Maintenance et lavage de différents contenants dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés installés sur le territoire Istres-Ouest Provence et du Pays Salonais
Le territoire Istres — Ouest Provence est équipé de différents contenants (conteneurs enterrés et semi-enterrés, ascenseurs à bacs, bornes d'apport volontaire, bacs roulants) dédiés au stockage et aux collectes de déchets ménagers et assimilés.
Le territoire du Pays Salonais est équipé de points d'apport volontaire.
Ces équipements permettent aux usagers du service public d'élimination des déchets, de jeter et trier leurs différents flux de déchets (ordures ménagères et assimilés, emballages ménagers et papiers, verre).
Installés sur le domaine public, ils doivent être maintenus en état de fonctionnement et de propreté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et lavage de différents contenants dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés installés sur le territoire Istres-Ouest Provence et...”
Titre
Maintenance et lavage de différents contenants dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés installés sur le territoire Istres-Ouest Provence et du Pays Salonais
75180348
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le territoire Istres — Ouest Provence est équipé de différents contenants (conteneurs enterrés et semi-enterrés, ascenseurs à bacs, bornes d'apport...”
Brève description
Le territoire Istres — Ouest Provence est équipé de différents contenants (conteneurs enterrés et semi-enterrés, ascenseurs à bacs, bornes d'apport volontaire, bacs roulants) dédiés au stockage et aux collectes de déchets ménagers et assimilés.
Le territoire du Pays Salonais est équipé de points d'apport volontaire.
Ces équipements permettent aux usagers du service public d'élimination des déchets, de jeter et trier leurs différents flux de déchets (ordures ménagères et assimilés, emballages ménagers et papiers, verre).
Installés sur le domaine public, ils doivent être maintenus en état de fonctionnement et de propreté.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 635 232 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et lavage des colonnes enterrées et semi-enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations de maintenance et de lavage des colonnes enterrées et semi-enterrées actuellement en service et à venir sur le Territoire Istres Ouest Provence...”
Description du marché
Prestations de maintenance et de lavage des colonnes enterrées et semi-enterrées actuellement en service et à venir sur le Territoire Istres Ouest Provence (communes de Port Saint-Louis-du-Rhône, Fos-sur-Mer, Istres, Miramas, Cornillon-Confoux et Grans).
Ces prestations ont pour objectif le maintien en bon état de fonctionnement et en bon état de propreté de l'ensemble du parc de colonnes enterrées et semi-enterrées, à tout moment et en tout lieu.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification.
Il peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification.
Il peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 années
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum par période est de 210 000 EUR HT. Il sera identique pour les périodes de reconduction éventuelles”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et lavage des ascenseurs à bacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance et de lavage des ascenseurs à bacs actuellement en service et à venir sur le Territoire Istres Ouest Provence (communes de Port...”
Description du marché
Prestations de maintenance et de lavage des ascenseurs à bacs actuellement en service et à venir sur le Territoire Istres Ouest Provence (communes de Port Saint-Louis-du-Rhône, Fos-sur-Mer, Istres, Miramas, Cornillon-Confoux et Grans).
Ces prestations ont pour objectif le maintien en bon état de fonctionnement et en bon état de propreté de l'ensemble du parc d'ascenseurs à bacs, à tout moment et en tout lieu
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 950 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.
Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.
Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre années.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum par période est de 19 800 EUR HT. Il sera identique pour les périodes de reconduction éventuelles.
Ce lot est passé en procédure adaptée,...”
Informations complémentaires
Le montant maximum par période est de 19 800 EUR HT. Il sera identique pour les périodes de reconduction éventuelles.
Ce lot est passé en procédure adaptée, car il fait l'objet d'un petit lot au sens de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et lavage de bornes aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance et de lavage des colonnes aériennes actuellement en service et à venir sur le Territoire Istres Ouest Provence (communes de Port...”
Description du marché
Prestations de maintenance et de lavage des colonnes aériennes actuellement en service et à venir sur le Territoire Istres Ouest Provence (communes de Port Saint-Louis-du-Rhône, Fos-sur-Mer, Istres, Miramas, Cornillon-Confoux et Grans).
Ces prestations ont pour objectif le maintien en bon état de fonctionnement et en bon état de propreté de l'ensemble du parc de colonnes aériennes, à tout moment et en tout lieu
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 640 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 années.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum par période est de 250 500 EUR HT. Il sera identique pour les périodes de reconduction éventuelles”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavage de bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Opérations de lavage (intérieur et extérieur), dégraissage et de désinfection de l'ensemble des bacs roulants à usage collectif présents sur le territoire...”
Description du marché
Opérations de lavage (intérieur et extérieur), dégraissage et de désinfection de l'ensemble des bacs roulants à usage collectif présents sur le territoire Istres Ouest Provence.
Le prestataire devra nettoyer environ 5 400 bacs de 360 l à 770 l pour les 6 communes.
La réalisation de la prestation comprend le matériel (benne à ordures ménagères pour la collecte des déchets, matériel nécessaire pour le lavage/dégraissage/désinfection, visseusses/dévisseuses sur batterie nécessaires pour le fonctionnement des ascenseurs à bacs) et la main d'œuvre nécessaires.
Le prix comprendra également, le carburant des véhicules utilisés, les produits de lavage/dégraissage/désinfection et les coûts relatifs à la récupération et au traitement des jus de lavage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 742 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum par période est de 330 000 EUR HT. Il sera identique pour les périodes de reconduction. Éventuelles. Ce lot comporte une clause...”
Informations complémentaires
Le montant maximum par période est de 330 000 EUR HT. Il sera identique pour les périodes de reconduction. Éventuelles. Ce lot comporte une clause d'insertion et une clause de réexamen portant sur la modification des lieux de transfert des déchets
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavage des points d'apport volontaire pour le territoire du Pays Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lavage d'une partie ou de l'ensemble des colonnes d'apport volontaire pour le verre, les papiers et les emballages ménagers actuellement en place ou à venir...”
Description du marché
Lavage d'une partie ou de l'ensemble des colonnes d'apport volontaire pour le verre, les papiers et les emballages ménagers actuellement en place ou à venir sur le Territoire du Pays Salonais
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum par période est de 19 500 EUR HT. Il sera identique pour les périodes de reconduction éventuelles.ce lot est passé en procédure adaptée...”
Informations complémentaires
Le montant maximum par période est de 19 500 EUR HT. Il sera identique pour les périodes de reconduction éventuelles.ce lot est passé en procédure adaptée car il fait l'objet d'un petit lot au sens de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ce lot comporte une clause de conduite des prestations par une personne nommément désignée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 complété ou — un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement.
— une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
DC1 complété ou — un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement.
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le DC2 complété ou — une déclaration précisant le chiffre d'affaire concernant les services objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le DC2 complété ou — une déclaration précisant le chiffre d'affaire concernant les services objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises devront justifier de leur compétence propre ou par le biais d'un cotraitant ou sous-traitant déclaré au moment de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Tous les lots sont à prix unitaires.dans le cas où le montant annuel maximum est atteint durant une période, celle ci s'achève.
La période suivante pourra...”
Tous les lots sont à prix unitaires.dans le cas où le montant annuel maximum est atteint durant une période, celle ci s'achève.
La période suivante pourra alors être déclenchée consécutivement, de manière expresse par le pouvoir adjudicateur.
Modalité de variation des prix: révision par ajustement. En cas de groupement, la forme souhaité mais non imposée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le financement est assuré par les fonds propres de la Métropole et les subventions éventuellement attribuées.
Le dossier peut être retiré au Centre tertiaire la pyramide (1 étage), 1 rue de l'équerre, 13800 Istres ou téléchargé sur le site internet http://marchespublics.ampmetropole.fr. Les offres sont transmissibles aux adresses précisées au règlement de la consultation ou à la même adresse URL.
L'inscription sur le portail des marchés publics de la Métropole Aix-Marseille Provence est gratuite et facultative, elle permet aux candidats d'être informés des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. L
es demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plateforme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Les réponses seront effectuées exclusivement via la plate-forme de dématérialisation. Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Le délai de 15 jours sera décompté à partir de la date de mise en ligne de ces modifications sur la plate-forme de dématérialisation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 191134813📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.ta-marseille.juradm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994)
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Source: OJS 2018/S 150-344857 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Lot 4: lavage de bacs roulants.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1: maintenance et lavage des colonnes enterrées et semi-enterrées.
Description du marché: Lot 2: maintenance et lavage des ascenseurs à bacs.
Description du marché: Lot 3: maintenance et lavage de bornes aériennes.
Description du marché: Lot 4: lavage de bacs roulants.
Description du marché:
“Lot 5: lavage des points d'apport volontaires pour le territoire du Pays Salonais.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 75180348
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lavage de bacs roulants
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Anco
Commune postale: Saint-Chamas
Code postal: 13250
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 403 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z19123
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance et lavage des colonnes enterrées et semi-enterrées
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 754 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z19124
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance et lavage de bornes aériennes
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 329 💰
“Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 3.1.2019, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP...”
Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 3.1.2019, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP Territoire Istres Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, Tél: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours féries de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courrier électronique à l'adresse:
commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 058-134602 (2019-03-19)