Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment A de la préfecture de Seine-et-Marne

Brève description

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la restructuration du hall d'accueil au rez de chaussée du bâtiment A de la préfecture de Seine-et-Marne. Le marché est décomposé en tranches et comporte: une tranche ferme correspondant aux missions DIA, APS, APD, PRO, VISA, DET et AOR, une tranche optionnelle correspondant aux missions OPC et synthese. La tranche optionnelle pourra être affermie, par ordre de service, au plus tard à la notification des marchés de travaux. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera due en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.

Informations complémentaires

La présente consultation s'adresse à un candidat ou un groupement candidat disposant à minima des compétences suivantes:

— architecture (en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture),

— acoustique,

— technique (Structures, Fluides, Thermique, Courants forts et faibles),

— désamiantage,

— BIM,

— Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI),

— économie de la construction,

— ordonnancement pilotage coordination l'ensemble des compétences précitées devront être clairement identifiées. contenu du dossier à remettre par les candidats (phase candidature): afin d'apprécier la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur met à la disposition un fichier excel décomposé en plusieurs onglets, chaque onglet correspondant à un dossier (cf. Dossiers nº 2, nº 3 et nº 4). Le candidat complètera ces 4 dossiers. Le dossier 1 est un dossier administratif, le dossier 2 correspond aux capacités techniques des candidats, le dossier 3 correspond aux capacités professionnelles et le dossier 4 correspond aux capacités économiques et financières. Ces 4 dossiers doivent comprendre l'ensemble des éléments demandés à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Versement d'une prime (phase offre): sous réserve de l'avis de l'équipe projet constatant la conformité des prestations remises, une prime forfaitaire maximale de 12 000 EUR HT sera versée à chacun des candidats qui aura été retenu pour remettre une offre. cette prime comprend le coût de tous les documents et prestations demandées pour la présente consultation. Cette prime pourra être modulée si l'offre est incomplète ou si elle n'est pas conforme aux prescriptions du règlement de la consultation. Cette appréciation sera formulée par l'équipe projet. Pour le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre qui suivra, le montant de la prime correspondra à la rémunération de l'élément esquisse de la mission confiée.

Les candidatures seront examinées à l'Aune des critères de sélection des candidatures hiérarchisés suivants cités par ordre décroissant d'importance:

— capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché,

— capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat,

— capacités financières du candidat ou du groupement candidat.

Jugement des offres pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères d'attribution pondérés de la façon suivante:

— qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales du programme (pondéré à 30 %),

— adéquation entre le projet et l'enveloppe financière (pondéré à 30 %),

— qualité architecturale du projet (pondéré à 25 %),

— planning prévisionnel et phasage proposé par le candidat (pondéré à 15 %) le marché est financé sur le budget de la préfecture de Seine-et-Marne. Le paiement des factures sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) d'Île-de-France. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Brève description

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la restructuration du hall d'accueil au rez de chaussée du bâtiment A de la préfecture de Seine-et-Marne. Le marché est décomposé en tranches et comporte: une tranche ferme correspondant aux missions DIA, APS, APD, PRO, VISA, DET et AOR, une tranche optionnelle correspondant aux missions OPC et Synthèse. La tranche optionnelle pourra être affermie, par ordre de service, au plus tard à la notification des marchés de travaux. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera due en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).