Maintenance préventive et corrective des portes sectionnelles et basculantes, portails, rideaux métalliques et barrières levantes des collèges et bâtiments du département de l'Isère

Département de l'Isère

Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande avec les établissements publics d'enseignement de l'Isère. Le département de l'Isère est coordonnateur de cette procédure. Cette prestation concerne l'ensemble des bâtiments et collèges du département de l'Isère. Chacun des membres du groupement sera en charge de la gestion des commandes qui le concerne. Il s'agit de procéder à des opérations de maintenance préventive et corrective (dépannage et réparation) des portes sectionnelles et basculantes, portails, rideaux métalliques et barrières levantes des bâtiments départementaux. L'objectif étant de maintenir un état et un niveau de fonctionnement optimum de ces équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COPAS systemes

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-31	Avis de marché
2019-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: F18dcet-Vl008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485820
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Accord-cadre avec montant minimum annuel de 11 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nord-Isère
Numéro du lot: 01
Brève description:

Nord-Isère: Haut Rhône dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne, Bièvre-Valloire, Voironnais Chartreuse, Sud Grésivaudan.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Accord-cadre avec montant minimum annuel de 11 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Sud Isère
Numéro du lot: 02
Brève description:

Sud Isère: Grésivaudan, Vercors, Trièves, Matheysine, Oisans, Agglomération Grenobloise.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-cadre avec montant minimum annuel de 14 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— tout autre document permettant à l'opérateur économique de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité,

— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières de l'opérateur économique,

— en plus des documents listés ci-dessus, l'opérateur économique aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du département de l'Isère, y compris les emprunts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grenoble
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la réactivité pour répondre aux attentes pendant les horaires ouvrés et en cas d'astreinte téléphonique
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la traçabilité des interventions
Valeur technique: pertinence de la qualification et de l'expérience des effectifs affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: réactivité pour répondre aux attentes pendant les horaires ouvrés et en cas d'astreinte téléphonique
Valeur technique: traçabilité des interventions
Valeur technique: pertinence de la qualification et de l'expérience des personnes affectées à l'exécution des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F18dcet-Vl008.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-485820 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 476003835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-320066
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485820
Numéro JO-S: 130

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: Copas Systemes
Adresse postale: 17 av B Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
56 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 130-320066 (2019-07-05)

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