Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la Résidence d'hébergement temporaire de La Motte-d'Aveillans (38)

Canssm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coconcept
• Techniques énergétiques du bâtiment — TEB

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-14	Avis de marché
2018-09-05	Informations complémentaires
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MA 18 SU 0026
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la Résidence d'hébergement temporaire de La Motte-d'Aveillans (38)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BwlbH9VZnl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BwlbH9VZnl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358521
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Variante: les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Si une ou plusieurs variantes sont présentées, ces dernières ne seront pas prises en compte; seule l'offre de base sera analysée. Procédure utilisée: la procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 42 2 Pour assurer la bonne exécution du marché, conformément à l'article 45.II du décret, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i.— alinéa 5 du décret. Remise des plis: les plis devront être remis soit: sous format dématérialisé. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BwlbH9VZnl Voir article 7 du présent règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. Soit par voie postale ou remise contre récépissé (cf article 3.2 du RC) négociations a l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation avec les candidats. Ces négociations pourront prendre la forme d'échanges écrits, électroniques (fax, courrier électroniques) ou d'entretiens oraux. À cet effet, les candidats sont invités à préciser, dans le cadre de leur offre, une adresse mail valide à laquelle ils pourront, le cas échéant, être sollicités dans le cadre de la négociation. (cf article 5 du RC). Visite obligatoire: dans le cadre de la consultation, une visite des locaux de la RHT de la Motte-d'Aveillans est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte (une attestation signée annexée au présent règlement sera à joindre à l'offre). Avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter: Tommmy Desbiens +33 0646684787 ou Marilyn Colin +33 0611564878. Les visites devront être effectuées avant le 18.9.2018. Cautionnement et garantie: une retenue de garantie est prévue dans les conditions définies à l'article 122 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution

Informations complémentaires

Variante: les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Si une ou plusieurs variantes sont présentées, ces dernières ne seront pas prises en compte; seule l'offre de base sera analysée.

Procédure utilisée: la procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 42 2

Pour assurer la bonne exécution du marché, conformément à l'article 45.II du décret, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i.— alinéa 5 du décret.

Remise des plis: les plis devront être remis soit: sous format dématérialisé.

L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BwlbH9VZnl Voir article 7 du présent règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. Soit par voie postale ou remise contre récépissé (cf article 3.2 du RC) négociations a l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation avec les candidats. Ces négociations pourront prendre la forme d'échanges écrits, électroniques (fax, courrier électroniques) ou d'entretiens oraux. À cet effet, les candidats sont invités à préciser, dans le cadre de leur offre, une adresse mail valide à laquelle ils pourront, le cas échéant, être sollicités dans le cadre de la négociation. (cf article 5 du RC).

Visite obligatoire: dans le cadre de la consultation, une visite des locaux de la RHT de la Motte-d'Aveillans est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte (une attestation signée annexée au présent règlement sera à joindre à l'offre). Avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter: Tommmy Desbiens +33 0646684787 ou Marilyn Colin +33 0611564878.

Les visites devront être effectuées avant le 18.9.2018.

Cautionnement et garantie: une retenue de garantie est prévue dans les conditions définies à l'article 122 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 route du Villard Merlat 38770 La Motte-d'Aveillans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BwlbH9VZnl 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure utilisée: la procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 42 2

Pour assurer la bonne exécution du marché, conformément à l'article 45.II du décret, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i.— alinéa 5 du décret.

Remise des plis: les plis devront être remis soit: sous format dématérialisé.

L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BwlbH9VZnl Voir article 7 du présent règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. Soit par voie postale ou remise contre récépissé (cf article 3.2 du RC) négociations a l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation avec les candidats. Ces négociations pourront prendre la forme d'échanges écrits, électroniques (fax, courrier électroniques) ou d'entretiens oraux. À cet effet, les candidats sont invités à préciser, dans le cadre de leur offre, une adresse mail valide à laquelle ils pourront, le cas échéant, être sollicités dans le cadre de la négociation. (cf article 5 du RC).

Visite obligatoire: dans le cadre de la consultation, une visite des locaux de la RHT de la Motte-d'Aveillans est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte (une attestation signée annexée au présent règlement sera à joindre à l'offre). Avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter: Tommmy Desbiens +33 0646684787 ou Marilyn Colin +33 0611564878.

Les visites devront être effectuées avant le 18.9.2018.

Cautionnement et garantie: une retenue de garantie est prévue dans les conditions définies à l'article 122 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 156-358521 (2018-08-14)

Informations complémentaires (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la Résidence d'hébergement temporaire de la Motte-d'Aveillans (38)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-391208
Se réfère à l'avis: 2018/S 156-358521
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2018/S 172-391208 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la Résidence d'hébergement temporaire de la Motte-d'Aveillans (38).

Valeur totale du marché: 99 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314313
Numéro JO-S: 128

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 route du Villard Merlat, 38770 la Motte-d'Aveillans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Coconcept
Adresse postale: 46 avenue de Grugliasco
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.coconcept.fr/ 🌏
Nom: Techniques énergétiques du bâtiment — TEB
Adresse postale: 18 impasse du Bois Michal
Commune postale: Saint-Cassien
Code postal: 38500
Adresse Internet: http://www.grenoble.cci.fr/entreprise/38500/saint.../techniques-energetiques-batimentteb 🌏
Valeur totale du marché: 99 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 128-314313 (2019-07-03)

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