Maintenance et lavage de différents contenants dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés installés sur le territoire Istres-Ouest Provence et du Pays Salonais

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le territoire Istres — Ouest Provence est équipé de différents contenants (conteneurs enterrés et semi-enterrés, ascenseurs à bacs, bornes d'apport volontaire, bacs roulants) dédiés au stockage et aux collectes de déchets ménagers et assimilés.
Le territoire du Pays Salonais est équipé de points d'apport volontaire.
Ces équipements permettent aux usagers du service public d'élimination des déchets, de jeter et trier leurs différents flux de déchets (ordures ménagères et assimilés, emballages ménagers et papiers, verre).
Installés sur le domaine public, ils doivent être maintenus en état de fonctionnement et de propreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANCO
• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 75180348
Brève description:

Le territoire Istres — Ouest Provence est équipé de différents contenants (conteneurs enterrés et semi-enterrés, ascenseurs à bacs, bornes d'apport volontaire, bacs roulants) dédiés au stockage et aux collectes de déchets ménagers et assimilés. Le territoire du Pays Salonais est équipé de points d'apport volontaire. Ces équipements permettent aux usagers du service public d'élimination des déchets, de jeter et trier leurs différents flux de déchets (ordures ménagères et assimilés, emballages ménagers et papiers, verre). Installés sur le domaine public, ils doivent être maintenus en état de fonctionnement et de propreté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344857
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le montant maximum par période est de 210 000 EUR HT. Il sera identique pour les périodes de reconduction éventuelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le territoire du Pays Salonais est équipé de points d'apport volontaire.

Ces équipements permettent aux usagers du service public d'élimination des déchets, de jeter et trier leurs différents flux de déchets (ordures ménagères et assimilés, emballages ménagers et papiers, verre).

Installés sur le domaine public, ils doivent être maintenus en état de fonctionnement et de propreté.

Valeur totale estimée: 635 232 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance et lavage des colonnes enterrées et semi-enterrées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de maintenance et de lavage des colonnes enterrées et semi-enterrées actuellement en service et à venir sur le Territoire Istres Ouest Provence (communes de Port Saint-Louis-du-Rhône, Fos-sur-Mer, Istres, Miramas, Cornillon-Confoux et Grans).

Ces prestations ont pour objectif le maintien en bon état de fonctionnement et en bon état de propreté de l'ensemble du parc de colonnes enterrées et semi-enterrées, à tout moment et en tout lieu.

Valeur estimée hors TVA: 158 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification.

Il peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 années

Informations complémentaires:

Le montant maximum par période est de 210 000 EUR HT. Il sera identique pour les périodes de reconduction éventuelles

Intitulé du lot: Maintenance et lavage des ascenseurs à bacs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de maintenance et de lavage des ascenseurs à bacs actuellement en service et à venir sur le Territoire Istres Ouest Provence (communes de Port Saint-Louis-du-Rhône, Fos-sur-Mer, Istres, Miramas, Cornillon-Confoux et Grans).

Ces prestations ont pour objectif le maintien en bon état de fonctionnement et en bon état de propreté de l'ensemble du parc d'ascenseurs à bacs, à tout moment et en tout lieu

Valeur estimée hors TVA: 17 950 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.

Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre années.

Informations complémentaires:

Le montant maximum par période est de 19 800 EUR HT. Il sera identique pour les périodes de reconduction éventuelles.

Ce lot est passé en procédure adaptée, car il fait l'objet d'un petit lot au sens de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016

Intitulé du lot: Maintenance et lavage de bornes aériennes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de maintenance et de lavage des colonnes aériennes actuellement en service et à venir sur le Territoire Istres Ouest Provence (communes de Port Saint-Louis-du-Rhône, Fos-sur-Mer, Istres, Miramas, Cornillon-Confoux et Grans).

Ces prestations ont pour objectif le maintien en bon état de fonctionnement et en bon état de propreté de l'ensemble du parc de colonnes aériennes, à tout moment et en tout lieu

Valeur estimée hors TVA: 192 640 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 années.

Informations complémentaires:

Le montant maximum par période est de 250 500 EUR HT. Il sera identique pour les périodes de reconduction éventuelles

Intitulé du lot: Lavage de bacs roulants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Opérations de lavage (intérieur et extérieur), dégraissage et de désinfection de l'ensemble des bacs roulants à usage collectif présents sur le territoire Istres Ouest Provence.

Le prestataire devra nettoyer environ 5 400 bacs de 360 l à 770 l pour les 6 communes.

La réalisation de la prestation comprend le matériel (benne à ordures ménagères pour la collecte des déchets, matériel nécessaire pour le lavage/dégraissage/désinfection, visseusses/dévisseuses sur batterie nécessaires pour le fonctionnement des ascenseurs à bacs) et la main d'œuvre nécessaires.

Le prix comprendra également, le carburant des véhicules utilisés, les produits de lavage/dégraissage/désinfection et les coûts relatifs à la récupération et au traitement des jus de lavage.

Valeur estimée hors TVA: 250 742 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant maximum par période est de 330 000 EUR HT. Il sera identique pour les périodes de reconduction. Éventuelles. Ce lot comporte une clause d'insertion et une clause de réexamen portant sur la modification des lieux de transfert des déchets

Intitulé du lot: Lavage des points d'apport volontaire pour le territoire du Pays Salonais
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lavage d'une partie ou de l'ensemble des colonnes d'apport volontaire pour le verre, les papiers et les emballages ménagers actuellement en place ou à venir sur le Territoire du Pays Salonais

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant maximum par période est de 19 500 EUR HT. Il sera identique pour les périodes de reconduction éventuelles.ce lot est passé en procédure adaptée car il fait l'objet d'un petit lot au sens de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ce lot comporte une clause de conduite des prestations par une personne nommément désignée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 complété ou — un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement.

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat

Situation économique et financière:

Le DC2 complété ou — une déclaration précisant le chiffre d'affaire concernant les services objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises devront justifier de leur compétence propre ou par le biais d'un cotraitant ou sous-traitant déclaré au moment de l'offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les lots sont à prix unitaires.dans le cas où le montant annuel maximum est atteint durant une période, celle ci s'achève.

La période suivante pourra alors être déclenchée consécutivement, de manière expresse par le pouvoir adjudicateur.

Modalité de variation des prix: révision par ajustement. En cas de groupement, la forme souhaité mais non imposée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le financement est assuré par les fonds propres de la Métropole et les subventions éventuellement attribuées.

Le dossier peut être retiré au Centre tertiaire la pyramide (1

L'inscription sur le portail des marchés publics de la Métropole Aix-Marseille Provence est gratuite et facultative, elle permet aux candidats d'être informés des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. L

es demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plateforme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les réponses seront effectuées exclusivement via la plate-forme de dématérialisation. Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 15 jours sera décompté à partir de la date de mise en ligne de ces modifications sur la plate-forme de dématérialisation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 191134813 📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994)

Source: OJS 2018/S 150-344857 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 4: lavage de bacs roulants.
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134602
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344857
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 3.1.2019, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP Territoire Istres Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, Tél: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours féries de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courrier électronique à l'adresse: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: maintenance et lavage des colonnes enterrées et semi-enterrées.

Lot 2: maintenance et lavage des ascenseurs à bacs.

Lot 3: maintenance et lavage de bornes aériennes.

Lot 5: lavage des points d'apport volontaires pour le territoire du Pays Salonais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom: Anco
Commune postale: Saint-Chamas
Code postal: 13250
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 256 403 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Valeur totale du marché: 67 754 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Valeur totale du marché: 83 329 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courrier électronique à l'adresse:

commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2019/S 058-134602 (2019-03-19)

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