Maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de bâtiments dans le cadre de l'opération pour l'équipement en GNV du dépôt bus de Tisséo à Colomiers

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Les travaux à réaliser sont notamment l'installation et mise en service de la détection gaz, l'adaptation du système de désenfumage et de la centrale de détection DI, la prise en compte des impacts sur le process et sur les équipements techniques, l'adaptation éventuelle des zones station de carburant et aire de lavage. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 1 500 000,00 EUR HT. Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont avant-projet sommaire, avant-projet définitif, études de projet, assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises, direction d'exécution des contrats de travaux et assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les éléments de missions complémentaires sont:
— mission complémentaire n 1,
— synthèse DOE et mission complémentaire n 2,
— assistance au Maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gecos SARL

Qui ?

• Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Ao-His-Ml-18-030
Brève description:

Les travaux à réaliser sont notamment l'installation et mise en service de la détection gaz, l'adaptation du système de désenfumage et de la centrale de détection DI, la prise en compte des impacts sur le process et sur les équipements techniques, l'adaptation éventuelle des zones station de carburant et aire de lavage. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 1 500 000,00 EUR HT. Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont avant-projet sommaire, avant-projet définitif, études de projet, assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises, direction d'exécution des contrats de travaux et assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les éléments de missions complémentaires sont: — mission complémentaire n — synthèse DOE et mission complémentaire n — assistance au Maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414912
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les prestations sont rémunérées avec des prix mixtes. Les prestations seront majoritairement rémunérées par prix forfaitaires, mais aussi par des prix non forfaitaires. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/ Le candidat peut prendre connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. Les conditions de la visite du site sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite du site sera organisée aux dates suivantes: — le 26.9.2018 à 11:30, — le 1.10.2018 à 10:30 chaque candidat souhaitant participer à l'une de ces visites devra en informer Tisséo collectivités par courrier électronique à l'adresse marchespublics.smtc@tisseo.fr au plus tard la veille avant 12:00, en précisant l'identité des participants (noms, prénoms et fonctions). Le nombre de personnes par candidat est limité à 2. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission complémentaire n

— synthèse DOE et mission complémentaire n

— assistance au Maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service.

Durée de l'accord: 34 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.

Situation économique et financière:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel…

… général sur 3 ans,

… spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans,

— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels références des principaux services similaires à l'objet du marché fournis sur 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— les titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen,

— le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui,

— le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Financement par des emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Tisséo collectivités
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo collectivités (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le 26.9.2018 à 11:30,

— le 1.10.2018 à 10:30 chaque candidat souhaitant participer à l'une de ces visites devra en informer Tisséo collectivités par courrier électronique à l'adresse marchespublics.smtc@tisseo.fr au plus tard la veille avant 12:00, en précisant l'identité des participants (noms, prénoms et fonctions). Le nombre de personnes par candidat est limité à 2. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 183-414912 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser sont notamment l'installation et mise en service de la détection gaz, l'adaptation du système de désenfumage et de la centrale de détection DI, la prise en compte des impacts sur le process et sur les équipements techniques, l'adaptation éventuelle des zones station de carburant et aire de lavage. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 1 500 000,00 EUR HT. Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont avant-projet sommaire, avant-projet définitif,etudes de projet,assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, VISA des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises, direction d'exécution des contrats de travaux et assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les éléments de missions complémentaires sont: mission complémentaire nº 1 synthèse DOE et mission.

Valeur totale du marché: 156 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomeration toulousaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-013048
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414912
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont avant-projet sommaire, avant-projet définitif,etudes de projet,assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, VISA des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises, direction d'exécution des contrats de travaux et assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Les éléments de missions complémentaires sont: mission complémentaire nº 1 synthèse DOE et mission.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Gecos SARL
Adresse postale: 2 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 156 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 007-013048 (2019-01-08)

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