Maintenance, réparation des bateaux de service des ports de plaisance et de la propreté urbaine de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix Marseille Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics. Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles; il sera exécuté au fur à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIS

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien de bateaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché
2019-01-15	Informations complémentaires
2019-01-25	Informations complémentaires
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Numéro de référence: 71180561
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles-Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564643
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273471
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

L'accord-cadre est fixé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 70 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance, réparation des bateaux de service des capitaineries de la Côte Bleue et des ports de l'étang de Berre et de l'étang de Bolmon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi-rigide, coque plastique, coque aluminium tous équipés de moteurs hors bord. Le bateau de l'étang de Bolmon est utilisé dans le cadre de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Les prestations concernent les interventions de maintenance, de dépannage et de réparation de ces bateaux et de leurs équipements (moteurs, pompes, hélices, coques, gilets…) et des prestations de remplacement ou de renouvellement des matériels ou équipements (moteurs, embases, matériel d'armement et de sécurité…) sur ces bateaux avec obligation de résultat. La description précise du besoin figure au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est fixé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 70 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Maintenance et réparation des bateaux de service des capitaineries des ports de Marseille (Vieux-Port, Frioul, Pointe-Rouge), des bateaux de la propreté urbaine, et celui de Peyrolles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi-rigide, coque plastique, coque aluminium tous équipés de moteurs hors bord. Le lac de Peyrolles dispose d'un scooter des mers et d'une embarcation, utilisés pour l'entretien et le nettoyage des berges ainsi que pour ramasser les matériels flottants à la dérive ou réparer des installations endommagées. Les prestations concernent les interventions de maintenance, de dépannage et de réparation de ces bateaux et de leurs équipements (moteurs, pompes, hélices, coques, gilets…) et des prestations de remplacement ou de renouvellement des matériels ou équipements (moteurs, embases, matériel d'armement et de sécurité…) sur ces bateaux avec obligation de résultat. La description précise du besoin figure au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 230 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Maintenance et réparation des bateaux de service de la capitainerie de La Ciotat
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi-rigide, coque plastique, coque aluminium tous équipés de moteurs hors bord. Les prestations concernent les interventions de maintenance, de dépannage et de réparation de ces bateaux et de leurs équipements (moteurs, pompes, hélices, coques, gilets…) et des prestations de remplacement ou de renouvellement des matériels ou équipements (moteurs, embases, matériel d'armement et de sécurité…) sur ces bateaux avec obligation de résultat. La description précise du besoin figure au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 55 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Métropole AMP 13000, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Port-Saint-Louis-du-Rhône, ports lst Chamas-Berre-Istres, Châteauneuf-les-Martigues (étang de Bolmon).

Métropole Aix-Marseille-Provence 13000, Marseille Vieux-Port, Frioul, Pointe-Rouge), lac de Peyrolles.

Métropole Aix-Marseille-Provence, 13000 La Ciotat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations omplémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est une relance consécutive à la déclaration sans suite de la consultation 71180331 publiée sous la référence JOUE n

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation:

— le critère valeur technique (30 %) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous-critère indiqué ci-dessous:

—— sous-critère A (100 %): adéquation des moyens humains et des moyens matériels en fonction des prestations du marché (qualification, expérience et organisation du personnel affecté aux prestations),

— le critère prix (70 %) sera apprécié au regard du BPU et du DE. Les commandes sur catalogue ne pourront excéder 3 % du montant maximum du marché.

Des délais d'exécution sont indiqués à l'article 4 du règlement de consultation et à l'acte d'engagement.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Adresse pour obtenir le dossier ou pour des renseignements complémentaires: https://marchespublics.ampmetropole.fr

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Celle-ci sera utilisée pour leur transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-564643 (2018-12-17)

Informations complémentaires (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics. Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027287
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564643
Numéro JO-S: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Source: OJS 2019/S 013-027287 (2019-01-15)

Informations complémentaires (2019-01-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046679
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2019/S 021-046679 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216604.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345540
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd d'Arenc, 13002 Marseille, tél. +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance, réparation des bateaux de service des capitaineries de la Côte Bleue et des ports de l'Étang de Berre et de l'Étang de Bolmon
Brève description:

Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi rigide, coque plastique, coque aluminium tous équipés de moteurs hors bord. Le bateau de l'Étang de Bolmon est utilisé dans le cadre de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Les prestations concernent les interventions de maintenance, dépannage et réparation de ces bateaux et de leurs équipements (moteurs, pompes, hélices, coques, gilets…), et des prestations de remplacement ou renouvellement des matériels ou équipements (moteurs, embases, matériel d'armement et de sécurité…) sur ces bateaux avec obligation de résultat. La description précise du besoin figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance et réparation des bateaux de service des capitaineries des ports de Marseille (Vieux Port, Frioul, Pointe Rouge), des bateaux de la propreté urbaine, et celui de Peyrolles
Brève description:

Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi rigide, coque plastique, coque aluminium tous équipés de moteurs hors bord. Le Lac de Peyrolles dispose d'un scooter des mers et d'une embarcation, utilisés pour l'entretien et le nettoyage des berges ainsi que pour ramasser les matériels flottants à la dérive ou réparer des installations endommagées. Les prestations concernent les interventions de maintenance, dépannage et réparation de ces bateaux et de leurs équipements (moteurs, pompes, hélices, coques, gilets…), et des prestations de remplacement ou renouvellement des matériels ou équipements (moteurs, embases, matériel d'armement et de sécurité…) sur ces bateaux avec obligation de résultat. La description précise du besoin figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd d'Arenc ,13002 Marseille, tél. +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 2.

Intitulé du lot: Maintenance et réparation des bateaux de service de la capitainerie de la Ciotat
Brève description:

Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi rigide, coque plastique, coque aluminium tous équipés de moteurs hors bord. Les prestations concernent les interventions de maintenance, dépannage et réparation de ces bateaux et de leurs équipements (moteurs, pompes, hélices, coques, gilets…), et des prestations de remplacement ou renouvellement des matériels ou équipements (moteurs, embases, matériel d'armement et de sécurité…) sur ces bateaux avec obligation de résultat. La description précise du besoin figure au CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Atis
Adresse postale: 55 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 43986.24 EUR 💰
146714.54 EUR 💰
Nom: Atis
Valeur totale du marché: 25903.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Référence
Informations complémentaires

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551-13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'un seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA, Conseil d'État, Ass. 4.4.2014, Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP, préf. de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 140-345540 (2019-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (15)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements (2)

Services de réparation et d'entretien de bateaux (1)