Maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'infrastructures neuves dans le cadre de l'opération pour l'équipement en GNV du dépôt bus de Tisséo à Colomiers
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Les travaux à réaliser sont notamment la création d'une station de compression, la réalisation des travaux de VRD, de génie civil et de process, la création du système de distribution et modification du remisage, et la modification des équipements existants. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 2 500 000,00 EUR HT. Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont avant projet, études de projet, assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises, direction d'exécution des contrats de travaux et assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les éléments de missions complémentaires sont:
— mission complémentaire n 1,
— synthèse Doe et mission complémentaire n 2,
— assistance au Maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-19 | Avis de marché |
| 2019-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Ao-His-Ml-18-029
Brève description:
“Les travaux à réaliser sont notamment la création d'une station de compression, la réalisation des travaux de VRD, de génie civil et de process, la création...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414911
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux à réaliser sont notamment la création d'une station de compression, la réalisation des travaux de VRD, de génie civil et de process, la création...”
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“— mission complémentaire n”
“— synthèse Doe et mission complémentaire n”
“— assistance au Maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service.”
“— assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service.”
Durée de l'accord: 45 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
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Situation économique et financière:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,”
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans,”
“— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels références des principaux services similaires à l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— les titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
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“— le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat...”
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“— les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à 1”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics....”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du...”
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“— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membre de plusieurs groupements.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Tisséo collectivités
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo collectivités (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les...”
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“— le 26.9.2018 à 10:00”
“— le 1.10.2018 à 9:00 chaque candidat souhaitant participer à l'une de ces visites devra en informer Tisséo collectivités par courrier électronique à...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:”
“— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
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“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant...”
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“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis...”
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Source: OJS 2018/S 183-414911 (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Ao-His-Ml-18-029
Brève description:
“Les travaux à réaliser sont notamment la création d'une station de compression, la réalisation des travaux de VRD, de génie civil et de process, la création...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414911
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux à réaliser sont notamment la création d'une station de compression, la réalisation des travaux de VRD, de génie civil et de process, la création...”
“— mission complémentaire n”
Afficher plus (3)
“— synthèse Doe et mission complémentaire n”
“— assistance au Maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service.”
“— assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Situation économique et financière:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,”
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans,”
Afficher plus (1)
“— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels références des principaux services similaires à l'objet du marché...”
“— les titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
“— le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat...”
Afficher plus (1)
“— les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à 1”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du...”
“— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membre de plusieurs groupements.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Tisséo collectivités
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo collectivités (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les...”
“— le 26.9.2018 à 10:00”
Afficher plus (1)
“— le 1.10.2018 à 9:00 chaque candidat souhaitant participer à l'une de ces visites devra en informer Tisséo collectivités par courrier électronique à...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:”
“— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Afficher plus (3)
“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant...”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis...”
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux à réaliser sont notamment la création d'une station de compression, la réalisation des travaux de VRD, de génie civil et de process, la création...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux à réaliser sont notamment la création d'une station de compression, la réalisation des travaux de VRD, de génie civil et de process, la création...”
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Valeur totale du marché: 262 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomeration toulousaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-013050
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414911
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux à réaliser sont notamment la création d'une station de compression, la réalisation des travaux de VRD, de génie civil et de process, la création...”
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“Les éléments de missions complémentaires sont: mission complémentaire nº 1: synthèse DOE et mission complémentaire nº 2: assistance au maître d'ouvrage pour...”
Valeur totale du marché: 262 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomeration toulousaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-013050
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414911
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux à réaliser sont notamment la création d'une station de compression, la réalisation des travaux de VRD, de génie civil et de process, la création...”
“Les éléments de missions complémentaires sont: mission complémentaire nº 1: synthèse DOE et mission complémentaire nº 2: assistance au maître d'ouvrage pour...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Gecos SARL
Adresse postale: 2 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 262 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
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“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant...”
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Source: OJS 2019/S 007-013050 (2019-01-08)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Gecos SARL
Adresse postale: 2 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 262 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant...”
Source: OJS 2019/S 007-013050 (2019-01-08)
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