Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics. Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles; il sera exécuté au fur à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, réparation des bateaux de service des ports de plaisance et de la propreté urbaine de la Métropole Aix-Marseille-Provence
71180561”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics. Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles; il sera exécuté au fur à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, réparation des bateaux de service des capitaineries de la Côte Bleue et des ports de l'étang de Berre et de l'étang de Bolmon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Métropole AMP 13000, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Port-Saint-Louis-du-Rhône, ports lst Chamas-Berre-Istres, Châteauneuf-les-Martigues (étang de Bolmon).”
Description du marché:
“Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi-rigide,...”
Description du marché
Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi-rigide, coque plastique, coque aluminium tous équipés de moteurs hors bord. Le bateau de l'étang de Bolmon est utilisé dans le cadre de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Les prestations concernent les interventions de maintenance, de dépannage et de réparation de ces bateaux et de leurs équipements (moteurs, pompes, hélices, coques, gilets…) et des prestations de remplacement ou de renouvellement des matériels ou équipements (moteurs, embases, matériel d'armement et de sécurité…) sur ces bateaux avec obligation de résultat. La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations omplémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est fixé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 70 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des bateaux de service des capitaineries des ports de Marseille (Vieux-Port, Frioul, Pointe-Rouge), des bateaux de la propreté...”
Titre
Maintenance et réparation des bateaux de service des capitaineries des ports de Marseille (Vieux-Port, Frioul, Pointe-Rouge), des bateaux de la propreté urbaine, et celui de Peyrolles
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Métropole Aix-Marseille-Provence 13000, Marseille Vieux-Port, Frioul, Pointe-Rouge), lac de Peyrolles.”
Description du marché:
“Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi-rigide,...”
Description du marché
Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi-rigide, coque plastique, coque aluminium tous équipés de moteurs hors bord. Le lac de Peyrolles dispose d'un scooter des mers et d'une embarcation, utilisés pour l'entretien et le nettoyage des berges ainsi que pour ramasser les matériels flottants à la dérive ou réparer des installations endommagées. Les prestations concernent les interventions de maintenance, de dépannage et de réparation de ces bateaux et de leurs équipements (moteurs, pompes, hélices, coques, gilets…) et des prestations de remplacement ou de renouvellement des matériels ou équipements (moteurs, embases, matériel d'armement et de sécurité…) sur ces bateaux avec obligation de résultat. La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 230 000 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des bateaux de service de la capitainerie de La Ciotat” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence, 13000 La Ciotat.
Description du marché:
“Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi-rigide,...”
Description du marché
Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi-rigide, coque plastique, coque aluminium tous équipés de moteurs hors bord. Les prestations concernent les interventions de maintenance, de dépannage et de réparation de ces bateaux et de leurs équipements (moteurs, pompes, hélices, coques, gilets…) et des prestations de remplacement ou de renouvellement des matériels ou équipements (moteurs, embases, matériel d'armement et de sécurité…) sur ces bateaux avec obligation de résultat. La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 55 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273471
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présente consultation est une relance consécutive à la déclaration sans suite de la consultation 71180331 publiée sous la référence JOUE n 2018/s...”
La présente consultation est une relance consécutive à la déclaration sans suite de la consultation 71180331 publiée sous la référence JOUE n 2018/s 120-273471 du 26.6.2018.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation:
— le critère valeur technique (30 %) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous-critère indiqué ci-dessous:
—— sous-critère A (100 %): adéquation des moyens humains et des moyens matériels en fonction des prestations du marché (qualification, expérience et organisation du personnel affecté aux prestations),
— le critère prix (70 %) sera apprécié au regard du BPU et du DE. Les commandes sur catalogue ne pourront excéder 3 % du montant maximum du marché.
Des délais d'exécution sont indiqués à l'article 4 du règlement de consultation et à l'acte d'engagement.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Adresse pour obtenir le dossier ou pour des renseignements complémentaires: https://marchespublics.ampmetropole.fr
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Celle-ci sera utilisée pour leur transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 246-564643 (2018-12-17)
Informations complémentaires (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics. Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 246-564643
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 013-027287 (2019-01-15)
Informations complémentaires (2019-01-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 021-046679 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216604.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, réparation des bateaux de service des capitaineries de la Côte Bleue et des ports de l'Étang de Berre et de l'Étang de Bolmon” Description
Description du marché:
“Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi rigide,...”
Description du marché
Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi rigide, coque plastique, coque aluminium tous équipés de moteurs hors bord. Le bateau de l'Étang de Bolmon est utilisé dans le cadre de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Les prestations concernent les interventions de maintenance, dépannage et réparation de ces bateaux et de leurs équipements (moteurs, pompes, hélices, coques, gilets…), et des prestations de remplacement ou renouvellement des matériels ou équipements (moteurs, embases, matériel d'armement et de sécurité…) sur ces bateaux avec obligation de résultat. La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd d'Arenc, 13002 Marseille, tél....”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd d'Arenc, 13002 Marseille, tél. +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des bateaux de service des capitaineries des ports de Marseille (Vieux Port, Frioul, Pointe Rouge), des bateaux de la propreté...”
Titre
Maintenance et réparation des bateaux de service des capitaineries des ports de Marseille (Vieux Port, Frioul, Pointe Rouge), des bateaux de la propreté urbaine, et celui de Peyrolles
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi rigide,...”
Description du marché
Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi rigide, coque plastique, coque aluminium tous équipés de moteurs hors bord. Le Lac de Peyrolles dispose d'un scooter des mers et d'une embarcation, utilisés pour l'entretien et le nettoyage des berges ainsi que pour ramasser les matériels flottants à la dérive ou réparer des installations endommagées. Les prestations concernent les interventions de maintenance, dépannage et réparation de ces bateaux et de leurs équipements (moteurs, pompes, hélices, coques, gilets…), et des prestations de remplacement ou renouvellement des matériels ou équipements (moteurs, embases, matériel d'armement et de sécurité…) sur ces bateaux avec obligation de résultat. La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd d'Arenc ,13002 Marseille, tél....”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd d'Arenc ,13002 Marseille, tél. +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des bateaux de service de la capitainerie de la Ciotat” Description
Description du marché:
“Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi rigide,...”
Description du marché
Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi rigide, coque plastique, coque aluminium tous équipés de moteurs hors bord. Les prestations concernent les interventions de maintenance, dépannage et réparation de ces bateaux et de leurs équipements (moteurs, pompes, hélices, coques, gilets…), et des prestations de remplacement ou renouvellement des matériels ou équipements (moteurs, embases, matériel d'armement et de sécurité…) sur ces bateaux avec obligation de résultat. La description précise du besoin figure au CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190266F00
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Atis
Adresse postale: 55 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43986.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z190267F00
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146714.54 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z190268F00
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25903.54 💰
“Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551-13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un...”
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551-13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'un seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA, Conseil d'État, Ass. 4.4.2014, Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP, préf. de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 140-345540 (2019-07-18)