Avis de marché (2018-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sigh
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine Pavaut
Courrier électronique: cpavaut@sigh-habitat.fr📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.sigh-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de commercialisation et de vente de logements accession et lots libres pour la SIGH
2018/DMO/VENTES”
Produits/services: Services de vente d'immeubles📦
Brève description:
“Mandat de commercialisation et de vente de logements accession et lots libres pour la SIGH”
1️⃣
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les biens à vendre se situeront dans le Nord Pas-de-Calais
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer une mission globale de commercialisation comprenant;
— la pré-commercialisation et la commercialisation,
— une mission de conseil...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer une mission globale de commercialisation comprenant;
— la pré-commercialisation et la commercialisation,
— une mission de conseil au pouvoir adjudicateur,
— une mission de suivi des ventes et un reporting mensuel (y compris réunions demandées par le pouvoir adjudicateur).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l’accord-cadre est de 24 mois reconductible 2 fois, pour une durée de 12 mois.
La durée de l’accord-cadre sera donc au maximum de 48...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l’accord-cadre est de 24 mois reconductible 2 fois, pour une durée de 12 mois.
La durée de l’accord-cadre sera donc au maximum de 48 mois.
La reconduction de l’accord-cadre devra faire l’objet d’une décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant la fin de la période de validité en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois),
— une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— présenter les certificats de qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres,
— habilitation à exercer l’activité d’intermédiaire immobilier obligatoire pour les professionnels soumis à la loi Hoguet
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Professionnels de l'immobilier et de l'habitat social
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Source: OJS 2018/S 139-317855 (2018-07-19)
Informations complémentaires (2018-09-07) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 139-317855
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-01 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Durée: la durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois reconductible 1 fois, pour une durée de 12 mois. La durée de l’accord-cadre sera donc au...”
Durée: la durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois reconductible 1 fois, pour une durée de 12 mois. La durée de l’accord-cadre sera donc au maximum de 24 mois.
L'article 9-3 du CCAP mission a été complété de façon plus précise.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 175-397642 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mandat de commercialisation et de vente de logements accession et lots libres pour la SIGH.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les biens à vendre se situeront dans le Nord-Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer une mission globale de commercialisation comprenant:
— la pré-commercialisation et la commercialisation,
— une mission de conseil...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer une mission globale de commercialisation comprenant:
— la pré-commercialisation et la commercialisation,
— une mission de conseil au pouvoir adjudicateur,
— une mission de suivi des ventes et un reporting mensuel (y compris réunions demandées par le pouvoir adjudicateur).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le marché a été passé avec un taux de 3,80 % sur le prix de vente de chaque bien.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/876
Titre:
“Mandat de commercialisation et de vente de logements accession et lots libres pour la SIGH”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nexity Lamy
Commune postale: Paris 08
Code postal: 75801
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2018/S 228-522350 (2018-11-23)