Management de projet d'études préalables, de faisabilité et de programmation

Syndicat mixte des Portes de l'Orne

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. La présente consultation se déroule dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation adaptée soumise aux dispositions des articles 25, 71 à 73 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
2019-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des Portes de l'Orne
Commune postale: Rombas
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@portes-de-lorne.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.portesdelorne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
URL de participation: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Management de projet d'études préalables, de faisabilité et de programmation 18010”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents portant sur une mission de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction de 2 fois 1 an.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'art. 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifié et de l'arrêté du 29.3.2016, chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— chiffre d'affaires annuel minimal portant sur le dernier exercice disponible de 200 000 EUR HT.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Liste des principaux services exécutés au cours...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Des capacités techniques et professionnelles sur des projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les compétences suivantes: — compétence en...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-12-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Concernant l'ouverture et la remise des plis: l'ouverture des plis n'est pas publique. En application de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 205-468273 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre: management de projet d'études préalables, de faisabilité et de programmation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 590 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre: management de projet d'études préalables, de faisabilité et de programmation.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence des compétences proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468273

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18010
Titre:
“Accord-cadre: management de projet d'études préalables, de faisabilité et de programmation”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Villes et Transports
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Atelier Kapaa
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 76590
Offre la plus élevée: 91430

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 087-209491 (2019-05-03)