne/externe mis en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations (1),
— organisation et mode d'intervention de la cellule de synthèse (1),
2.3) organisation et moyens pour la mise en place du BIM (3):
— process BIM dans l'organisation générale (1),
— organisation pour la réalisation de la maquette numérique notamment s'agissant de la collecte des données et de la structuration des informations (1),
— moyens mis en œuvre (notamment BIM Manager et plate-forme collaborative) (1);
2.4) dispositions environnementales (2):
— dispositions pour limiter les nuisances (sonores, olfactives et visuelles) vis-à-vis des utilisateurs et des riverains (1),
— gestion des déchets (valorisation, tri et élimination) (1).
Critère 3:
— qualité du tutorat professionnel et de l'encadrement technique (mesures d'adaptation au poste, mesure d'intégration, qualification et fonction de l'encadrant technique et du tuteur) (1),
— description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion ou des dispositions prises au sein de l'entreprise (0,5),
— formations dispensées et niveau de qualification professionnelle pouvant être acquis à l'issue du marché avec perspectives de pérennisation de l'emploi (0,5),
— proposition d'heures d'insertion supérieure au minima fixé à 4 821 heures et dans une limite de 3 ETP (1 ETP correspondant à 1 607 h) supplémentaires (3).
L'attention du soumissionnaire est attirée sur les points suivants:
— le nombre d'heures d'insertion proposé par le soumissionnaire ne peut être inférieur au nombre d'heures prévu à l'article 2 de l'AE. À défaut son offre sera irrégulière,
— à défaut d'indication de la part du soumissionnaire, le nombre minimum d'heures d'insertion prévu à l'article 2 de l'AE sera applicable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4..4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
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4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 237-540549 (2018-12-06)
Informations complémentaires (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de construction d'un collège innovant à Mantes-la-Jolie, à l'angle de la rue Marie Laurencin et de la rue Marcel Doret. Cette consultation est relancée car la précédente a été déclarée infructueuse. Les travaux sont dévolus en lot unique: «Construction». La visite des lieux est conseillée. Le site est librement accessible. Plusieurs Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues: — PSE nº 1 «Éléments architecturaux», — PSE nº 2 «Éléments techniques» et, — PSE nº 3 «Éléments maintenance». Le détail des PSE est indiqué dans les documents de la consultation. Il est obligatoire de répondre aux PSE sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur réalisera des classements distincts: un classement tenant compte uniquement de l'offre de base et autant de classements que de possibilités avec les PSE obligatoires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052003
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-540549
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de construction d'un collège innovant à Mantes-la-Jolie, à l'angle de la rue Marie Laurencin et de la rue Marcel Doret. Cette consultation est relancée car la précédente a été déclarée infructueuse. Les travaux sont dévolus en lot unique: «Construction». La visite des lieux est conseillée. Le site est librement accessible. Plusieurs Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues:
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— PSE nº 2 «Éléments techniques» et,
Le détail des PSE est indiqué dans les documents de la consultation. Il est obligatoire de répondre aux PSE sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur réalisera des classements distincts: un classement tenant compte uniquement de l'offre de base et autant de classements que de possibilités avec les PSE obligatoires.
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Source: OJS 2019/S 024-052003 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de construction d'un collège innovant à Mantes-la-Jolie, à l'angle de la rue Marie Laurencin et de la rue Marcel Doret. Cette consultation est relancée car la précédente a été déclarée infructueuse. Les travaux sont dévolus en lot unique: «Construction». La visite des lieux est conseillée. Le site est librement accessible. Plusieurs Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues: — PSE nº 1 «Éléments architecturaux», — PSE nº 2 «Éléments techniques» et, — PSE nº 3 «Éléments maintenance». Le détail des PSE est indiqué dans les documents de la consultation. Il est obligatoire de répondre aux PSE sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur réalisera des classements distincts: un classement tenant compte uniquement de l'offre de base et autant de classements que de possibilités.
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Valeur totale du marché: 19 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279043
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le marché a été attribué au groupement composé des sociétés Demathieu & Bard Bâtiment IDF (mandataire — société sise 91 avenue d'Acqueville — 78670 Villennes-sur-Seine)/Guinier génie climatique/Guinier génie électrique pour un montant de 19 850 000 EUR HT (offre de base).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail des PSE est indiqué dans les documents de la consultation. Il est obligatoire de répondre aux PSE sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur réalisera des classements distincts: un classement tenant compte uniquement de l'offre de base et autant de classements que de possibilités.
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Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de travaux similaires.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Demathieu & Bard Bâtiment IDF
Adresse postale: 91 avenue d'Acqueville
Commune postale: Villennes-sur-Seine
Code postal: 78670
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 19 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
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Source: OJS 2019/S 114-279043 (2019-06-14)