Maîtrise d'œuvre pour des projets de requalification de l'espace public dans le cadre du PNRU II — quartier des Bâtes

Commune de Dreux

Le projet de renouvellement urbain du quartier des Bâtes constitue une nouvelle étape dans la politique d'intervention sur les quartiers sensibles de la ville de Dreux. Ces opérations de renouvellement urbain ont été amorcées depuis une vingtaine d'années sur le «Plateau Sud» mais n'avaient pas concerné ce quartier.
Le projet global consiste d'abord en une forte intervention sur l'habitat avec des démolitions, des reconstructions, des réhabilitations et des résidentialisations. De nouveaux bâtiments publics seront également construits ou réhabilités (école, maison de proximité, gymnase, salle polyvalente etc.). Toutefois, la Ville de Dreux, très attentive au cadre de vie, souhaite entamer une requalification complète des espaces publics qui est le thème de ce marché. Dans le cadre de l'élaboration de la convention ANRU, une réflexion sur le fonctionnement de ces espaces a été envisagée; elle servira de base au présent marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Commune postale: Dreux Cedex
Code postal: 28103
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237388412 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
Fax: +33 237388499 📠
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.dreux.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJW_lRr7SB 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Dreux
Adresse postale: Service de la commande publique 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Commune postale: Dreux Cedex
Code postal: 28103
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237388474 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
Fax: +33 237388499 📠
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.dreux.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJW_lRr7SB 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJW_lRr7SB 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Dreux
Adresse postale: Service de la commande publique 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Commune postale: Dreux Cedex
Code postal: 28103
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.dreux.com 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJW_lRr7SB 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des projets de requalification de l'espace public dans le cadre du PNRU II — quartier des Bâtes 2018/7”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Le projet de renouvellement urbain du quartier des Bâtes constitue une nouvelle étape dans la politique d'intervention sur les quartiers sensibles de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des bâtes
Description du marché:
“Le projet de renouvellement urbain du quartier des Bâtes constitue une nouvelle étape dans la politique d'intervention sur les quartiers sensibles de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 6 fois pour une période d'1 an, soit...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: qualités des 5 ouvrages/opérations (maximum) présentés en références: pondération 40 %,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales, ne pas être interdit de concourir”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou depuis la création si l'entreprise est créée depuis moins de 3 ans”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature, — les renseignements suivants (preuve par l'équivalence pour les entreprises de création récente): pour chaque membre du groupement...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière (loi sur l'architecture du 3.1.1977). La preuve de cette profession pourra être apportée par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de paiement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai de 30 jours à compter de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 6 fois pour une période de 1 an, soit une durée...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être composée obligatoirement au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes, d'un /des bureau(x) d'études...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire
Adresse postale:
“Secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray, BP 33515”
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 135-308625 (2018-07-13)