Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôles d'accès dans les établissements du CASVP

CASVP

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative et, le dépannage des accès automatisés et des installations de contrôle d'accès équipant les établissements gérés par le Centre d'action sociale de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ruano

Qui ?

• CASVP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2019-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: CEMA3_entretienaccesautomatises
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-533913
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

— montant minimum annuel: montant de la partie forfaitaire indiqué dans la DPGF, — montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôle d'accès dans les établissements du CASVP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôle d'accès dans les établissements situés dans les 1

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 24.7.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 24.7.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 1 an.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: montant de la partie forfaitaire indiqué dans la DPGF,

— montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôle d'accès dans les établissements situés dans les 5

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôle d'accès dans l'EHPAD François 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôle d'accès dans l'EHPAD François 1

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services fournis dans le même domaine au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat est nouvellement créé il pourra justifier de sa capacité par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et moyens techniques, équipements individuels et collectifs pour la sécurité (50 %), méthodologie maintenance préventive, organisation maintenance curative (50 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Commune postale: Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marchés d'une durée de 4 ans maximum (accord-cadre à bon de commande).

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel il se porte candidat;

2) la décomposition du prix global et forfaitaire se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3) le bordereau des prix se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

4) le cadre de réponse technique et méthodologique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

5) la facture type dûment complétée (cette pièce sera utilisée, uniquement pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

6) un relevé d'identité bancaire;

7) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du CCAP. Les pièces nº 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 40-I alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Il est vivement conseillé aux candidats de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde. Cette copie peut être envoyée sur support physique électronique, ou encore revêtir la forme papier. Elle doit être envoyée à l'adresse du Centre d'action sociale de la ville de Paris, à l'attention de la cellule des marchés publics (B4333), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 234-533913 (2018-11-30)

Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-214672
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-533913
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre est pour partie à prix unitaire(s) et pour partie à prix forfaitaire. À titre indicatif, pour le lot 1, le montant de la facture type est de 296 986,40 EUR (TTC) et pour le lot 2, il est de 291 694,40 EUR (TTC). Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Ruano
Adresse postale: 69 rue de Paris
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://ruano.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 090-214672 (2019-05-06)

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