Maîtrise d'œuvre pour des projets de requalification de l'espace public dans le cadre du PNRU II — quartier des Bâtes

Commune de Dreux

Le projet de renouvellement urbain du quartier des Bâtes constitue une nouvelle étape dans la politique d'intervention sur les quartiers sensibles de la ville de Dreux. Ces opérations de renouvellement urbain ont été amorcées depuis une vingtaine d'années sur le «Plateau Sud» mais n'avaient pas concerné ce quartier.
Le projet global consiste d'abord en une forte intervention sur l'habitat avec des démolitions, des reconstructions, des réhabilitations et des résidentialisations. De nouveaux bâtiments publics seront également construits ou réhabilités (école, maison de proximité, gymnase, salle polyvalente etc.). Toutefois, la Ville de Dreux, très attentive au cadre de vie, souhaite entamer une requalification complète des espaces publics qui est le thème de ce marché. Dans le cadre de l'élaboration de la convention ANRU, une réflexion sur le fonctionnement de ces espaces a été envisagée; elle servira de base au présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2018/7
Brève description:
Le projet de renouvellement urbain du quartier des Bâtes constitue une nouvelle étape dans la politique d'intervention sur les quartiers sensibles de la ville de Dreux. Ces opérations de renouvellement urbain ont été amorcées depuis une vingtaine d'années sur le «Plateau Sud» mais n'avaient pas concerné ce quartier. Le projet global consiste d'abord en une forte intervention sur l'habitat avec des démolitions, des reconstructions, des réhabilitations et des résidentialisations. De nouveaux bâtiments publics seront également construits ou réhabilités (école, maison de proximité, gymnase, salle polyvalente etc.). Toutefois, la Ville de Dreux, très attentive au cadre de vie, souhaite entamer une requalification complète des espaces publics qui est le thème de ce marché. Dans le cadre de l'élaboration de la convention ANRU, une réflexion sur le fonctionnement de ces espaces a été envisagée; elle servira de base au présent marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dreux.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
Fax: +33 237388499 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJW_lRr7SB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJW_lRr7SB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308625
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être composée obligatoirement au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes, d'un /des bureau(x) d'études avec les compétences suivantes: — VRD — paysage, — éclairage fonctionnel (hors mise en lumière), — circulation & stationnement, — arboriculture urbaine, Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Par ailleurs, dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement des concepteurs. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les bureaux d'études. remise des plis sur support papier les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire nº 2018/7- candidature maîtrise d'œuvre quartier des bâtes — ne pas ouvrir». Les plis devront être remis contre récépissé du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: service de la commande publique (seul service habilité à enregistrer les plis) sis en mairie de Dreux, 2 rue de Châteaudun ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire Mairie de Dreux Service de la commande publique 2 rue de Châteaudun, BP 80 129 28103 Dreux Cedex. En recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les candidats fournissent à l'appui de leur pli papier un support physique électronique (clé USB, CD-ROM…) reproduisant sous forme de fichiers informatiques (.doc, .rtf, .pdf…) leurs pièces de candidatures. Inutile en cas de remise d'une offre électronique sur la plate-forme. Remise des plis par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJW_lRr7SB. La signature électronique des candidatures n'est pas obligatoire. le ou les formats de signatures électroniques acceptés sont XADES, CADES ou PADES. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de réception de pli électronique. les pièces constituant la candidature devront être remises sous format «Word», «Excel» ou «Pdf». Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli remis par voie électronique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet de renouvellement urbain du quartier des Bâtes constitue une nouvelle étape dans la politique d'intervention sur les quartiers sensibles de la ville de Dreux. Ces opérations de renouvellement urbain ont été amorcées depuis une vingtaine d'années sur le «Plateau Sud» mais n'avaient pas concerné ce quartier.
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Le projet global consiste d'abord en une forte intervention sur l'habitat avec des démolitions, des reconstructions, des réhabilitations et des résidentialisations. De nouveaux bâtiments publics seront également construits ou réhabilités (école, maison de proximité, gymnase, salle polyvalente etc.). Toutefois, la Ville de Dreux, très attentive au cadre de vie, souhaite entamer une requalification complète des espaces publics qui est le thème de ce marché. Dans le cadre de l'élaboration de la convention ANRU, une réflexion sur le fonctionnement de ces espaces a été envisagée; elle servira de base au présent marché
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Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
Le projet de renouvellement urbain du quartier des Bâtes constitue une nouvelle étape dans la politique d'intervention sur les quartiers sensibles de la ville de Dreux. Le projet global consiste d'abord en une forte intervention sur l'habitat avec des démolitions, des reconstructions, des réhabilitations et des résidentialisations. De nouveaux bâtiments publics seront également construits ou réhabilités (école, maison de proximité, gymnase, salle polyvalente etc.). Toutefois, la Ville de Dreux, souhaite entamer une requalification complète des espaces publics.
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Les objectifs principaux de la ville sont les suivants:
— assurer un cadre de vie répondant aux souhaits des habitants,
— désenclaver le quartier avec ouverture,
— intégrer l'ensemble des modes doux et mener une réflexion sur l'ensemble des déplacements afin de permettre une meilleure connexion avec le centre-ville,
— aménager des espaces verts de qualité mais avec un entretien limité et facilité,
— minimiser les problématiques d'incivilité,
— animer des espaces publics (jeux, parcours et terrains de sports etc.),
— intégrer les nouvelles technologies «Smart city» (éclairage, compteurs intelligents, stationnement etc.),
— résidentialiser certains espaces avec une réflexion sur les clôtures, les accès, le stationnement, la gestion des conteneurs à déchets etc.
Diagnostic dans le cadre du contrat de préfiguration et lors de la rédaction de la convention ANRU, plusieurs études de diagnostic ont été réalisées; elles seront transmises au groupement retenu. De ce fait, il n'est pas prévu de mission «Diagnostic» dans le présent marché. Dans le cadre de l'avant-projet, le groupement retenu fera part des demandes d'études complémentaires éventuelles qui devraient être effectuées (diagnostic amiante chaussée etc.).
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Le diagnostic fait toutefois ressortir les grandes tendances suivantes:
— un quartier coupé en 2 par la rocade et la ligne de chemin de fer,
— un quartier enclavé,
— une trame viaire avec certains carrefours dangereux,
— un cœur de quartier peu valorisé avec une succession de parkings,
— une trame urbaine peu lisible entre les espaces publics et privés,
— des problématiques de circulation et de stationnement,
— des problématiques de ramassage des déchets et de dépôts sauvages l'avant-projet l'accord-cadre prévoit un avant-projet (AVP) global;
Celui-ci intégrera les espaces suivants:
— les voiries neuves et parkings,
— les requalifications de voirie et parkings,
— les aménagements paysagers,
— les résidentialisations,
— les parvis l'ensemble de ces espaces seront étudiés en termes de:
—— voirie,
—— espaces verts,
—— éclairage public et mise en lumière éventuelle,
—— clôtures (y compris pour les résidentialisations),
—— mobilier urbain,
—— jeux,
—— espaces pour les conteneurs à ordures ménagères et le tri sélectif (choix arrêté pour le ramassage des déchets),
—— circulation,
—— stationnement,
—— intégration des préconisations «Smart city»,
—— signalisation et jalonnement l'avant-projet respectera les préconisations présentées dans la convention ANRU et le plan d'aménagement global fourni en annexe.
L'avant-projet devra préciser le phasage des opérations, le planning ainsi que l'enveloppe financière par opération et par phase.
La 1
— les parties du boulevard de l'Europe,
— le parvis du collège Louis Armand.
Le budget global estimé de l'opération est de 25 000 000,00 EUR TTC
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 6 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 9 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des bâtes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales, ne pas être interdit de concourir
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou depuis la création si l'entreprise est créée depuis moins de 3 ans
Capacité technique et professionnelle:
— lettre de candidature,
— les renseignements suivants (preuve par l'équivalence pour les entreprises de création récente): pour chaque membre du groupement le cas échéant:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens et l'encadrement pour les 3 dernières années,
—— curriculum vitae des principaux opérateurs ou cadres de l'entreprise susceptibles d'intervenir sur l'opération (titres d'études, qualifications),
—— description des moyens techniques et matériels, informatiques ou logiciels susceptibles d'être mis en œuvre dans le cadre de l'opération,
—— copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985) pour le mandataire,
—— les 5 principales références maximum pour chaque membre du groupement qu'il jugera les plus opportunes par rapport à la demande du maître d'ouvrage.
Pour chaque référence, il sera précisé la nature de l'opération et la localisation, le maître d'ouvrage, la mission exercée, le montant de l'opération. Des références communes aux membres du groupement, le cas échéant, pourront être transmises. À défaut, le candidat pourra apporter la preuve de son aptitude professionnelle par tout moyen équivalent;
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— les références de chaque membre du groupement sur les 3 à 5 dernières années,
— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou depuis la création si l'entreprise est créée depuis moins de 3 ans,
— une note succincte de l'ordre d'une page A4 recto-verso présentant l'équipe de maîtrise d'œuvre et son organisation,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour, disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Si le pouvoir adjudicateur constate, lors de l'ouverture de la candidature, l'absence de pièces, il pourra accorder aux candidats un délai pour fournir ou compléter leur dossier
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées à une profession particulière (loi sur l'architecture du 3.1.1977). La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes qui ne concerne que l'état français
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de paiement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: qualités des 5 ouvrages/opérations (maximum) présentés en références: pondération 40 %, références globales: pondération 30 %, qualité de l'équipe: pondération 20 %, moyens humains et matériels: pondération 10 %. Au terme de l'appel public à la concurrence et au regard des critères de jugement des candidatures ci-dessus et du classement des candidats qui en résulte, un nombre minimum et maximum de 5 candidats sera retenu
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Justification de l’accord-cadre:
la durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 6 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de reconduction de 9 ans. Cette durée est justifiée par l'objet même du marché. En effet, les travaux de l'opération relative à la requalification de cet espace public sont prévus sur une durée prévisionnelle de 9 ans
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 6 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de reconduction de 9 ans. Cette durée est justifiée par l'objet même du marché. En effet, les travaux de l'opération relative à la requalification de cet espace public sont prévus sur une durée prévisionnelle de 9 ans
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJW_lRr7SB 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dreux
Adresse postale: Service de la commande publique 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Téléphone: +33 237388474 📞
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJW_lRr7SB 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJW_lRr7SB 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être composée obligatoirement au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes, d'un /des bureau(x) d'études avec les compétences suivantes:
— VRD — paysage,
— éclairage fonctionnel (hors mise en lumière),
— circulation & stationnement,
— arboriculture urbaine,
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Par ailleurs, dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement des concepteurs. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les bureaux d'études. remise des plis sur support papier les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire nº 2018/7- candidature maîtrise d'œuvre quartier des bâtes — ne pas ouvrir». Les plis devront être remis contre récépissé du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: service de la commande publique (seul service habilité à enregistrer les plis) sis en mairie de Dreux, 2 rue de Châteaudun ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire Mairie de Dreux Service de la commande publique 2 rue de Châteaudun, BP 80 129 28103 Dreux Cedex. En recommandé avec avis de réception postal.
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Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les candidats fournissent à l'appui de leur pli papier un support physique électronique (clé USB, CD-ROM…) reproduisant sous forme de fichiers informatiques (.doc, .rtf, .pdf…) leurs pièces de candidatures. Inutile en cas de remise d'une offre électronique sur la plate-forme.
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Remise des plis par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJW_lRr7SB.
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La signature électronique des candidatures n'est pas obligatoire. le ou les formats de signatures électroniques acceptés sont XADES, CADES ou PADES.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.
La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de réception de pli électronique. les pièces constituant la candidature devront être remises sous format «Word», «Excel» ou «Pdf».
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Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli remis par voie électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 135-308625 (2018-07-13)
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