Maintien en condition opérationnelle des équipements spécifiques de contrôle, de mesures et d'essais, et matériels divers de DGA techniques navales

Quantité ou étendue

Le présent accord-cadre est composé de 2 lots:— lot 1: Maintien en condition opérationelle annuel préventif et correctif des analyseurs de gaz et densimètres,— lot 2: Expertise et MCO correctif des amplificateurs.Chaque lot pourra être attribué à des titulaires différents. Les candidats peuvent soumissionner à un ou à la totalité des lots. Pour chacun des lots, l'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur BPU et marchés subséquents éventuels.— le montant maximum du lot no1 est de 250 000, 00 EUR ht sur la durée totale du marché (sans montant minimum),— le montant maximum du lot no2 est de 350 000, 00 EUR ht sur la durée totale du marché (sans montant minimum).

Informations complémentaires

1) modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc Iv.3.1.

L'Obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier «Modalités de transmission des candidatures au S2a/Achats techniques» accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I-1).

De plus, conformément à l'article 33.iii du décret nº 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante:

MINDEF / dga / do / S2a / Division Achats Sud-Est.

Section Recettes pour BAO.

336, Avenue de la Tour Royale

Bp40915.

83 050 TOULON cedex

2) communications par messagerie sécurisée via Place (Plate-Forme des Achats de l'etat):

L'acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la Place, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure.

De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la Place „nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr“ est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise;

3) candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques;

4) information sur la sous-contractance:

(Dans tous les cas).

Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63.v de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret nº 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret nº 2016-361;

5) opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee:

Conformément à l'article 37 du décret nº 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen;

6 ) condition de sélection des candidatures et stipulations dans la passation d'un marché sensible:

Le projet de marché objet de la présente publicité est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction.

Les personnes chargées de l'exécution du marché devront au préalable faire l'objet d'un contrôle élémentaire défini à l'article 32 de l'instruction précitée.

— en outre, un contrôle élémentaire de la (des) personne(s) morale(s) du candidat pourra(ont) être effectué. A ce titre, le candidat doit fournir,

— pour les candidats habilités; une copie de leur attestation d'habilitation + une attestation de non changement de la personne morale,

— pour les candidats non habilités; un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois + 3 exemplaires renseignés de la notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94/a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société.

Cette notice est disponible sur www.ixarm.com à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/Habilitation-des-personnes ou sur www.achats.defense.gouv.fr à l'adresse suivante: https://www.achats.defense.gouv.fr/Habilitation-des-personnes,88760.

7) délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres).

8 ) langue: Conformément à l'article 43.vi du décret nº 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2018.

Brève description

Maintien en condition opérationnelle des équipements spécifiques de contrôle, de mesures et d'essais de DGA Techniques Navales. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21.i.2

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Une liste ou une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation doit mettre en valeur les produits ou les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.