Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation des églises Saint-Pierre, Saint-Paul et Notre-Dame-de-Bethléem à Ferrières-en-Gâtinais

Commune de Ferrières-en-Gâtinais

Le présent marché a pour objet, l'ensemble des prestations intellectuelles (études et contrôle) relevant de l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour les travaux de rénovation des églises. Le présent marché est passé pour une durée allant de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché.
À noter: dans les blocs relatifs aux lots, ne pas prendre en compte la mention «Durée — 999 mois» > Il s'agit d'une mention obligatoire (Obligation de mettre un chiffre) mais qui n'est pas adaptée à la durée du marché en l'espèce, à savoir que chacun des lots est passé une durée allant de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Qui ?

• Commune de Ferrières-en-Gâtinais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-05	Avis de marché
2018-04-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2018-08
Brève description:

Le présent marché a pour objet, l'ensemble des prestations intellectuelles (études et contrôle) relevant de l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour les travaux de rénovation des églises. Le présent marché est passé pour une durée allant de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché. À noter: dans les blocs relatifs aux lots, ne pas prendre en compte la mention «Durée — 999 mois» > Il s'agit d'une mention obligatoire (Obligation de mettre un chiffre) mais qui n'est pas adaptée à la durée du marché en l'espèce, à savoir que chacun des lots est passé une durée allant de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ferrières-en-Gâtinais
Adresse postale: Cour de l'Abbaye
Code postal: 45210
Commune postale: Ferrières-en-Gâtinais
Contact
Adresse Internet: http://www.ferrieresengatinais.com 🌏
Courrier électronique: mairie@ferrieresengatinais.fr 📧
Téléphone: +33 238965290 📞
Fax: +33 238966276 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101120
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le présent marché est passé pour une durée allant de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché ne pas prendre en compte la mention «Durée — 999 mois» > Il s'agit d'une mention obligatoire (Obligation de mettre un chiffre) mais qui n'est pas adaptée. Durée: notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À noter: dans les blocs relatifs aux lots, ne pas prendre en compte la mention «Durée — 999 mois» > Il s'agit d'une mention obligatoire (Obligation de mettre un chiffre) mais qui n'est pas adaptée à la durée du marché en l'espèce, à savoir que chacun des lots est passé une durée allant de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché.

Informations sur les lots:

Durée de chaque lot: notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation — église Saint-Pierre, Saint-Paul — 4 240 800 EUR TTC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation — église Saint-Pierre, Saint-Paul — 4 240 800 EUR TTC.

Durée de l'accord: 999 mois
Informations complémentaires:

Durée: notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation — Église de Notre-Dame-de-Bethléem — 1 474 200 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation — Église de Notre-Dame-de-Bethléem — 1 474 200 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. la lettre de candidature (formulaire «DC1»);

2. la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire «DC1»).

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire «DC1»).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant,

— la date et le lieu d'exécution des services une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— preuve du candidat qu'il est architecte de France ou du patrimoine.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation devra obligatoirement être conduite par un architecte de France ou du patrimoine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Ferrières-en-Gâtinais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450145400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Ferrières-en-Gâtinais: profil acheteur: http://approlys.marches-publics.info
Courrier électronique: emilie.julaude@ferriresengatinais.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — À noter: dans les blocs relatifs aux lots, ne pas prendre en compte la mention «Durée — 999 mois» > Il s'agit d'une mention obligatoire (obligation de mettre un chiffre) mais qui n'est pas adaptée à la durée du marché en l'espèce, à savoir que chacun des lots est passé une durée allant de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché.

Partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître de l'ouvrage:

Lot 1 — maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation — Église Saint-Pierre, Saint-Paul — 4 240 800 EUR TTC.

Lot 2 — maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation — Église de Notre-Dame-de-Bethléem — 1 474 200 EUR TTC.

Le présent marché est un appel d'offre ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les missions sont les suivantes: études d'avant-projet, études de projet assistance pour la passation des contrats de travaux — ACT — DCE inclus ordonnancement, pilotage et coordination de chantier — Examen de conformité-visa direction de l'exécution du (des) contrat(s) de travaux — DET Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, il s'agit d'un marché alloti:

Lot 1 — Église Saint-Pierre, Saint-Paul.

Lot 2 — Église de Notre-Dame-de-Bethléem.

Chaque lot est traité à prix global et forfaitaire la visite du site est obligatoire. Pour chacun des lots, les candidats remettront un projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement (AE),

— la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) complétée pour chaque élément de mission,

— une note méthodologique détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la mission le concernant, notamment: organisation proposée, planning prévisionnel détaillé, profil des personnes susceptibles d'intervenir, etc.,

— attestation de visite obligatoire de l'établissement, modèle au choix du candidat, daté et signé par l'agent en charge de la visite.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Prix des prestations: - 60 %.

Valeur technique: - 40 % — appréciée au regard de la qualité des moyens mis à disposition par le candidat pour exécuter les prestations prévues au marché et de l'expérience des personnes affectées à l'exécution du marché (Organisation proposée, planning prévisionnel détaillé, profil des personnes susceptibles d'intervenir).

Qualité de l'organisation proposée: -10 %.

Pertinence du planning prévisionnel: -15 %.

Pertinence de l'expérience des intervenants: - 15 %.

La remise des plis par voie électronique est autorisée. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur admet également la remise des plis par voie «papier» dans les conditions suivantes: soit par voie postale: les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: M. le maire de Ferrières-en-Gâtinais — cour de l'abbaye 45210 Ferrières-en-Gâtinais — Soit remis contre récépissé: ville de Ferrières-en-Gâtinais, cour de l'Abbaye, 45210 Ferrières-en-Gatinais.

Chaque pli devra comporter la mention: maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation des églises, lot nº X.

Horaires d'ouverture de la mairie: lundi 14:00 à 18:00, mardi et jeudi: 9:00 à 12:30, mercredi et vendredi: de 9:00/12:30 et de 14: à 17:00, samedi: 9:00 à 12:00.

Les plis peuvent aussi être remis sous forme dématérialisée sur le site de publication de la consultation: http://approlys.marches-publics.info. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 046-101120 (2018-03-05)

Informations complémentaires (2018-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cour de l'Abbaye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162745
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101120
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2018/S 073-162745 (2018-04-13)

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