Mandat de commercialisation et de vente de logements accession et lots libres pour la SIGH

SIGH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nexity Lamy

Qui ?

• SIGH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de vente ou d'achat d'immeubles › Services de vente d'immeubles

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2018-09-07	Informations complémentaires
2018-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Numéro de référence: 2018/DMO/VENTES
Brève description:

Mandat de commercialisation et de vente de logements accession et lots libres pour la SIGH

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigh
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.sigh-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: cpavaut@sigh-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317855
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra assurer une mission globale de commercialisation comprenant;

— la pré-commercialisation et la commercialisation,

— une mission de conseil au pouvoir adjudicateur,

— une mission de suivi des ventes et un reporting mensuel (y compris réunions demandées par le pouvoir adjudicateur).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l’accord-cadre est de 24 mois reconductible 2 fois, pour une durée de 12 mois.

La durée de l’accord-cadre sera donc au maximum de 48 mois.

La reconduction de l’accord-cadre devra faire l’objet d’une décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant la fin de la période de validité en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les biens à vendre se situeront dans le Nord Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois),

— une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— présenter les certificats de qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres,

— habilitation à exercer l’activité d’intermédiaire immobilier obligatoire pour les professionnels soumis à la loi Hoguet

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels de l'immobilier et de l'habitat social

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Christine Pavaut
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2018/S 139-317855 (2018-07-19)

Informations complémentaires (2018-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397642
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317855
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Durée: la durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois reconductible 1 fois, pour une durée de 12 mois. La durée de l’accord-cadre sera donc au maximum de 24 mois. L'article 9-3 du CCAP mission a été complété de façon plus précise.

Source: OJS 2018/S 175-397642 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat de commercialisation et de vente de logements accession et lots libres pour la SIGH.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522350
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le marché a été passé avec un taux de 3,80 % sur le prix de vente de chaque bien.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le titulaire devra assurer une mission globale de commercialisation comprenant:
Informations complémentaires:

Le marché a été passé avec un taux de 3,80 % sur le prix de vente de chaque bien.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les biens à vendre se situeront dans le Nord-Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Nexity Lamy
Commune postale: Paris 08
Code postal: 75801
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 228-522350 (2018-11-23)

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