Avis de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00”
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des avaloirs, des caniveaux et des fossés de bords de voies”
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Brève description:
“Maintenance préventive et curative des avaloirs, des caniveaux et des fossés de bords de voies.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Marché...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Marché donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Montant minimum période initiale: 112 675 EUR HT — Montant maximum période initiale: 856 300 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du TVT
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Informations complémentaires
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
14:00 📅
“Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr.
Identifiant maître d'ouvrage:...”
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr.
Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018-1041.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 242-552852 (2018-12-11)
Informations complémentaires (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30140
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cannes.com🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 242-552852
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 009-017274 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 425 200 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Marché...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Marché donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Montant minimum période initiale: 112 675 EUR HT.
Montant maximum période initiale: 856 300 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-552852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181041
Titre:
“Maintenance préventive et curative des avaloirs, des caniveaux et des fossés de bords de voies”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis sud est
Adresse postale: Agence de Mougins, 540 rue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 425 200 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 25.4.2019.
Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur...”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 25.4.2019.
Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 092-223086 (2019-05-10)