Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une zone d'activité économique à Lons

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf Règlement de Consultation.
Marché ordinaire.
Prestations divisées en 2 tranches:
— tranche ferme:
Mission 1: études préliminaires sur le périmètre de réflexion;
Mission 2: AVP sur le périmètre d'étude;
Mission 3: PRO sur le périmètre d'étude;
Mission 4: permis d'aménager sur le périmètre d'étude;
Mission 5 : act sur le périmètre d'étude;
— tranche optionnelle: TO001: services de conseil en matière d'infrastructure code CPV: 71311300-4 variantes non autorisées la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans. L'exécution des prestations, de la tranche ferme et des tranches optionnelles, débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vernaculaire

Qui ?

• Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-24	Avis de marché
2018-06-26	Informations complémentaires
2018-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: A3
Brève description:

Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf Règlement de Consultation. Marché ordinaire. Prestations divisées en 2 tranches: — tranche ferme: Mission 1: études préliminaires sur le périmètre de réflexion; Mission 2: AVP sur le périmètre d'étude; Mission 3: PRO sur le périmètre d'étude; Mission 4: permis d'aménager sur le périmètre d'étude; Mission 5 : act sur le périmètre d'étude; — tranche optionnelle: TO001: services de conseil en matière d'infrastructure code CPV: 71311300-4 variantes non autorisées la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans. L'exécution des prestations, de la tranche ferme et des tranches optionnelles, débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226328
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Retrait du Dossier de Consultation: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, Direction des finances et des affaires juridiques, Service achats publics, Villa Ridgway, 26 avenue des Lilas, 64 000 Pau — téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info — réf CDA 18/38 Modalités de réception des offres: Remise avant le 26.6.2018 à 16:30 (délai de rigueur) remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 18/38 Renseignements complémentaires: Tel: 05 47 05 30 31 (secrétariat marchés). Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'Euro. Sélection des candidatures: Situation juridique — Capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mode de règlement: Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf Règlement de Consultation.

Marché ordinaire.

Prestations divisées en 2 tranches:

— tranche ferme:

Mission 1: études préliminaires sur le périmètre de réflexion;

Mission 2: AVP sur le périmètre d'étude;

Mission 3: PRO sur le périmètre d'étude;

Mission 4: permis d'aménager sur le périmètre d'étude;

Mission 5 : act sur le périmètre d'étude;

— tranche optionnelle: TO001: services de conseil en matière d'infrastructure code CPV: 71311300-4 variantes non autorisées la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans. L'exécution des prestations, de la tranche ferme et des tranches optionnelles, débute à compter de la date fixée par ordre de service.

— tranche ferme :

Mission 5: act sur le périmètre d'étude;

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Tranche optionnelle: TO001: services de conseil en matière d'infrastructure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat liste de références significatives, aménagement de ZAE notamment, effectuées au cours des 5 dernières années, susceptibles d'éclairer le MOA sur la capacité des membres de l'équipe à mener à bien la mission. Les prestations présentées préciseront : la nature, la complexité, le coût et le type de mission effectuée par le candidats. Afin d'assurer la présente mission, la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées souhaite s'entourer d'une équipe pluridisciplinaire composée : architecte Paysagiste-Concepteur mandataire bet VRD.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Villa Rigway: Service achats opérationnels
Adresse postale: Bureau 14 (Rdc), 26 avenue des Lilas
Commune postale: Pau
Code postal: 64062
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de réception des offres:

Remise avant le 26.6.2018 à 16:30 (délai de rigueur) remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 18/38

Renseignements complémentaires:

Tel: 05 47 05 30 31 (secrétariat marchés).

Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'Euro.

Sélection des candidatures:

Situation juridique — Capacités professionnelles, techniques et financières.

Groupements:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Mode de règlement:

Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 099-226328 (2018-05-24)

Informations complémentaires (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de consultation. Marché ordinaire. Prestations divisées en 2 tranches: — tranche ferme: mission 1: études préliminaires sur le périmètre de réflexion; mission 2: AVP sur le périmètre d'étude; mission 3: PRO sur le périmètre d'étude; mission 4: permis d'aménager sur le périmètre d'étude; mission 5 : act sur le périmètre d'étude, — tranche optionnelle: TO001: services de conseil en matière d'infrastructure. Code CPV: 71311300-4 Variantes non autorisées la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans. L'exécution des prestations, de la tranche ferme et des tranches optionnelles, débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de France, 2 B place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280368
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-226328
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de consultation.

mission 1: études préliminaires sur le périmètre de réflexion;

mission 2: AVP sur le périmètre d'étude;

mission 3: PRO sur le périmètre d'étude;

mission 4: permis d'aménager sur le périmètre d'étude;

mission 5 : act sur le périmètre d'étude,

— tranche optionnelle: TO001: services de conseil en matière d'infrastructure.

Code CPV: 71311300-4

Variantes non autorisées la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans.

L'exécution des prestations, de la tranche ferme et des tranches optionnelles, débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Source: OJS 2018/S 123-280368 (2018-06-26)

Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation. Marché ordinaire. Prestations divisées en 2 tranches: — tranche ferme: mission 1: études préliminaires sur le périmètre de réflexion, mission 2: AVP sur le périmètre d'étude, mission 3: Pro sur le périmètre d'étude, mission 4: permis d'aménager sur le périmètre d'étude, mission 5: Act sur le périmètre d'étude, — tranche optionnelle: To 001: services de conseil en matière d'infrastructure code CPV: 71311300-4 variantes non autorisées la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans. L'exécution des prestations, de la tranche ferme et des tranches optionnelles, débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Valeur totale du marché: 97 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459950
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire d'un montant de 97 600 EUR HT. Détaillé ci-dessous: pour la tranche ferme: études préliminaires/avant-projet/projet/permis d'aménager sur le périmètre d'étude/Atc: 63 440,00 EUR HT. Pour la tranche optionnelle: Visa /Det/Aor sur le périmètre d'étude: 34 160,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation. Marché ordinaire. Prestations divisées en 2 tranches:

— tranche ferme: mission 1: études préliminaires sur le périmètre de réflexion, mission 2: AVP sur le périmètre d'étude, mission 3: Pro sur le périmètre d'étude, mission 4: permis d'aménager sur le périmètre d'étude, mission 5: Act sur le périmètre d'étude,

— tranche optionnelle: To 001: services de conseil en matière d'infrastructure code CPV: 71311300-4 variantes non autorisées la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans. L'exécution des prestations, de la tranche ferme et des tranches optionnelles, débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Description des options: Tranche Optionnelle: To 001: services de conseil en matière d'infrastructure.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Vernaculaire
Adresse postale: 4 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 97 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 202-459950 (2018-10-16)

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