Maintenance et réparation des équipements du tunnel du Roux — rD 160. La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des équipements du tunnel du Roux (3 336 m) situé sur les communes de Le Roux et Mazan l'abbaye. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique et à émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du département Quartier la Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Ardèche direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la Recluse
Commune postale: Privas cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service pilotage unité commande publique
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des équipements du tunnel du Roux — rD 160
cd07drm2018.26”
Produits/services: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Brève description:
“Maintenance et réparation des équipements du tunnel du Roux — rD 160. La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des équipements du...”
Brève description
Maintenance et réparation des équipements du tunnel du Roux — rD 160. La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des équipements du tunnel du Roux (3 336 m) situé sur les communes de Le Roux et Mazan l'abbaye. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique et à émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Roux Mazan l'abbaye et Saint Cirgues en Montagne
Description du marché:
“Maintenance et réparation des équipements du tunnel du Roux — rD 160. La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des équipements du...”
Description du marché
Maintenance et réparation des équipements du tunnel du Roux — rD 160. La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des équipements du tunnel du Roux (3 336 m) situé sur les Communes de Le Roux et Mazan l'abbaye. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique et à émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2021
Informations complémentaires
“Dce disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2018.26. DCE remis gratuitement sur demande faite par...”
Dce disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2018.26. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, courrier électronique ou courrier. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation et à l'annexe de dématérialisation.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 140-321004 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des équipements du tunnel du Roux — RD 160
cd07drm2018.26”
Brève description:
“Maintenance et réparation des équipements du tunnel du Roux — RD 160. La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des équipements du...”
Brève description
Maintenance et réparation des équipements du tunnel du Roux — RD 160. La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des équipements du tunnel du Roux (3 336 m) situé sur les communes de Le Roux et Mazan l'Abbaye. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique et à émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169222.31 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Roux Mazan l'Abbaye et Saint-Cirgues-en-Montagne.
Description du marché:
“Maintenance et réparation des équipements du tunnel du Roux — RD 160. La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des équipements du...”
Description du marché
Maintenance et réparation des équipements du tunnel du Roux — RD 160. La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des équipements du tunnel du Roux (3 336 m) situé sur les communes de Le Roux et Mazan l'Abbaye. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique et à émission de bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018D36
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance et réparation des équipements du tunnel du Roux — RD 160
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Enfrasys SAS
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169222.31 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant du marché attribué correspond a une estimation faite par l'entreprise à partir du détail estimatif permettant de juger et de comparer les offres de prix.”
Le montant du marché attribué correspond a une estimation faite par l'entreprise à partir du détail estimatif permettant de juger et de comparer les offres de prix.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 228-522312 (2018-11-23)