Maintenance preventive / curative — controles mecaniques — et travaux neufs des contrôles d'accès automatiques et semi-automatiques métropolitains de l'antenne de La Seyne-sur-Mer

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché public porte sur les opérations de contrôle, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de stationnement communales. Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, créée au 1.1.2018 et la ville de La Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville n Del/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de La Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-06 Avis de marché
2018-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Brève description:
Le marché public porte sur les opérations de contrôle, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de stationnement communales. Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, créée au 1.1.2018 et la ville de La Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville n
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394661
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de La Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville n
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché public porte sur les différentes opérations de contrôle, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de stationnement communales. Il a pour objet: de maintenir en bon état de conservation et de propreté du matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements, de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2020, 2021 et 2022.
Informations complémentaires:
Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de La Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville n
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de La Seyne-sur-Mer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 174-394661 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public porte sur les opérations de contrôle, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de stationnement communales. Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, créée au 1.1.2018 et la ville de la Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº Del/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de la Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la Métropole.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 260 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574187
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394661
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, et la ville de la Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº Del/17/265 du 18.12.2017.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public porte sur les différentes opérations de contrôle, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de stationnement communales. Il a pour objet: de maintenir en bon état de conservation et de propreté du matériel d' assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.
Afficher plus
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7º du décret nº7 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, et la ville de la Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº Del/17/265 du 18.12.2017.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de la Seyne-sur-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Citelum
Adresse postale: ZI Toulon Est, 111 avenue du Dr Schweitzer
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83085
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 260 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 13.12.2018 la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 248-574187 (2018-12-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de gestion, de réparation et... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...