Mandats de gestion active responsable: actions américaines

Fonds de réserve pour les retraites

Le présent marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement afin de gérer de manière active des instruments financiers admis à la négociation sur un marché organisé des États-Unis (US);

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Fonds de réserve pour les retraites

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-26	Avis de marché
2020-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 2018FRR03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509902 📞
Fax: +33 158500533 📠
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279844
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Actions des États-Unis — gestion active — valeur (value)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur la gestion active (style «Value») de, au maximum, 4 mandats de gestion qui devront mettre en œuvre une exposition aux actions américaines de grandes et moyennes capitalisations, admises à la négociation sur un marché organisé des États-Unis (USA). L'indice de référence retenu pour mesurer la performance du gestionnaire aura des caractéristiques similaires à l'indice Russell 1000 Value, il sera précisé dans le mandat de gestion

Valeur estimée hors TVA: 900 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le FRR pourra toutefois notifier un ultime bon de commande, avant l'expiration du délai d'exécution des prestations, d'une durée de 3 mois

Intitulé du lot: Actions des États-Unis — gestion active — croissance (Growth)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur la gestion active (style «Growth») de, au maximum, 4 mandats de gestion composés d'actions américaines de grandes et moyennes capitalisations, admises à la négociation sur un marché organisé des États-Unis (USA). L'indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice Russell 1000 Growth, il sera précisé dans le mandat de gestion

Description des renouvellements:

Un mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour une période d'1 an. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire ou non un mandat. Le titulaire du mandat ne pourra refuser sa reconduction. Le FRR pourra toutefois notifier un ultime bon de commande, avant l'expiration du délai d'exécution des prestations, d'une durée de 3 mois

Intitulé du lot: Actions des États-Unis — gestion active — petites capitalisations
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 porte sur la gestion active de, au maximum, 4 mandats de gestion qui devront mettre en œuvre une exposition aux actions américaines de petites capitalisations, admises à la négociation sur un marché organisé des États-Unis (USA).

L'indice de référence retenu pour mesurer la performance du gestionnaire aura des caractéristiques similaires à l'indice Russell 2000, il sera précisé dans le mandat de gestion.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Un mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour une période d'1 an.le FRR pourra toutefois notifier un ultime bon de commande, avant l'expiration du délai d'exécution des prestations, d'une durée de 3 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ces prestataires doivent pouvoir justifier de leur agrément:

III) par l'AMF, en tant que «société de gestion de portefeuille», pouvant exercer l'activité de gestion de portefeuilles individuels (sous mandat) visée à l'article 311.1 du règlement général de l'AMF;

IV) par l'ACPR en tant que «prestataire de services d'investissement», pouvant exercer, en tout ou partie, l'activité de gestion de portefeuilles individuels (sous mandat) visée à l'article 311-8 du règlement général de l'AMF, à titre accessoire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui exercent le service visé au 4 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier. Il peut donc s'agir, d'une part de sociétés de gestion de portefeuille, c'est-à-dire des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le service mentionné au 4 de l'article L. 321-1 du CMF et, d'autre part, des prestataires de services d'investissement, c'est à dire des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement qui exercent à titre accessoire le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers

Procédure
Nombre maximum de candidats: 15
Nombre de participants à envisager: 45
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr 🌏
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594400 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-279844 (2018-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché 2018FRR03
Brève description:

— l'objet du présent mandat de gestion de portefeuille (ci-après le «Mandat») est de définir les termes et conditions selon lesquels le gestionnaire assurera la mission de gestion d'actifs qui lui est confiée.

Valeur totale du marché: 2 300 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56, rue de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202217
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279844
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2018FRR03 actions des États-Unis, gestion active, «Value»
Brève description:

— ce mandat concerne une gestion active qui devra mettre en œuvre une exposition aux actions américaines de style «value»;

— par mandat de «Gestion active», il faut entendre un mandat investi au minimum à quatre-vingt-dix pour cent en actions et dont la gestion repose sur des décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance.

Intitulé du lot: 2018FRR03 Actions des États-Unis, gestion active, Growth
2018FRR03 actions des États-Unis, gestion active, «Petites capitalisations»
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité du processu de gestion
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Clareté de l'organisation juridique, de la gestion des risques et de la gestion opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la gestion recherchée
Critère de coût (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité du processus de gestion proposé
Clarté de l'organisation juridique, de la gestion des risques et de la gestion opérationnelle
Critère de coût (nom): Ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la gestion recherchée par le FRR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Amundi AM, Degroof Petercam AM, Lazard Frères Gestion, Trowe Price Luxembourg management
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 900 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Davy investment fund services Ltd, Legg Mason Inv. (Ireland) Ltd, Trowe Price (lux) management
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Aberdeen standard Inv. Ireland Ltd, BNP Pam, Davy Inv.Fund Services Ltd
Valeur totale du marché: 500 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 085-202217 (2020-04-27)

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