Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du clos et du couvert de l'Hôtel de Ville à Vincennes (94300). La mission qui sera confiée au maître d'œuvre comprendra les éléments suivants: un élément de mission préliminaire: les études préliminaires de diagnostic réalisées par le bureau SEREB. Une mission de base «réutilisation ou réhabilitation» d'ouvrages de bâtiment comprenant: l'avant-projet sommaire (APS). L'avant-projet définitif (APD). Les études de projet (Pro). L'assistance aux contrats de travaux (ACT). Visa des études d'exécution. Direction de l'exécution des travaux (DET). L'assistance aux opérations de réception (AOR). Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du clos et du couvert de l'hôtel de ville à Vincennes (94300)
18S0045”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du clos et du couvert de l'Hôtel de Ville à Vincennes (94300). La mission qui sera confiée au maître d'œuvre comprendra...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du clos et du couvert de l'Hôtel de Ville à Vincennes (94300). La mission qui sera confiée au maître d'œuvre comprendra les éléments suivants: un élément de mission préliminaire: les études préliminaires de diagnostic réalisées par le bureau SEREB. Une mission de base «réutilisation ou réhabilitation» d'ouvrages de bâtiment comprenant: l'avant-projet sommaire (APS). L'avant-projet définitif (APD). Les études de projet (Pro). L'assistance aux contrats de travaux (ACT). Visa des études d'exécution. Direction de l'exécution des travaux (DET). L'assistance aux opérations de réception (AOR). Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993).
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la maîtrise d'œuvre pour la rénovation du clos et du couvert de l'Hôtel de Ville à Vincennes (94300). L'opération a pour objet la restauration du clos et du couvert de l'hôtel de ville de Vincennes. Ce bâtiment d'une surface bâtie de 4 800 m et de style néo-renaissance est un édifice issu de 2 opérations distinctes de construction réalisées en 1891 par l'architecte Eugène Calinaud, puis en 1935 par les architectes Henri Quarez et Gustave Lapostolle. Le site accueille les divers organes municipaux et sert de cadre aux réunions et aux cérémonies édilitaires. Certaines parties de l'hôtel de ville ont fait l'objet d'un classement et d'une inscription au titre des monuments historiques. Cette réhabilitation a pour objectif de: — rénover les couvertures du bâtiment — rénover les façades du bâtiment — rénover les menuiseries extérieures — garantir la sauvegarde d'un patrimoine historique et culturel dans des conditions optimales de conservation — améliorer le bâtiment de manière à respecter la réglementation en vigueur au moment des travaux, en particulier toutes les prescriptions relatives à l'accessibilité. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 733 000 EUR hors TVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément à l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément à l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:. Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. . Qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. . Qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants. En ce qui concerne l'examen des capacités professionnelles, techniques et financières: les candidats seront sélectionnés après examen des compétences, références, moyens humains et matériels appréciés de manière globale. Il sera tenu compte de: — composition de l'équipe, compétences détenues par les membres de l'équipe — références (patrimoine historique) du candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le présent appel à candidatures est réservé à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre constituée soit en groupement dont...”
Liste et brève description des conditions
Le présent appel à candidatures est réservé à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre constituée soit en groupement dont le mandataire sera l'architecte, soit en candidat individuel, maître d'œuvre (cabinet ou agence). L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être constituée: — soit d'un ou plusieurs architectes justifiant de compétences en matière de rénovation de bâtiments de même nature (mission de base) ou d'opérations d'importance équivalente en architecture (patrimoine), — soit un ou plusieurs bureaux d'études techniques (généraliste ou groupement). L'équipe de maîtrise devra réunir les compétences suivantes: - architecture (patrimoine historique); - restauration de façades — restauration de menuiseries extérieures et de vitraux — économie de la construction. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir l'offre rejetée.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi Mop). Décret d'application n...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi Mop). Décret d'application n 93.1268 du 29.11.1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Renseignements administratifs: correspondant: Chantal Bossé. Adresse: Mairie de Vincennes — direction de la commande publique, 53 bis rue de Fontenay, BP...”
Renseignements administratifs: correspondant: Chantal Bossé. Adresse: Mairie de Vincennes — direction de la commande publique, 53 bis rue de Fontenay, BP 123 94304 Vincennes Cedex, téléphone: 01 43986964, fax: 01 43986614, adresse électronique: commandepublique@vincennes.fr adresse internet: https://marches.maximilien.fr Renseignements techniques: correspondant: Damien Faugere — service construction et patrimoine bâti, adresse: Direction générale des services techniques, 5 rue Eugène Renaud 94304 VINCENNES Cedex, téléphone: 01 43986654 adresse électronique: commandepublique@vincennes.fr adresse internet: https://marches.maximilien.fr Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante:https://marches.maximilien.fr Les modalités de remise des dossiers par l'architecte mandataire de l'équipe candidate et pour chacun des membres de l'équipe candidate sont indiquées au règlement d'appel public à la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 1160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du Code de justice administrative). Ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative). Http://melun.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2018/S 223-510582 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du clos et du couvert de l'Hôtel de Ville à Vincennes (94300)
18S0045”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du clos et du couvert de l'Hôtel de Ville à Vincennes (94300). La mission qui sera confiée au maître d'œuvre comprendra...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du clos et du couvert de l'Hôtel de Ville à Vincennes (94300). La mission qui sera confiée au maître d'œuvre comprendra les éléments suivants: un élément de mission préliminaire: les études préliminaires de diagnostic réalisées par le bureau SEREB. Une mission de base «réutilisation ou réhabilitation» d'ouvrages de bâtiment comprenant:
— l'Avant-projet sommaire (APS),
— l'Avant-projet définitif (APD),
— les études de projet (PRO),
— l'Assistance aux contrats de travaux (ACT),
— visa des études d'exécution,
— Direction de l'exécution des travaux (DET),
— l'Assistance aux opérations de réception (AOR).
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207 975 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la maîtrise...”
Description du marché
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la maîtrise d'œuvre pour la rénovation du clos et du couvert de l'Hôtel de Ville à Vincennes (94300). L'opération a pour objet la restauration du clos et du couvert de l'Hôtel de Ville de Vincennes. Ce bâtiment d'une surface bâtie de 4 800 m et de style néo-renaissance est un édifice issu de 2 opérations distinctes de construction réalisées en 1891 par l'architecte Eugène Calinaud, puis en 1935 par les architectes Henri Quarez et Gustave Lapostolle. Le site accueille les divers organes municipaux et sert de cadre aux réunions et aux cérémonies édilitaires. Certaines parties de l'Hôtel de Ville ont fait l'objet d'un classement et d'une inscription au titre des monuments historiques. Cette réhabilitation a pour objectif de:
— rénover les couvertures du bâtiment,
— rénover les façades du bâtiment,
— rénover les menuiseries extérieures,
— garantir la sauvegarde d'un patrimoine historique et culturel dans des conditions optimales de conservation,
— améliorer le bâtiment de manière à respecter la réglementation en vigueur au moment des travaux, en particulier toutes les prescriptions relatives à l'accessibilité.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 733 000 EUR hors TVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix (forfait de rémunération proposé)
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0045
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du clos et du couvert de l'Hôtel de Ville à Vincennes (94300)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: 2BDM Architectes (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Adresse postale: 60-62 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142267610📞
Courrier électronique: contact@2bdm.fr📧
Fax: +33 142267622 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 975 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponibles sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.1978 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative) — http://melun.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2019/S 125-306179 (2019-06-27)