La présente consultation a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) telle que définie par la norme NFC 71-830, et d'autre part, la fourniture et la mise en place d'appareils d'éclairage de sécurité pour compléter les appareils mis en place ou pour remplacer les appareils hors service des bâtiments et équipements métropolitains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Téléphone: +33 488788800📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) de la Métropole Aix-Marseille Provence
72180277”
Produits/services: Équipement de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) telle que définie par...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) telle que définie par la norme NFC 71-830, et d'autre part, la fourniture et la mise en place d'appareils d'éclairage de sécurité pour compléter les appareils mis en place ou pour remplacer les appareils hors service des bâtiments et équipements métropolitains.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268141.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de BAES pour le Territoire du Pays d'Aix, le réseau des «Bus de l'Étang» et le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de secours et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix et Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des BAES et source centrale, et d'autre part, l'acquisition de BAES et...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des BAES et source centrale, et d'autre part, l'acquisition de BAES et source centrale pour compléter les appareils en place ou pour remplacer les appareils hors service des bâtiments et équipements des Territoires du Pays d'Aix et du Pays d'Aubagne, ainsi que ceux du réseau des «Bus de l'Étang».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de BAES pour les Territoires du Pays Salonais, d'Istres Ouest-Provence et du Pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires du Pays Salonais, d'Istres-Ouest Provence et du Pays de Martigues.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des BAES et source centrale, et d'autre part, l'acquisition de BAES et...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des BAES et source centrale, et d'autre part, l'acquisition de BAES et source centrale pour compléter les appareils en place ou pour remplacer les appareils hors service des bâtiments et équipements des Territoires du pays Salonais, d'Istres-Ouest Provence et du Pays de Martigues.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de BAES pour le Territoire Marseille Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille Provence.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des BAES et source centrale, et d'autre part, l'acquisition de BAES et...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des BAES et source centrale, et d'autre part, l'acquisition de BAES et source centrale pour compléter les appareils en place ou pour remplacer les appareils hors service des bâtiments et équipements du Territoire Marseille Provence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 091-206909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18595
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des BAES pour le Territoire du Pays d'Aix, le réseau des «Bus de l'Étang» et le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Provence et Côte d'Azur
Adresse postale: 205 rue Georges Claude — BP nº 241000, pôle d'activités d'Aix-en-Provence
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13797
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86762.85 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z18596
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance de BAES pour les Territoires du Pays Salonais, d'Istres-Ouest Provence et du Pays de Martigues” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 205 rue Georges Claude — BP nº 241000 pôle d'activités d'Aix-en-Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88290.31 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z18597
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance des BAES pour le Territoire de Marseille Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93088.55 💰
“Le montant indiqué à la rubrique I.1.7) du présent avis constitue la somme du montant global des 3 lots. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4)...”
Le montant indiqué à la rubrique I.1.7) du présent avis constitue la somme du montant global des 3 lots. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché. Les 3 lots du marché sont passés sans montant minimum et maximum. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les marchés ont été signés le 11.12.2018 et ont été notifiés le 15.2.2019. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 068-160473 (2019-04-02)