Maintenance preventive / curative — controles mecaniques — et travaux neufs des contrôles d'accès automatiques et semi-automatiques métropolitains de l'antenne de La Seyne-sur-Mer
Le marché public porte sur les opérations de contrôle, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de stationnement communales. Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, créée au 1.1.2018 et la ville de La Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville n Del/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de La Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 494069574📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069574📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069574📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance preventive / curative — controles mecaniques — et travaux neufs des contrôles d'accès automatiques et semi-automatiques métropolitains de...”
Titre
Maintenance preventive / curative — controles mecaniques — et travaux neufs des contrôles d'accès automatiques et semi-automatiques métropolitains de l'antenne de La Seyne-sur-Mer
Le marché public porte sur les opérations de contrôle, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de stationnement communales. Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, créée au 1.1.2018 et la ville de La Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville n Del/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de La Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Le marché public porte sur les différentes opérations de contrôle, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de stationnement communales. Il a pour objet: de maintenir en bon état de conservation et de propreté du matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements, de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2020, 2021 et 2022.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités...”
Informations complémentaires
Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de La Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville n Del/17/265 du 18.12.2017.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 174-394661 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre
Personne de contact: M. le maire
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive/curative — contrôles mécaniques et travaux neufs des contrôles d'accès automatiques et semi-automatiques métropolitains de l'antenne...”
Titre
Maintenance préventive/curative — contrôles mécaniques et travaux neufs des contrôles d'accès automatiques et semi-automatiques métropolitains de l'antenne de la Seyne-sur-Mer
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Brève description:
“Le marché public porte sur les opérations de contrôle, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de...”
Brève description
Le marché public porte sur les opérations de contrôle, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de stationnement communales. Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, créée au 1.1.2018 et la ville de la Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº Del/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de la Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de la Seyne-sur-Mer.
Description du marché:
“Le marché public porte sur les différentes opérations de contrôle, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès...”
Description du marché
Le marché public porte sur les différentes opérations de contrôle, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de stationnement communales. Il a pour objet: de maintenir en bon état de conservation et de propreté du matériel d' assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7º du décret nº7 2016-360 du 25.3.2016.” Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités...”
Informations complémentaires
Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, et la ville de la Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº Del/17/265 du 18.12.2017.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1846
Titre:
“Maintenance préventive/curative, contrôles mécaniques et travaux neufs des contrôles d'accès automatiques et semi-automatiques métropolitains de l'antenne...”
Titre
Maintenance préventive/curative, contrôles mécaniques et travaux neufs des contrôles d'accès automatiques et semi-automatiques métropolitains de l'antenne de la Seyne-sur-Mer
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum
Adresse postale: ZI Toulon Est, 111 avenue du Dr Schweitzer
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83085
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 600 💰
“Date de signature du marché: 13.12.2018 la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence...”
Date de signature du marché: 13.12.2018 la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-574187 (2018-12-21)