Maîtrise d'œuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la cerisaie à Évry et la réalisation des études réglementaires

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Évry et la réalisation des études réglementaires. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport
• Paule green

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: CP17-038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_faZfbxCuEH&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_faZfbxCuEH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273753
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Marchés à tranches optionnelles: les prestations comprennent 2 tranches fermes et 2 tranches optionnelles conformément aux dispositions de l'article 77 du décret n Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret n Modalités de remise des plis: article 5-5 du RC Modalités demande de précisions: article 5-6 du RC: en application de l'article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2015 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra faire des demandes de précisions ayant notamment pour objectif d'éclaircir la consistance des offres des candidats. Ces demandes pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment la méthodologie, les moyens mis en œuvre, les délais et le prix proposé. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles. Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret n Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret n

Informations complémentaires

Marchés à tranches optionnelles: les prestations comprennent 2 tranches fermes et 2 tranches optionnelles conformément aux dispositions de l'article 77 du décret n

Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret n

Modalités de remise des plis: article 5-5 du RC

Modalités demande de précisions: article 5-6 du RC: en application de l'article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2015 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra faire des demandes de précisions ayant notamment pour objectif d'éclaircir la consistance des offres des candidats. Ces demandes pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment la méthodologie, les moyens mis en œuvre, les délais et le prix proposé.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles.

Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret n

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 34 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir:

1) Déclaration du candidat DC1;

2) Déclaration du candidat DC2. Déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

5) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

8) Certificats de qualification professionnels (ou équivalent) OPQIBI 1816 ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement, OPQIBI 1202 étude de structures béton courantes, OPQIBI 1812 ingénierie de voirie et réseaux divers complexes, OPQIBI 1304 études de réseau complexes d'assainissement, OPQIBI 1802 ingénierie de voies ferrées, OPQIBI 0702 études paysagères obligation de présenter dans l'équipe dédiée un paysagiste concepteur ou avoir les compétences étendues au sens du référentiel des bonnes pratiques du paysagiste concepteur Afnor BP X50-787 ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Hartz vice président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_faZfbxCuEH&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marchés à tranches optionnelles: les prestations comprennent 2 tranches fermes et 2 tranches optionnelles conformément aux dispositions de l'article 77 du décret n

Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret n

Modalités de remise des plis: article 5-5 du RC

Modalités demande de précisions: article 5-6 du RC: en application de l'article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2015 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra faire des demandes de précisions ayant notamment pour objectif d'éclaircir la consistance des offres des candidats. Ces demandes pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment la méthodologie, les moyens mis en œuvre, les délais et le prix proposé.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles.

Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret n

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2018/S 120-273753 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007295
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273753
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations comprennent 2 tranches fermes et 2 tranches optionnelles conformément aux dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, décrites dans les pièces techniques du marché (article 5 du CCP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de l'équipe dédiée — composition de l'équipe dédiée, description des missions de chacun et modalités d'organisation interne pour cette mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation de l'équipe dédiée — CV de chacun des membres de l'équipe dédiée et analyse de l'expérience en relation avec les missions du projet
Modalités de réalisation des études (DLE, EE, EP, AVP, PRO) et d'établissement du DCE — étude de la décomposition des temps passés par phase et par intervenant
Modalités de réalisation des études (DLE, EE, EP, AVP, PRO) et d'établissement du DCE — méthodologie mise œuvre pour la réalisation des études
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de réalisation des études (DLE, EE, EP, AVP, PRO) et d'établissement du DCE — prise en compte des contraintes liées au site
Moyens affectés à la conduite de travaux — temps consacré au suivi de chantier
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à la conduite de travaux — méthodologie de suivi de chantier
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Paule Green
Adresse postale: 72 Bis rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.paulegreen.fr 🌏
Valeur totale du marché: 133 215 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'état «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond

Source: OJS 2019/S 005-007295 (2019-01-03)

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