Maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet d'intérêt national du quartier Les Cinéastes/La Plaine à Epinay-Sous-Sénart dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: Plans guide et prescriptions Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf – plans guide et prescriptions: Sdp/Pgsi1/Pgsi2/Cp/Ec/Etr/Socp To001 – urbaniste en chef: Fl/Uc/Cc/Dleq
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet d'intérêt national du quartier Les Cinéastes/La Plaine à Epinay-Sous-Sénart dans le cadre du nouveau programme...”
Titre
Maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet d'intérêt national du quartier Les Cinéastes/La Plaine à Epinay-Sous-Sénart dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain
2018-22
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: Plans guide et prescriptions Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf – plans guide et prescriptions: Sdp/Pgsi1/Pgsi2/Cp/Ec/Etr/Socp To001 – urbaniste en chef: Fl/Uc/Cc/Dleq
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: Plans guide et prescriptions délai de la...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: Plans guide et prescriptions délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf – plans guide et prescriptions: Sdp/Pgsi1/Pgsi2/Cp/Ec/Etr/Socp To001 – urbaniste en chef: Fl/Uc/Cc/Dleq
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Niveau de compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Méthodologie d'intervention par mission, et niveau de détail de l'organisation et de l'exécution de la mission”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Faculté d'appréhender les enjeux du quartier et du territoire
Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution (niveau de décomposition et qualité du calendrier prévisionnel d'exécution)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) chiffre d'affaires du groupement représentant deux fois le montant estimatif du marché en moyenne sur les 3 dernières années: 40 %;
2) compétences en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) chiffre d'affaires du groupement représentant deux fois le montant estimatif du marché en moyenne sur les 3 dernières années: 40 %;
2) compétences en paysage, urbanisme, architecture, environnement, ingénierie bâtiment et Vrd: 10 %;
3) CV de chaque personne étant susceptible d'intervenir sur la mission: 10 %;
4) organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine: 10 %;
5) références similaires au projet de moins de 10 ans en corrélation avec le projet (minimum 3 maximum 5): 10 %;
6) attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrages de moins de 3 ans: 5.0 %;
7) moyens humains et effectifs moyens sur la base des 3 dernières années: 5 %;
8) moyens matériels (informatique, équipements et logistique): 5 %;
9) qualifications: 5 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat: chiffre d'affaire du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat: chiffre d'affaire du groupement d'au moins 2 fois le montant prévisionnel de rémunération dont le taux est estimé au maximum à 12 % de l'enveloppe prévisionnelle des études prévisionnel du marché estimé à 755 000 ? HT en moyenne sur les 3 dernières années; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat: Références significatives dans le domaine du marché public sont attendues (3 minimum, 5 maximum),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget de la Cavyvs, avec la participation financière de l'ANRU à hauteur de 50 % et des bailleurs sociaux (OSICA, VILOGIA ET ICF) à hauteur de 9 %.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info – La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info – La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2018-22.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 135-308768 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 route nationale 6
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet d'intérêt national du quartier Les Cinéastes/La Plaine à Epinay
2018-22”
Brève description:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: plans guide et prescriptions. Délai de la...”
Brève description
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: plans guide et prescriptions. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf — plans guide et prescriptions: Sdp/Pgsi1/Pgsi2/Cp/Ec/Etr/Socp To001 — urbaniste en chef: Fl/Uc/Cc/Dleq.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 684 435 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: plans guide et prescriptions. Délai de la...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: plans guide et prescriptions. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf — plans guide et prescriptions: Sdp/Pgsi1/Pgsi2/Cp/Ec/Etr/Socp To001 — urbaniste en chef: Fl/Uc/Cc/Dleq.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: niveau de compréhension de la mission
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie d'intervention par mission, et niveau de détail de l'organisation et de l'exécution de la mission”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: faculté d'appréhender les enjeux du quartier et du territoire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308768
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Amt
Adresse postale: 103 rue Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 684 435 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 005-007647 (2019-01-04)