Variante: les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Si une ou plusieurs variantes sont présentées, ces dernières ne seront pas prises en compte; seule l'offre de base sera analysée.
Procédure utilisée: la procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 42 2 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée «l'ordonnance») et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné «le décret»). Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale. forme juridique du groupement.
Pour assurer la bonne exécution du marché, conformément à l'article 45.II du décret, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i.— alinéa 5 du décret.
Remise des plis: les plis devront être remis soit: sous format dématérialisé.
L'adresse pour répondre par voie électronique est:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BwlbH9VZnl Voir article 7 du présent règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. Soit par voie postale ou remise contre récépissé (cf article 3.2 du RC) négociations a l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation avec les candidats. Ces négociations pourront prendre la forme d'échanges écrits, électroniques (fax, courrier électroniques) ou d'entretiens oraux. À cet effet, les candidats sont invités à préciser, dans le cadre de leur offre, une adresse mail valide à laquelle ils pourront, le cas échéant, être sollicités dans le cadre de la négociation. (cf article 5 du RC).
Visite obligatoire: dans le cadre de la consultation, une visite des locaux de la RHT de la Motte-d'Aveillans est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte (une attestation signée annexée au présent règlement sera à joindre à l'offre). Avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter: Tommmy Desbiens +33 0646684787 ou Marilyn Colin +33 0611564878.
Les visites devront être effectuées avant le 18.9.2018.
Cautionnement et garantie: une retenue de garantie est prévue dans les conditions définies à l'article 122 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution