Avis de marché (2018-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 18S0001
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 189 logements Résidence Les Piats à Tourcoing.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035108
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Le marché fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant: La mission de maîtrise d'œuvre confiée est décrite par les textes suivants: Loi n 85.704 du...”
Le marché fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant: La mission de maîtrise d'œuvre confiée est décrite par les textes suivants: Loi n 85.704 du 12.7.1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'œuvre privée. - Décret n 93.1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de Maîtrise d'œuvre confiées par les Maîtres d'ouvrages publics.
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Source: OJS 2018/S 017-035108 (2018-01-23)