Accord-cadre mixte mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 maintenance des installations techniques du palais Saint-Pierre à Lyon (CVC, CFO, GTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance techniques du palais Saint-Pierre
A8gb12-L
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
Accord-cadre mixte mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 maintenance des installations techniques du palais Saint-Pierre à Lyon (CVC, CFO, GTC).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mixte mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Accord-cadre mixte mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 maintenance des installations techniques du palais Saint-Pierre à Lyon (CVC, CFO, GTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs globaux: une déclaration indiquant le dernier effectif global connu. Une certification Qualibat 5533 en cours de validité à la date limite de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs globaux: une déclaration indiquant le dernier effectif global connu. Une certification Qualibat 5533 en cours de validité à la date limite de remise des offres ou des références équivalentes, une certification Qualibat 5533 en cours de validité à la date limite de remise des offres ou des références équivalentes attestation de capacité catégorie I pour la manipulation des fluides frigorigènes, attestation de capacité catégorie I pour la manipulation des fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“5 techniciens en CVC et 2 techniciens formés en GTC Qualibat 5533 — exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (technicité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
5 techniciens en CVC et 2 techniciens formés en GTC Qualibat 5533 — exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (technicité supérieure).entreprise qui, disposant d'un personnel technique, assure dans le cadre d'engagements forfaitaires l'exécution de contrats d'exploitation à caractère durable sur des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 KW.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr - Appel d'offres ouvert. Consultation éligible au dispositif MPS: oui. La date prévisionnel de notification est fixée au 26.3.2018. Les dates indiquées à la rubrique Durée sont des dates prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 218-499483 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mixte mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
Accord-cadre mixte mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 maintenance des installations techniques du palais Saint-Pierre à Lyon (CVC, CFO, GTC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mixte mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Accord-cadre mixte mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 maintenance des installations techniques du palais Saint-Pierre à Lyon (CVC, CFO, GTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499483
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Adresse postale: 11 allée du Général Benoist
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 094-227584 (2019-05-13)