Maîtrise d'œuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la cerisaie à Évry et la réalisation des études réglementaires
Création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Évry et la réalisation des études réglementaires. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la cerisaie à Évry et la réalisation des...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la cerisaie à Évry et la réalisation des études réglementaires
CP17-038
Création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Évry et la réalisation des études réglementaires. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 215 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Évry et la réalisation des études réglementaires. Le...”
Description du marché
Création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Évry et la réalisation des études réglementaires. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation de l'équipe dédiée — composition de l'équipe dédiée, description des missions de chacun et modalités d'organisation interne pour cette mission”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Présentation de l'équipe dédiée — CV de chacun des membres de l'équipe dédiée et analyse de l'expérience en relation avec les missions du projet”
Critère de qualité (nom):
“Modalités de réalisation des études (DLE, EE, EP, AVP, PRO) et d'établissement du DCE — étude de la décomposition des temps passés par phase et par intervenant”
Critère de qualité (nom):
“Modalités de réalisation des études (DLE, EE, EP, AVP, PRO) et d'établissement du DCE — méthodologie mise œuvre pour la réalisation des études”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités de réalisation des études (DLE, EE, EP, AVP, PRO) et d'établissement du DCE — prise en compte des contraintes liées au site”
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à la conduite de travaux — temps consacré au suivi de chantier
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à la conduite de travaux — méthodologie de suivi de chantier
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations comprennent 2 tranches fermes et 2 tranches optionnelles conformément aux dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Les prestations comprennent 2 tranches fermes et 2 tranches optionnelles conformément aux dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, décrites dans les pièces techniques du marché (article 5 du CCP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M123
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la cerisaie à Évry et la réalisation des...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la cerisaie à Évry et la réalisation des études réglementaires
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Paule Green
Adresse postale: 72 Bis rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.paulegreen.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 215 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'état «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
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Source: OJS 2019/S 005-007295 (2019-01-03)