Management de projet d'études préalables, de faisabilité et de programmation

Syndicat mixte des Portes de l'Orne

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. La présente consultation se déroule dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation adaptée soumise aux dispositions des articles 25, 71 à 73 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia villes et transports
• Atelier Kapaa

Qui ?

• Syndicat mixte des Portes de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 18010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des Portes de l'Orne
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: http://www.portesdelorne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@portes-de-lorne.fr 📧
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468273
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Concernant l'ouverture et la remise des plis: l'ouverture des plis n'est pas publique. En application de l'article 40 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents portant sur une mission de «Management de projet d'études préalables, de faisabilité et de programmation» dans le cadre de la mise en œuvre du projet de requalification des Portes de l'Orne. Le projet est décomposé en 3 phases dont la 1

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Tacite reconduction de 2 fois 1 an.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30.I 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'art. 48 du décret n

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (indication portée au formulaire DC2),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires annuel minimal portant sur le dernier exercice disponible de 200 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et fin de prestations, les coordonnées du maître d'ouvrage. Le pouvoir adjudicateur privilégiera les références:

— en pilotage opérationnel, technique, juridique, économique et financier de projets d'aménagement,

— en opérations urbanistiques, environnementales et foncières,

— dans les domaines du développement durable,

— en achat public notamment la rédaction de marchés,

— en stratégie et mise en œuvre de développement économique,

— en stratégie et mise en œuvre de développement culturel.

Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur pourra prendre en compte les références de plus de 3 ans dans la limite de 5 ans;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des capacités techniques et professionnelles sur des projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les compétences suivantes:

— compétence en pilotage opérationnel, technique, juridique, économique et financier de projets d'aménagement,

— compétences urbanistiques, environnementales et foncières,

— compétences dans les domaines du développement durable,

— compétences en achat public notamment la rédaction de marchés,

— compétences en stratégie et mise en œuvre de développement…

… économique,

… culturel.

Les candidats peuvent afficher des compétences supplémentaires non requises au titre des niveaux minimaux exigés mais elles ne seront pas prises en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques, professionnelles ou financières requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des candidatures (ce délai est porté à 11 jours en cas de notification par voie électronique),

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2018/S 205-468273 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre: management de projet d'études préalables, de faisabilité et de programmation.

Valeur totale du marché: 76 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209491
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-468273
Numéro JO-S: 87

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence des compétences proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Artelia Villes et Transports
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Nom: Atelier Kapaa
Commune postale: Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 087-209491 (2019-05-03)

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