Maîtrise d'œuvre isolations de façades pour l'opération de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors

Setec Organisation

Dans le cadre du projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors, la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les études et la réalisation de travaux d'isolation de façades de logements situés le long de la ligne ferroviaire. Ce marché est décomposé en 2 lots:
Lot 1 — Normandie + Tronçon nord de la section Serqueux-Gisors + section Trie-Château — Boissy-l'Aillerie;
Lot 2 — Tronçon sud de la section Serqueux-Gisors + section Osny Conflans-Sainte-Honorine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Qui ?

• Setec Organisation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France › Normandie
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Dans le cadre du projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors, la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les études et la réalisation de travaux d'isolation de façades de logements situés le long de la ligne ferroviaire. Ce marché est décomposé en 2 lots: Lot 1 — Normandie + Tronçon nord de la section Serqueux-Gisors + section Trie-Château — Boissy-l'Aillerie; Lot 2 — Tronçon sud de la section Serqueux-Gisors + section Osny Conflans-Sainte-Honorine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Setec Organisation
Adresse postale: Au nom et pour le compte de SNCF Réseau, 42-52 quai de la Rapée, immeuble Central Seine — CS 71230
Code postal: 75583
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.modernisation.ligne-serqueux-gisors.fr 🌏
Courrier électronique: serqueux-gisors@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 427854921 📞
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072727
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité mise en œuvre selon le niveau des offres remises. En conséquence, chaque soumissionnaire doit remettre spontanément sa meilleure offre. La participation à la présente consultation, quel qu'en soit le résultat, ne donnera lieu à aucune indemnisation des candidats par le Maître d'Ouvrage. Les modalités de remise des plis (candidatures et offres) sont renseignées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — Normandie + Tronçon nord de la section Serqueux-Gisors + section Trie-Château — Boissy-l'Aillerie;

Lot 2 — Tronçon sud de la section Serqueux-Gisors + section Osny Conflans-Sainte-Honorine.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre isolations de façades: Normandie + Tronçon Nord de la section Serqueux-Gisors + Section Trie-Château — Boissy-l'Aillerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent 264 bâtiments dont 7 immeubles et comprennent:

— mission d'études de type PRO: phase préparatoire, réalisation des diagnostics, proposition de travaux et élaboration des DCE,

— mission d'assistance pour le choix de l'entreprise (ACT): consultation des entreprises, proposition au MOA des devis et mise en place du conventionnement,

— mission de visa des documents d'exécution (visa),

— mission d'assistance aux propriétaires pour le suivi de l'exécution du contrat de travaux (DET),

— mission de réalisation de type AOR d'assistance apportée aux propriétaires et au MMO lors des opérations de réception, présentant une double composante (opérations classiques de réception des travaux et réception acoustique des travaux) et lors de la période de GPA.

Durée de l'accord: 35 mois
Description des options:

Le marché objet du présent règlement de consultation n'est pas reconductible et ne comporte pas de tranches optionnelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 30.I.7º, 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le budget de la phase réalisation est fixé à 245,856 Meuro(s) financés par l'AFITF (89,9 Meuro(s)), la Région Normandie (89,9 Meuro(s)) et l'Union Européenne (65,9 Meuro(s)).
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre isolations de façades: Tronçon sud de la section Serqueux-Gisors + section Osny Conflans-Sainte-Honorine
Numéro du lot: 2
Brève description: Les prestations concernent 308 bâtiments dont 9 immeubles et comprennent:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières, sur la base des documents demandés à l'article 1.4 du règlement de la consultation. À l'issue de l'analyse des candidatures, une lettre d'invitation à soumissionner sera adressée aux candidats admis à présenter une offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est rémunéré par l'application d'un prix global et forfaitaire. Il fait l'objet de règlements par virement dans le délai de 60 jours à compter de l'émission des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le cas échéant, la forme du groupement solidaire peut être imposée par l'entité adjudicatrice après attribution si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché public.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les niveaux minimaux exigés pour le choix des candidats sont renseignés au règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Setec Organisation agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau, à l'attention de M. Arnaud Voog, 42-52 quai de la Rapée, immeuble Central Seine — CS 71230
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 033-072727 (2018-02-14)

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