Maîtrise d’œuvre de travaux sur gares et installations de péage

Cofiroute

Prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réalisation de travaux sur les gares, installations et périphériques de péage du réseau exploité par Cofiroute et Arcour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-27 Avis de marché
2018-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Brève description:
Prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réalisation de travaux sur les gares, installations et périphériques de péage du réseau exploité par Cofiroute et Arcour.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 155947000 📞
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189946
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, à montants minimum et maximum sur 48 mois: Montant minimum: 500 000 EUR HT, montant maximum: 2 000 000 EUR HT; le montant mentionné au paragraphe II.2.6 est le montant maximum. À titre indicatif, démarrage prévisible au 2 Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Une visite de terrain est obligatoire avant la date fixée dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réalisation de travaux sur les gares, installations et périphériques de péage du réseau exploité par Cofiroute et Arcour (principalement bornes de paiement, caméras, DTO, feux d’affectation de voies, adaptations d’auvents, pour la pose de FAV …).
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* Mission PRO: réalisation de visites initiales site par site, avec les entreprises travaux, pour identifier, estimer les travaux à réaliser et pour élaborer le planning;
* Mission VISA: visa des études d’exécution des entreprises, y compris la synthèse et la cohérence;
* Mission OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux;
* Mission DET: Direction de l’exécution des travaux;
* Mission AOR: Assistance aux opérations de réception.
Ces missions concernent des équipements périphériques et installations de péage variés, des modifications d’auvents, le génie civil associé (principalement massifs, bordures, extension d’îlots, métallerie) de câblages, des raccordements jusqu’à la réception et levée des réserves.
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Le périmètre est d’environ 100 gares ou installations de péage et environ 600 voies de péage à terme.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du réseau autoroutier exploité par Cofiroute et Arcour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
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— les attestations d'assurances responsabilités civiles,
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site:
https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination.
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Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:
— description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Arcour
Adresse postale: 1 cours Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
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Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, à montants minimum et maximum sur 48 mois:
Montant minimum: 500 000 EUR HT, montant maximum: 2 000 000 EUR HT; le montant mentionné au paragraphe II.2.6 est le montant maximum.
À titre indicatif, démarrage prévisible au 2
Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Une visite de terrain est obligatoire avant la date fixée dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
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— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 084-189946 (2018-04-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de Maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réalisation de travaux sur les gares, installations et périphériques de péage du réseau exploité par Cofiroute et Arcour.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553294
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189946
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, à montants minimum et maximum sur 48 mois: montant minimum: 500 000 EUR HT, montant maximum: 2 000 000 EUR HT; le montant mentionné au paragraphe II.2.6 est le montant maximum. À titre indicatif, démarrage prévisible au 2 Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Une visite de terrain est obligatoire avant la date fixée dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de Maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réalisation de travaux sur les gares, installations et périphériques de péage du réseau exploité par Cofiroute et Arcour (principalement bornes de paiement, caméras, DTO, feux d’affectation de voies, adaptations d’auvents, pour la pose de FAV ...):
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— mission PRO: réalisation de visites initiales site par site, avec les entreprises travaux, pour identifier, estimer les travaux à réaliser et pour élaborer le planning,
— mission VISA: visa des études d’exécution des entreprises, y compris la synthèse et la cohérence,
— mission OPC: ordonnancement, pilotage et coordination des travaux,
— mission DET: direction de l’exécution des travaux,
— mission AOR: assistance aux opérations de réception.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: HGM Ingénierie
Adresse postale: 13 route du Perollier, CS 11205
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69574
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: Immeuble Metrosud, 1 bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés

Référence
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
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Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, à montants minimum et maximum sur 48 mois: montant minimum: 500 000 EUR HT, montant maximum: 2 000 000 EUR HT; le montant mentionné au paragraphe II.2.6 est le montant maximum.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 242-553294 (2018-12-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher Eure-et-Loir
Fournisseurs:
BG Ingénieurs Conseils HGM Ingénierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet