Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage dans divers bâtiments de Saint-Étienne Métropole (Loire)
Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage dans divers bâtiments de Saint-Étienne Métropole.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 14.3.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage dans divers bâtiments de Saint-Étienne Métropole (Loire)”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage dans divers bâtiments de Saint-Étienne...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage dans divers bâtiments de Saint-Étienne Métropole.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 14.3.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du stade Geoffroy Guichard et du centre aquatique et de remise en...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du stade Geoffroy Guichard et du centre aquatique et de remise en forme Nautiform
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du stade Geoffroy Guichard et du centre aquatique et de remise en forme Nautiform.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage du Mamc et de la réserve des Trois Musées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage du Mamc et de la réserve des Trois Musées.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage de la Cité du Design” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage de la Cité du Design.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage des bâtiments Eco-Esrie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage du BHT.”
Informations complémentaires: Aucune.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage - autres bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage — autres bâtiments.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 modifiée et à l'article 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance précitée et notamment qu'il en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum:
— maintenance préventive: prestation sur toute la durée de l'accord-cadre, prix forfaitaires révisables à chaque date anniversaire de l'accord-cadre,
— maintenance corrective: prestations réalisées sur bons de commande, prix unitaires et forfaitaires révisables à chaque date anniversaire de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-02
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — une visite sur site est obligatoire pour les sites désignés ci-dessous. Centre aquatique et de remise en forme Nautiform (Contact: Jean Noel Georges — +33 670011660) et Stade Geoffroy Guichard (Contact: Christophe Chavanne — +33 623581932): les 03 ou 10.12.2018 (8:30 à 10:30) (rendez-vous au Nautiform pour le début de la visite)
— pépinière d'entreprises de Montreynaud et Bâtiment hautes technologies (BHT) (Contact: Wilfried Ewald — +33 625820643 ou +33 477492147): les 3 ou 10.12.2018 de 10:30 à 11:30,
— réserve des trois Musées (Contact: Philippe Jurine — +33 427405282): les 3 ou 10.12.2018 de 11:30 à 12:00,
— musée d'art Moderne et Contemporain (Contact: Philippejurine -04 27 40 52 82): les 3 ou 10.12.2018 de 13:45 à 15:15,
— église Le Corbusier (Contact: Wilfried Ewald — +33 625820643 ou +33 477492147): les 3 ou 10.12.2018 à partir de 15:30,
— cité du Design (Contact: Nicolas Abras — +33 646643405 ou +33 477398273): les 4 ou 11.12.2018 à partir de 9:00.
Les candidats devront confirmer leur présence au moins deux jours avant la date de la visite auprès des responsables de sites cités ci-dessus. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 217-496604 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage dans divers bâtiments de Saint-Etienne Métropole....”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage dans divers bâtiments de Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14.3.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 088 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du stade Geoffroy Guichard et du Centre Aquatique et de remise en...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du stade Geoffroy Guichard et du Centre Aquatique et de remise en forme Nautiform
Afficher plus Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du stade Geoffroy Guichard et du Centre Aquatique et de remise en...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du stade Geoffroy Guichard et du Centre Aquatique et de remise en forme Nautiform.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage de la cité du Design” Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage de la cité du Design.” Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage — autres bâtiments” Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage — autres bâtiments.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du stade Geoffroy Guichard et du Centre Aquatique et de remise en...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du stade Geoffroy Guichard et du Centre Aquatique et de remise en forme Nautiform
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Finsecur
Adresse postale: 62 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 572 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage du Mamc et de la réserve des Trois Musées”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 297 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage de la cité du Design” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 384 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage des bâtiments Eco-Esrie” Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 23 Montée de Castellane
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 992 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage — autres bâtiments” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 843 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 066-155300 (2019-03-29)