Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur de la maison de la métropole

CA Metz Métropole

La maison de la métropole a pour but d'accueillir l'ensemble des constituants de cet établissement public: présidence, élus, cabinet, toutes les directions relevant de son organigramme, à l'exception des entités hébergées sur leurs sites d'activités (musée, opéra-théâtre, conservatoire, pôle archéologique préventive, direction du cycle des déchets). Un descriptif plus complet est annexé au présent avis. Metz Métropole souhaite s'adjoindre les services d'une équipe de maîtrise d'œuvre dont les compétences, les moyens et les références seront en adéquation avec la présente opération. À cette équipe devront être éventuellement associés des bureaux d'études spécialisés dans les domaines des courants faibles, informatique, scéniques (salle du Conseil), acoustique, fluides. L'architecte, mandataire du groupement sera un architecte diplômé DPLG ou DE-HMONP Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 3 520 000 EUR (HT) (aménagement des locaux, lots techniques, mobiliers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Francois Henrion Malgras

Qui ?

• CA Metz Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2018601
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Metz Métropole
Adresse postale: harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569438
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le présent marché est conclu sur la base de la procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le choix de 3 candidats sera effectué après analyse des dossiers de candidature selon les critères de sélection des candidats indiqués dans le Règlement de consultation. À ce stade de la procédure il n'y a pas de dossier de consultation à retirer. Sont transmis en annexes: un règlement de la consultation pour la candidature, un descriptif succinct de l'opération, le tableau de présentation des candidatures de la MICQP, les formulaires DC1 et DC2 ainsi que les annexes AWS relatives à la dématérialisation. Attention: depuis 1.10.2018, les candidats ont l'obligation d'utiliser la transmission électronique pour la remise de leurs candidatures et de leurs offres. La mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute candidature remise en version papier sera déclarée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le projet comporte notamment la mise en œuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents. À ce titre, il est rappelé que la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application nº 78-67 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte. Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent, qui sera impérativement le mandataire. Les compétences de l'équipe complète de maîtrise d'œuvre devront être clairement identifiées et décrites dans la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de limitation des candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation phase candidature à télécharger.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sur la base de la procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le choix de 3 candidats sera effectué après analyse des dossiers de candidature selon les critères de sélection des candidats indiqués dans le Règlement de consultation. À ce stade de la procédure il n'y a pas de dossier de consultation à retirer. Sont transmis en annexes: un règlement de la consultation pour la candidature, un descriptif succinct de l'opération, le tableau de présentation des candidatures de la MICQP, les formulaires DC1 et DC2 ainsi que les annexes AWS relatives à la dématérialisation.

Attention: depuis 1.10.2018, les candidats ont l'obligation d'utiliser la transmission électronique pour la remise de leurs candidatures et de leurs offres. La mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute candidature remise en version papier sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 247-569438 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Maison de la Métropole a pour but d'accueillir l'ensemble des constituants de cet établissement public: présidence, elus, cabinet, toutes les directions relevant de son organigramme, à l'exception des entités hébergées sur leurs sites d'activités (musée, opéra-théâtre, conservatoire, pôle archéologique préventive, direction du cycle des déchets). Un descriptif plus complet est annexé au présent avis. Metz Métropole souhaite s'adjoindre les services d'une équipe de maîtrise d'œuvre dont les compétences, les moyens et les références seront en adéquation avec la présente opération. À cette équipe devront être éventuellement associés des bureaux d'études spécialisés dans les domaines des courants faibles, informatique, scéniques (salle du Conseil), acoustique, fluides. L'architecte, mandataire du groupement sera un architecte diplômé DPLG ou DE-HMONP Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 3 520 000 EUR (HT) (aménagement des locaux, lots techniques, mobiliers).

Valeur totale du marché: 178 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Métropole
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187292
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569438
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387393912) ou par courriel (marchespublics@metzmetropole.fr).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Francois Henrion Malgras
Adresse postale: 52 impasse de Montreville
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 178 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 078-187292 (2019-04-17)

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