La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation d'un complexe patinoire au sein d'un pôle ludique et sportif. Le complexe sera réalisé sur une surface de 4 300 m au sol, achetée en VEFA par la ville dans un bâtiment conçu par le promoteur du pôle ludique et sportif. Les surfaces seront livrées «Brutes» (coques, dalles, béton, fluides en attente).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un complexe patinoire au sein d'un pôle ludique et sportif
2018/6”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation d'un complexe patinoire au sein d'un pôle ludique et...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation d'un complexe patinoire au sein d'un pôle ludique et sportif. Le complexe sera réalisé sur une surface de 4 300 m au sol, achetée en VEFA par la ville dans un bâtiment conçu par le promoteur du pôle ludique et sportif. Les surfaces seront livrées «Brutes» (coques, dalles, béton, fluides en attente).
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ancien site Delisle, RN 12 Dreux
Description du marché:
“Le présent marché porte sur les éléments de missions de maîtrise d'œuvre définis en 9 phases:
— nº 1 — APS — Avant-projet sommaire,
— nº 2 — APD —...”
Description du marché
Le présent marché porte sur les éléments de missions de maîtrise d'œuvre définis en 9 phases:
— nº 1 — APS — Avant-projet sommaire,
— nº 2 — APD — Avant-projet définitif,
— nº 3 — PRO — études de projet,
— nº 4 — ACT — assistance pour la passation du contrat de travaux,
— nº 5 — VISA — examen de conformité — visa des études d'exécution,
— nº 6 — DET — direction des travaux,
— nº 7 — AOR — assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,
— nº 8 — PPC — ordonnancement, pilotage et coordination.
À titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux seuls est de 5 800 000,00 EUR toutes taxes comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: qualités architecturales (qualités des ouvrages présentés en références): pondération 40...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: qualités architecturales (qualités des ouvrages présentés en références): pondération 40 %, références sur des projets similaires: pondération 30 %, qualité de l'équipe: pondération 20 %, moyens humains et matériels: pondération 10 %. Au terme de l'appel public à la concurrence et au regard des critères de jugement des candidatures ci-dessus et du classement des candidats qui en résulte, un nombre minimum et maximum de 5 candidats sera retenu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales, ne pas être interdit de concourir.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou depuis la création si l'entreprise est créée depuis moins de 3 ans.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature,
— les renseignements suivants (preuve par l'équivalence pour les entreprises de création récente): pour chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature,
— les renseignements suivants (preuve par l'équivalence pour les entreprises de création récente): pour chaque membre du groupement le cas échéant:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens et l'encadrement pour les trois dernières années,
—— curriculum vitae des principaux opérateurs ou cadres de l'entreprise susceptibles d'intervenir sur l'opération (titres d'études, qualifications),
—— description des moyens techniques et matériels, informatiques ou logiciels susceptibles d'être mis en œuvre dans le cadre de l'opération,
—— copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985) pour le mandataire,
—— les 5 principales références maximum pour chaque membre du groupement qu'il jugera les plus opportunes par rapport à la demande du maître d'ouvrage. Pour chaque référence, il sera précisé la nature de l'opération et la localisation, le maître d'ouvrage, la mission exercée, le montant de l'opération. Des références communes aux membres du groupement, le cas échéant, pourront être transmises. À défaut, le candidat pourra apporter la preuve de son aptitude professionnelle par tout moyen équivalent,
— les références de chaque membre du groupement sur les 3 à 5 dernières années,
— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou depuis la création si l'entreprise est créée depuis moins de 3 ans,
— une note succincte de l'ordre d'une page A 4 recto-verso présentant l'équipe de maîtrise d'œuvre et son organisation,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour, disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Si le pouvoir adjudicateur constate, lors de l'ouverture de la candidature, l'absence de pièces, il pourra accorder aux candidats un délai pour fournir ou compléter leur dossier.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière (loi sur l'architecture du 3.1.1977). La preuve de cette profession pourra être apportée par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière (loi sur l'architecture du 3.1.1977). La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes qui ne concerne que l'état français.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de paiement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai de 30 jours à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de paiement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être composée obligatoirement au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes, d'un/des bureau(x) d'études...”
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être composée obligatoirement au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes, d'un/des bureau(x) d'études avec les compétences suivantes:
* Froid. Thermique;
* Acoustique;
* Fluides;
* Structures;
* Éclairagiste.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Par ailleurs, dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement des concepteurs. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les bureaux d'études. Remise des plis sur support papier les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire nº 2018/6 — candidature maîtrise d'œuvre patinoire — ne pas ouvrir». Les plis devront être remis contre récépissé du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: service de la commande publique (seul service habilité à enregistrer les plis) sis en mairie de Dreux, 2 rue de Châteaudun ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire, mairie de Dreux, service de la commande publique, 2 rue de Châteaudun, BP 80129, 28103 Dreux Cedex en recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les candidats fournissent à l'appui de leur pli papier un support physique électronique (clé USB, CD-ROM…) reproduisant sous forme de fichiers informatiques (.doc, .rtf, .pdf...) leurs pièces de candidatures. Inutile en cas de remise d'une offre électronique sur la plate-forme. Remise des plis par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MckXHpkqKQ La signature électronique des candidatures n'est pas obligatoire. Le ou les formats de signatures électroniques acceptés sont Xades, Cades ou Pades. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de réception de pli électronique. Les pièces constituant la candidature devront être remises sous format «Word», «Excel» ou «Pdf». Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli remis par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire
Adresse postale:
“Secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai Ceineray, BP 33515”
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086464📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 131-298783 (2018-07-06)