Maintenance, visites techniques, vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire
Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application du 3 de l'article 78 II du Décret n 2016-360.le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2018.le marché est reconductible 3 fois par reconduction TACITE à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions éventuelles comprises).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, visites techniques, vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de...”
Titre
Maintenance, visites techniques, vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire
18MF021
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Produits/services: Services de réparation d'autobus📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la «Maintenance, visites techniques, vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests...”
Brève description
La consultation a pour objet la «Maintenance, visites techniques, vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire»
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109195.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, préparation aux visites techniques, prestations nécessaires à la mise en route et à la vente du parc de véhicules de transport scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation d'autobus📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Maintenance, préparation aux visites techniques, prestations nécessaires à la mise en route et à la vente du parc de véhicules de transport scolaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visites techniques des véhicules de transport scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché: Visites techniques des véhicules de transport scolaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 70 points
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 103-236274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18MF021-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance, préparation aux visites techniques, prestations nécessaires à la mise en route et à la vente du parc de véhicules de transport scolaire”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vtni
Adresse postale: ZI du Martray — avenue des Anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 256 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18MF021-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Visites techniques des véhicules de transport scolaire
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto bilan France
Adresse postale: 11/13 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25939.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18MF021-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.9.2018 jusqu'au 31.8.2019 reconductible tacitement 3 fois soit jusqu'au 31.8.2022.
L'accord-cadre à émission de bons de commande est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Il sont conclus sans minimum ni maximum.
Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA)
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»”
Source: OJS 2018/S 171-389425 (2018-09-05)