Les travaux à réaliser sont notamment l'installation et mise en service de la détection gaz, l'adaptation du système de désenfumage et de la centrale de détection DI, la prise en compte des impacts sur le process et sur les équipements techniques, l'adaptation éventuelle des zones station de carburant et aire de lavage. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 1 500 000,00 EUR HT. Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont avant-projet sommaire, avant-projet définitif, études de projet, assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises, direction d'exécution des contrats de travaux et assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les éléments de missions complémentaires sont:
— mission complémentaire n 1,
— synthèse DOE et mission complémentaire n 2,
— assistance au Maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://tisseo-collectivites.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Tisséo collectivités (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique”
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061📞
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr📧
Fax: +33 567778016 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://tisseo.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Tisséo collectivités (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique”
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061📞
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr📧
Fax: +33 567778016 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://tisseo.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de bâtiments dans le cadre de l'opération pour l'équipement en GNV du dépôt bus de Tisséo à Colomiers
Ao-His-Ml-18-030”
Titre
Maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de bâtiments dans le cadre de l'opération pour l'équipement en GNV du dépôt bus de Tisséo à Colomiers
Ao-His-Ml-18-030
Les travaux à réaliser sont notamment l'installation et mise en service de la détection gaz, l'adaptation du système de désenfumage et de la centrale de détection DI, la prise en compte des impacts sur le process et sur les équipements techniques, l'adaptation éventuelle des zones station de carburant et aire de lavage. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 1 500 000,00 EUR HT. Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont avant-projet sommaire, avant-projet définitif, études de projet, assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises, direction d'exécution des contrats de travaux et assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les éléments de missions complémentaires sont:
— mission complémentaire n 1,
— synthèse DOE et mission complémentaire n 2,
— assistance au Maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont notamment l'installation et mise en service de la détection gaz, l'adaptation du système de désenfumage et de la centrale de...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont notamment l'installation et mise en service de la détection gaz, l'adaptation du système de désenfumage et de la centrale de détection DI, la prise en compte des impacts sur le process et sur les équipements techniques, l'adaptation éventuelle des zones station de carburant et aire de lavage. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 1 500 000,00 EUR HT. Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont avant-projet sommaire, avant-projet définitif, études de projet, assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises, direction d'exécution des contrats de travaux et assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les éléments de missions complémentaires sont:
— mission complémentaire n 1,
— synthèse DOE et mission complémentaire n 2,
— assistance au Maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans,
— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels références des principaux services similaires à l'objet du marché fournis sur 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen,
— le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui,
— le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants,
— les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à 1 demande est demandée en application de l'articles 123 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Financement par des emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tisséo collectivités
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les prestations sont rémunérées avec des prix mixtes. Les prestations seront majoritairement rémunérées par prix forfaitaires, mais aussi par des prix non forfaitaires. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/ Le candidat peut prendre connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. Les conditions de la visite du site sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite du site sera organisée aux dates suivantes:
— le 26.9.2018 à 11:30,
— le 1.10.2018 à 10:30 chaque candidat souhaitant participer à l'une de ces visites devra en informer Tisséo collectivités par courrier électronique à l'adresse marchespublics.smtc@tisseo.fr au plus tard la veille avant 12:00, en précisant l'identité des participants (noms, prénoms et fonctions). Le nombre de personnes par candidat est limité à 2. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7 ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. Dépôt par porteur: http://tisseo.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 183-414912 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomeration toulousaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de bâtiments dans le cadre de l'opération pour l'équipe
Ao-His-Ml-18-030”
Brève description:
“Les travaux à réaliser sont notamment l'installation et mise en service de la détection gaz, l'adaptation du système de désenfumage et de la centrale de...”
Brève description
Les travaux à réaliser sont notamment l'installation et mise en service de la détection gaz, l'adaptation du système de désenfumage et de la centrale de détection DI, la prise en compte des impacts sur le process et sur les équipements techniques, l'adaptation éventuelle des zones station de carburant et aire de lavage. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 1 500 000,00 EUR HT.
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont avant-projet sommaire, avant-projet définitif,etudes de projet,assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, VISA des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises, direction d'exécution des contrats de travaux et assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Les éléments de missions complémentaires sont: mission complémentaire nº 1 synthèse DOE et mission.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 475 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont notamment l'installation et mise en service de la détection gaz, l'adaptation du système de désenfumage et de la centrale de...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont notamment l'installation et mise en service de la détection gaz, l'adaptation du système de désenfumage et de la centrale de détection DI, la prise en compte des impacts sur le process et sur les équipements techniques, l'adaptation éventuelle des zones station de carburant et aire de lavage. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 1 500 000,00 EUR HT.
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont avant-projet sommaire, avant-projet définitif,etudes de projet,assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, VISA des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises, direction d'exécution des contrats de travaux et assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Les éléments de missions complémentaires sont: mission complémentaire nº 1 synthèse DOE et mission.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414912
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gecos SARL
Adresse postale: 2 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 475 💰
Source: OJS 2019/S 007-013048 (2019-01-08)