Maintenance et exploitation des installations du réseau de chauffage urbain de Morzine P1-P2-P3

Mairie de Morzine

La commune dispose depuis 2009 d'une chaufferie biomasse d'une puissance totale de 1 275 kw et d'un réseau de chaleur urbain associé d'environ 1 km de long pour alimenter plusieurs bâtiments communaux par 8 sous-stations. Ces équipements étaient entretenus jusqu'à présent en interne par les services de la mairie, avec des opérations de maintenance et de travaux menées en fonction des aléas rencontrés. Outil industriel complexe et pour lequel son fonctionnement est structurant pour la desserte des bâtiments communaux en chauffage ou eau chaude sanitaire (notamment l'espace aquatique, le palais des sports ou les écoles), la délégation de l'exploitation — maintenance de la chaufferie bois apparaît nécessaire et ainsi permettre au service concerné de se recentrer sur ses missions de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-07 Avis de marché
2019-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Ao1804
Brève description:
La commune dispose depuis 2009 d'une chaufferie biomasse d'une puissance totale de 1 275 kw et d'un réseau de chaleur urbain associé d'environ 1 km de long pour alimenter plusieurs bâtiments communaux par 8 sous-stations. Ces équipements étaient entretenus jusqu'à présent en interne par les services de la mairie, avec des opérations de maintenance et de travaux menées en fonction des aléas rencontrés. Outil industriel complexe et pour lequel son fonctionnement est structurant pour la desserte des bâtiments communaux en chauffage ou eau chaude sanitaire (notamment l'espace aquatique, le palais des sports ou les écoles), la délégation de l'exploitation — maintenance de la chaufferie bois apparaît nécessaire et ainsi permettre au service concerné de se recentrer sur ses missions de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Morzine
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74110
Commune postale: Morzine
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: doriana.kurti@morzine.fr 📧
Téléphone: +33 450790433 📞
Fax: +33 450759345 📠
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347290
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Précisées dans le CCTP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 458 333 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrat P1 Biomasse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot comprend:
— 1 contrat P1 CP biomasse pour l'alimentation en combustible biomasse de la chaufferie bois.
Valeur estimée hors TVA: 791 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit de manière expresse, avec un délai de prévenance de 6 mois, pour 2 périodes de 1 année chacune.
Informations complémentaires: Précisées dans le CCTP
Intitulé du lot: Contrat P2-P3
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent contrat P2 P3 PFI pour l'exploitation et la maintenance des installations du chauffage urbain.
Valeur estimée hors TVA: 708 333 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire s'engage à satisfaire aux différentes obligations, notamment décrites pour le lot 2 aux articles § 4.2.1 à § 4.2.9 du CCTP:
— une obligation de résultat: bon fonctionnement du réseau de chaleur, respect des températures cibles…,
— une obligation d'information: le titulaire du marché devra informer le responsable technique du présent marché, sur l'évolution des textes réglementaires, avec proposition, si nécessaire, de travaux de mise en conformité; information par écrit de toute situation anormale concernant le service (fonctionnement anormal,…),
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— information des différentes étapes des interventions de dépannage par courriel, etc.,
— une obligation de sécurité: le prestataire est tenu de prévoir les mesures de sécurité nécessaires pour l'exploitation du réseau de chaleur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Morzine

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740191800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: service marchés publics
Adresse postale: 1 place de l'Église, CS 20025
Téléphone: +33 450790457 📞
Courrier électronique: marches.publics@morzine.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 151-347290 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 812599.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-176259
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-347290
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Précisées dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Précisées dans le CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Absra
Adresse postale: Bât La Pépinière — Ineed
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 597089.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 215510.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2019/S 074-176259 (2019-04-12)