La commune dispose depuis 2009 d'une chaufferie biomasse d'une puissance totale de 1 275 kw et d'un réseau de chaleur urbain associé d'environ 1 km de long pour alimenter plusieurs bâtiments communaux par 8 sous-stations. Ces équipements étaient entretenus jusqu'à présent en interne par les services de la mairie, avec des opérations de maintenance et de travaux menées en fonction des aléas rencontrés. Outil industriel complexe et pour lequel son fonctionnement est structurant pour la desserte des bâtiments communaux en chauffage ou eau chaude sanitaire (notamment l'espace aquatique, le palais des sports ou les écoles), la délégation de l'exploitation — maintenance de la chaufferie bois apparaît nécessaire et ainsi permettre au service concerné de se recentrer sur ses missions de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des installations du réseau de chauffage urbain de Morzine P1-P2-P3
Ao1804”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“La commune dispose depuis 2009 d'une chaufferie biomasse d'une puissance totale de 1 275 kw et d'un réseau de chaleur urbain associé d'environ 1 km de long...”
Brève description
La commune dispose depuis 2009 d'une chaufferie biomasse d'une puissance totale de 1 275 kw et d'un réseau de chaleur urbain associé d'environ 1 km de long pour alimenter plusieurs bâtiments communaux par 8 sous-stations. Ces équipements étaient entretenus jusqu'à présent en interne par les services de la mairie, avec des opérations de maintenance et de travaux menées en fonction des aléas rencontrés. Outil industriel complexe et pour lequel son fonctionnement est structurant pour la desserte des bâtiments communaux en chauffage ou eau chaude sanitaire (notamment l'espace aquatique, le palais des sports ou les écoles), la délégation de l'exploitation — maintenance de la chaufferie bois apparaît nécessaire et ainsi permettre au service concerné de se recentrer sur ses missions de base.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 458 333 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat P1 Biomasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent lot comprend:
— 1 contrat P1 CP biomasse pour l'alimentation en combustible biomasse de la chaufferie bois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 791 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit de manière expresse, avec un délai de prévenance de 6 mois, pour 2 périodes de 1 année chacune.”
Informations complémentaires: Précisées dans le CCTP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat P2-P3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Description du marché:
“Le présent contrat P2 P3 PFI pour l'exploitation et la maintenance des installations du chauffage urbain.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 708 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire s'engage à satisfaire aux différentes obligations, notamment décrites pour le lot 2 aux articles § 4.2.1 à § 4.2.9 du CCTP:
— une obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire s'engage à satisfaire aux différentes obligations, notamment décrites pour le lot 2 aux articles § 4.2.1 à § 4.2.9 du CCTP:
— une obligation de résultat: bon fonctionnement du réseau de chaleur, respect des températures cibles…,
— une obligation d'information: le titulaire du marché devra informer le responsable technique du présent marché, sur l'évolution des textes réglementaires, avec proposition, si nécessaire, de travaux de mise en conformité; information par écrit de toute situation anormale concernant le service (fonctionnement anormal,…),
— information des différentes étapes des interventions de dépannage par courriel, etc.,
— une obligation de sécurité: le prestataire est tenu de prévoir les mesures de sécurité nécessaires pour l'exploitation du réseau de chaleur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Morzine
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 151-347290 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches.publics@morzine.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 812599.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Précisées dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrat P1 Biomasse
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Absra
Adresse postale: Bât La Pépinière — Ineed
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 597089.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrat P2-P3
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215510.37 💰
Source: OJS 2019/S 074-176259 (2019-04-12)