Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'immeuble Mail II

Communauté d'agglomération du Choletais

Dans le cadre de son développement et de l'amélioration des services proposés à la population, l'agglomération du Choletais a souhaité restructurer le complexe immobilier Mail II situé à l'angle des rues Delhumeau Plessis et de l'abreuvoir à Cholet, à proximité du centre-ville et face à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-26 Avis de marché
2018-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: AdC18S0001
Brève description:
Dans le cadre de son développement et de l'amélioration des services proposés à la population, l'agglomération du Choletais a souhaité restructurer le complexe immobilier Mail II situé à l'angle des rues Delhumeau Plessis et de l'abreuvoir à Cholet, à proximité du centre-ville et face à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération service marchés-contrats rue Saint Bonaventure BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@agglo-choletais.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041839
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
— conditions d'envoi des candidatures: la candidature avec l'ensemble des justificatifs devra être envoyée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception à l'adresse suivante: Agglomération du Choletais — Hôtel d'agglomération — Service Marchés-Contrats — Rue Saint Bonaventure — BP 62111 — 49321 Cholet Cedex; ou remise contre récépissé à cette même adresse. Le pli devra porter les coordonnées du candidat et la mention suivante: « maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'Immeuble Mail II — Ne pas ouvrir », — transmission par voie électronique: autorisée. Les candidatures peuvent être déposées sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Adc18s0001. Les candidatures sont transmises dans des conditions permettant d'authentifier la signature (minimum niveau 2) de la personne habilitée à engager le candidat. La réception de tout fichier contenant un virus sera détruite sans lecture, ce qui entraînera l'irrecevabilité de la candidature. Il ne pourra être utilisé de formats exécutables, ni de « macros », ni de cryptage. Les candidats admis à présenter une offre seront habilités à télécharger le dossier de consultation par voie électronique. Critères de jugement: 1 — production des documents demandés ci-dessus, — qualité de l'équipe (pertinence de sa composition par rapport au projet), — capacité technique et professionnelle (sera valorisée la pertinence des références dans le domaine des aménagements de locaux administratifs, de transformations de friches commerciales en locaux tertiaires, d'organisation de travaux en site occupé et de restructurations thermiques de bâtiments), — nombre maximum d'équipes retenues: 3. 2 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés suivants: — qualité technique analysée au vu de 3 rubriques (méthodologie en lien avec les compétences de l'équipe dédiée à ce projet; cohérence de la planification proposée par le candidat; approche du programme de travaux); (pondération: 50 %), — prix des prestations (pondération: 50 %). Conditions relatives au contrat: — modalités essentielles de financement et de paiement: financement: ressources propres (budget principal) + subventions (FEDER; État), — ordonnateur: M. le président, — comptable public assignataire : M. le TPM de Cholet, — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité pour les cotraitants de se présenter dans plusieurs groupements, à l'exception des architectes qui ne peuvent participer qu'à un seul groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les principaux travaux consistent à:
— aménager la friche commerciale située aux niveaux -1 et 0 des bâtiments dénommés « K », « L » et « M », d'une surface globale de 5 976 m
— transformer les espaces occupés actuellement par la Ludothèque en locaux administratifs,
— créer un espace d'accueil pour l'ensemble du bâtiment,
— améliorer les performances énergétiques du bâtiment notamment par le remplacement des menuiseries extérieures et la rénovation du système de chauffage.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à: 2 580 000 EUR HT.
Domaine fonctionnel: Bâtiment — restructuration.
Contenu de la mission: aps, apd, pro/dce, act, visa, det, aor et les missions complémentaires diag, exe partielle, opc, std et Flj.
Durée de la mission: 4 ans (début des études prévu à partir de juillet 2018.).
Période prévisionnelle des travaux: 2019 — 2021 (en plusieurs phases de travaux à définir avec le Maître d'œuvre).
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant:
Pour l'architecte mandataire:
— lettre de candidature (formulaire DC1), signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire habilité avec remise des pouvoirs correspondants de chaque cotraitant pour la candidature et l'offre, ou document librement établi et signé, comportant l'ensemble des éléments demandés dans le formulaire précité,
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— composition de l'équipe avec présentation détaillée des structures professionnelles et le rôle de chaque cotraitant,
— l'équipe devra présenter au minimum les compétences suivantes: architecture (mandataire), structure, fluides, économie de la construction, ordonnancement et pilotage chantier et autres compétences jugées nécessaires par le mandataire.
Pour chaque membre de l'équipe (mandataire et cotraitant) y compris les sous-traitants:
— déclaration du candidat (formulaire DC2) ou document librement établi et signé, comportant l'ensemble des éléments demandés (y compris procédure judiciaire en cours) et complété dans les rubriques suivantes:
— pour le mandataire:
Obligatoirement 3 références de réalisations pour des opérations comparables datant de moins de 5 ans (aménagements de locaux administratifs, transformations de friches commerciales en locaux tertiaires, organisation de travaux en site occupé et restructurations thermiques de bâtiments), avec la précision des missions réalisées, du montant et de l'année de livraison des travaux. Ces 3 et uniques références devront être présentées sous un format A3 (PDF ou impress ou powerpoint ou compatible) et pour les offres reçues par voie papier: sur un même support affiche A3 et sous format dématérialisé (au choix du candidat sur CD ou clé USB).
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Moyens humains, avec le CV des intervenants.
— pour les cotraitants:
3 références de réalisations datant de moins de 5 ans avec précision des missions réalisées, du montant, de la date et des délais de l'opération et certificats de qualification professionnelle adaptée ou équivalent.
— à ce stade et au plus tard avant la notification du marché:
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles L. 243-15 et D. 243-15 du code de sécurité sociale),
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— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus,
— et dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D. 8222-5-2
— ou dans le cas d'un candidat ou d'un membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger, tous les documents spécifiés au formulaire Nº ti1 (Www.Economie.Gouv.Fr/Daj/Formulaires).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi nº 77-2 du 3.2.1977 sur l'architecture.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Date d'envoi des invitations: 2018-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— conditions d'envoi des candidatures: la candidature avec l'ensemble des justificatifs devra être envoyée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception à l'adresse suivante: Agglomération du Choletais — Hôtel d'agglomération — Service Marchés-Contrats — Rue Saint Bonaventure — BP 62111 — 49321 Cholet Cedex; ou remise contre récépissé à cette même adresse.
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Le pli devra porter les coordonnées du candidat et la mention suivante: « maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'Immeuble Mail II — Ne pas ouvrir »,
— transmission par voie électronique: autorisée. Les candidatures peuvent être déposées sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Adc18s0001.
Les candidatures sont transmises dans des conditions permettant d'authentifier la signature (minimum niveau 2) de la personne habilitée à engager le candidat.
La réception de tout fichier contenant un virus sera détruite sans lecture, ce qui entraînera l'irrecevabilité de la candidature. Il ne pourra être utilisé de formats exécutables, ni de « macros », ni de cryptage.
Les candidats admis à présenter une offre seront habilités à télécharger le dossier de consultation par voie électronique.
Critères de jugement:
1
— production des documents demandés ci-dessus,
— qualité de l'équipe (pertinence de sa composition par rapport au projet),
— capacité technique et professionnelle (sera valorisée la pertinence des références dans le domaine des aménagements de locaux administratifs, de transformations de friches commerciales en locaux tertiaires, d'organisation de travaux en site occupé et de restructurations thermiques de bâtiments),
Afficher plus
— nombre maximum d'équipes retenues: 3.
2
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés suivants:
— qualité technique analysée au vu de 3 rubriques (méthodologie en lien avec les compétences de l'équipe dédiée à ce projet; cohérence de la planification proposée par le candidat; approche du programme de travaux); (pondération: 50 %),
— prix des prestations (pondération: 50 %).
Conditions relatives au contrat:
— modalités essentielles de financement et de paiement: financement: ressources propres (budget principal) + subventions (FEDER; État),
— ordonnateur: M. le président,
— comptable public assignataire : M. le TPM de Cholet,
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité pour les cotraitants de se présenter dans plusieurs groupements, à l'exception des architectes qui ne peuvent participer qu'à un seul groupement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 020-041839 (2018-01-26)
Avis d'attribution de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son développement et de l'amélioration des services proposés à la population, l'agglomération du Choletais a souhaité restructurer le complexe immobilier Mail II situé à l'angle des rues Delhumeau Plessis et de l'abreuvoir à Cholet, à proximité du centre-ville et face à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération.
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Valeur totale du marché: 348 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, Service marchés-contrats, rue Saint Bonaventure, BP 62111
Contact
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364975
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-041839
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 26.1.2018 au Journal officiel de l'union Européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchésonline

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— aménager la friche commerciale située aux niveaux -1 et 0 des bâtiments dénommés « K », « L »; et « M », d'une surface globale de 5 976 m
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à: 2 580 000 EUR (HT). Domaine fonctionnel: Bâtiment — restructuration. Contenu de la mission: aps, apd, pro/dce, act, visa, det, aor et les missions complémentaires diag, exe partielle, opc, std et FLJ.
Période prévisionnelle des travaux: 2019--2021 (en plusieurs phases de travaux à définir avec le Maître d'œuvre).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Groupement architectures CHabenes et Scott (mandataire)
Adresse postale: 29 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Cabinet ote ingenierie
Adresse postale: 20 rue Félix Eboué
Commune postale: Reze
Valeur totale du marché: 348 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2018/S 159-364975 (2018-08-17)